Date | Titre | Description | |
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6 septembre 2024 | ![]() | Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins | Le projet de loi vise notamment à réduire la capacité des assureurs privés et des employeurs à contraindre un bénéficiaire de service, une travailleuse ou un travailleur d’obtenir certains certificats médicaux. L’objectif est de réduire la charge administrative liée à ces consultations pour certificats médicaux et de libérer des plages de disponibilités pour les médecins. La CSN accueille favorablement le projet de loi, mais sa portée demeure incertaine. Il y aurait également lieu d’étendre le projet de loi aux régimes étatiques d’indemnisation qui peuvent aussi exiger des certificats médicaux. |
16 mars 2015 | ![]() | Mémoire sur le projet de loi 20 | Nous ne croyons pas que le projet de loi 20 soit la solution. À l’instar de ce qui s’est produit pour le projet de loi 10, le ministre a agi sans consultation préalable. Le dépôt du projet de loi 20 a entraîné une importante levée de boucliers chez les médecins et le climat de confrontation actuel semble peu propice pour mener une réforme à laquelle devra nécessairement participer le corps médical. |