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6 septembre 2024Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
Le projet de loi vise notamment à réduire la capacité des assureurs privés et des employeurs à contraindre un bénéficiaire de service, une travailleuse ou un travailleur d’obtenir certains certificats médicaux. L’objectif est de réduire la charge administrative liée à ces consultations pour certificats médicaux et de libérer des plages de disponibilités pour les médecins. La CSN accueille favorablement le projet de loi, mais sa portée demeure incertaine. Il y aurait également lieu d’étendre le projet de loi aux régimes étatiques d’indemnisation qui peuvent aussi exiger des certificats médicaux.
16 mars 2015Mémoire sur le projet de loi 20
Nous ne croyons pas que le projet de loi 20 soit la solution. À l’instar de ce qui s’est produit pour le projet de loi 10, le ministre a agi sans consultation préalable. Le dépôt du projet de loi 20 a entraîné une importante levée de boucliers chez les médecins et le climat de confrontation actuel semble peu propice pour mener une réforme à laquelle devra nécessairement participer le corps médical.