Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

Mémoire présenté au ministre du Développement international et de la Francophonie dans le cadre de la consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada

Commentaires présentés au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada au sujet des conditions de travail souples

Commentaires présentés au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord de Partenariat transpacifique

Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les cliniques Chirurgie DIX30 inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe OPMEDIC inc.

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la Consultation publique sur le panier de services

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN

Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé