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Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Illustration : Jimena Aragones Rossetto
Illustration : Jimena Aragones Rossetto

Un programme à protéger et à améliorer

Des syndicats, des groupes militant pour les droits des femmes, des travailleuses et des travailleurs ainsi que des familles, rassemblés au sein du Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale (RAP) — principalement soutenu par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) — savourent la mise en place du Régime québécois d’assurance parentale à la suite d’une mobilisation de longue haleine.

Injustice flagrante

« Au début des années 1990, aucun régime d’assurance parentale n’existait au Canada, rappelle Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN. Le financement des congés parentaux était réservé aux seules femmes qui répondaient aux exigences du Régime canadien d’assurance-chômage. » Ce régime leur accordait 15 semaines de prestations selon un pourcentage atteignant 60 % de la rémunération assurable. Cette période était précédée d’un délai de carence de deux semaines (sans indemnité). « Les travailleuses autonomes ne pouvaient cotiser à ce régime. C’était pour elles une énorme injustice qui les disqualifiait radicalement des congés de maternité de l’époque », ajoute madame De Sève.

En 1996, après un resserrement sévère et discriminatoire des critères d’admissibilité en fonction des heures plutôt qu’en fonction des semaines ou des jours travaillés, le tiers des femmes québécoises se voyaient refuser les prestations de maternité en raison de leur travail autonome ou précaire, atypique ou à temps partiel. Celles-ci retournaient souvent en poste dans le mois qui suivait leur accouchement. Par ailleurs, le taux d’indemnisation du congé de maternité pour les salariées passait de 60 à 55 %. Marie-Ève Lamontagne se souvient de sa première grossesse avant l’adoption du régime actuel, alors qu’elle travaillait chez TQS : « L’impôt n’était pas prélevé au fur et à mesure sur les prestations, mais à la fin de l’année. J’avais 24 ans, on venait de s’acheter une maison, on avait besoin d’utiliser cet argent dès qu’il entrait. Disons que j’ai fait un saut quand on m’a réclamé 3000 $ en impôt. »

Aucune mesure ne permettait alors au père de bénéficier d’un congé qui lui était propre pour s’occuper de son nouveau-né. Dave, le conjoint de Marie-Ève, avait donc décidé de puiser des jours dans sa banque de congés personnels et de les coller au week-end afin de pouvoir s’aménager une semaine d’arrêt.

La lumière au bout du tunnel

Avec l’entrée en vigueur du RQAP le 1er janvier 2006, le délai de carence de deux semaines fut aboli. La mère commença à recevoir, en fonction de son choix d’option, ou bien 75 % de son revenu assurable durant une période plus courte (régime particulier) ou encore 70 % pendant les sept premières semaines et 55 % pour les semaines restantes (régime de base). Les étudiantes et les travailleuses autonomes furent de plus admises au régime, dès lors qu’elles gagnaient au moins 2000 $ dans l’année. Les parents adoptifs commencèrent aussi à être couverts par le RQAP, bien qu’ils ne bénéficient que de 37 semaines de congé depuis l’entrée en vigueur du programme.

Selon Véronique De Sève, les pressions syndicales, surtout celles de la CSN, et d’autres groupes militants, ont provoqué, avec l’adoption du RQAP, une amélioration sérieuse de l’autonomie financière des femmes, même si des problèmes persistent.

« Les demandes de l’époque n’ont pas été toutes satisfaites, notamment celle qui concernait l’indemnisation à 90 % du revenu gagné comme l’ont obtenu les travailleuses accidentées du travail », évoque-t-elle en soulignant également le fait que le régime actuel ne permet pas d’assurer les dépenses minimales des mères payées au salaire minimum et qui sont en situation de monoparentalité. De plus, la prestation de maternité des étudiantes et travailleuses autonomes demeure dans bien des cas insuffisante et n’arrive pas à procurer un niveau de vie décent à ces femmes. Et comme le mentionne avec justesse Marie-Ève Surprenant dans son essai Jeunes couples en quête d’égalité, « il reste difficile de vivre avec 55 à 75 % du revenu habituel à une étape où les dépenses montent en flèche pour l’ensemble des mères qui viennent d’accoucher. »

Le congé paternel

Les trois à cinq semaines de congé exclusif accordées au père, toujours selon l’option choisie, représentaient pour leur part une avancée indéniable en matière de congé parental. Avant le RQAP, le lien du papa avec son enfant pouvait se développer plus lentement, puisqu’il était souvent absent le jour au cours des semaines qui suivaient l’accouchement. Cette situation pouvait contribuer à créer un poids supplémentaire sur les épaules de la mère, et de la frustration pour le père, qui avait moins la chance de tisser un lien serré avec l’enfant dans les débuts de sa vie.

Marie-Ève Lamontagne se souvient entre autres de la grande fatigue qu’elle a éprouvée lorsqu’elle s’est retrouvée très rapidement seule, les jours de semaine, avec son poupon dans les bras. « Bien sûr, au début, il ne faisait pas ses nuits. Le jour, il ne dormait pas. Durant cette période, mon chum travaillait très tôt le matin. Lorsqu’il revenait du boulot, j’étais très fatiguée puisque je n’avais pas vraiment eu de répit pendant la journée et que j’avais passé une partie de la nuit précédente réveillée. Je lui tendais rapidement le bébé, parce que je n’en pouvais plus. »

Le Conseil du statut de la femme affirmait, dans son avis intitulé Pour un partage équitable du congé parental publié le 7 mars 2015, qu’un allongement de trois semaines du congé des pères puisé à même la banque de semaines déjà accordée aux mères, une mesure à coût nul, les aiderait à développer un lien privilégié avec leur enfant et à équilibrer le partage des responsabilités familiales. La CSN pense aussi qu’un congé plus long strictement réservé aux pères serait souhaitable, mais estime qu’il devrait s’ajouter au congé existant et non venir réduire celui des femmes.

En outre, ce n’est plus à démontrer : les congés parentaux ont des effets positifs sur les familles, puisqu’ils donnent plus de temps de qualité aux parents pour s’investir auprès de leur enfant avant de retourner au travail. Plus la présence du père sera importante, plus son implication auprès de son enfant et dans les tâches de la maison sera importante. Et l’égalité femmes-hommes ne s’en portera que mieux !

« Avancer à reculons »

On le sait trop bien, les batailles remportées il y a quelques années ne peuvent être tenues pour acquises. En novembre dernier, en plein délire d’austérité, le premier ministre Couillard avait remis en question le programme en le qualifiant de « très généreux ». Devant la grogne des parents du Québec, il avait renoncé à démolir cette politique sociale acquise de haute lutte.

Malheureusement, il a jeté son dévolu sur le réseau des services de garde, qui a pourtant permis à des milliers de femmes de gagner le marché du travail. De toute évidence, la survie des programmes bénéfiques aux femmes est fragile. Une véritable égalité entre les femmes et les hommes ne pourra se passer d’une politique familiale forte. Encore une fois, la CSN l’a compris et ne cesse de dénoncer le progrès « en dents de scie » du gouvernement en l’empêchant de reculer de deux pas après qu’il en ait fait un.

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