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Un régime de retraite bénéfique pour les employé-es municipaux

Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec (RREMQ)

Un régime de retraite bénéfique pour les employé-es municipaux

Instauré par la CSN et la Fédération québécoise des municipalités, le Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec (RREMQ) permet à des centaines de municipalités et à leurs milliers d’employé‑es d’avoir accès à un régime de retraite performant, peu importe la taille de leur groupe.

Le RREMQ est basé sur un partage du risque qui permet aux participantes et aux participants d’accumuler du capital au moyen de véhicules de retraite où l’on retrouve une plus grande mutualisation des risques. Il regroupe plus de 250 organismes municipaux au sein d’un même régime afin de couvrir les employé‑es de différentes MRC et municipalités du Québec. Bref, il s’agit d’un régime de retraite collectif qui réunit plusieurs groupes et qui leur donne la possibilité d’offrir des conditions de retraite bien adaptées à leur milieu de travail respectif.

Les modalités du régime comme ses coûts et ses bénéfices peuvent varier d’un groupe à l’autre. Ils sont habituellement fixés dans le cadre de la négociation de la convention collective entre un groupe de salarié-es et leur employeur. Bien qu’un régime à cotisations déterminées soit accessible, la CSN favorise le volet à prestations déterminées du RREMQ : le montant de la rente versée à la retraite est fixé à l’avance, l’employeur assumant une plus grande part de risques.

Depuis la fondation du régime, la CSN est un acteur clé du RREMQ. Tout comme c’est le cas pour le Régime de retraite des employé-es du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), la CSN a un poids politique significatif au sein du comité de retraite du RREMQ.

Un régime multiemployeurs performant

En regroupant plusieurs employeurs, le régime permet :
  • l’accès à un régime de retraite pour de petits groupes comme les employé-es de MRC ou de petites municipalités – des groupes qui, en fonction de leur taille et de la complexité de l’administration d’un régime de retraite, n’auraient pas accès à un régime de retraite à prestations déterminées ;
  • des économies d’échelle : les frais d’administration étant moindres, les rendements sont meilleurs ;
  • la facilité de gestion, le comité de retraite étant soutenu par des gestionnaires d’actifs professionnels ;
  • le bénéfice de la force du nombre : plus de 250 municipalités et MRC participent au régime, atteignant ainsi un actif pour les volets à cotisations déterminées et à prestations déterminées de plus de 200 M$.

Le régime est accessible aux groupes suivants :

  • les MRC ;
  • toutes les municipalités ;
  • tous les organismes municipaux ou supramunicipaux ;
  • les centres locaux de développement (CLD), les centres de recherche en éthique (CRÉ), les associations touristiques régionales (ATR) et les associations municipales ;
  • des organismes non municipaux dont le seuil ne peut excéder 10 % des participantes et des participants actifs – s’applique uniquement au volet à prestations déterminées.

Prestations ou cotisations déterminées ?
Deux structures possibles

La CSN favorise l’adhésion au volet à prestations déterminées, un choix qui doit être négocié entre les parties.

Dispositions du volet à prestations déterminées

Rente
1,5 %

moyenne des 5 meilleures années

Âge de retraite sans réduction

63 ans

Âge de retraite avec réduction

55 ans

Réduction pour rente anticipée
4,5 % par année d’anticipation
avant l’âge de retraite sans réduction (63 ans)
Prestation de décès

5 ans

Indexation de la rente

Aucune

Cotisations des employé-es
6,765 %
Cotisations de l'employeur
6,785 %

La cotisation des employeurs et des employé‑es sera recalculée lors de chaque évaluation actuarielle.

Dispositions du volet à cotisations déterminées

Cotisations de l'employé-es

Le niveau de la cotisation exigée de l’employé-e pour le volet à cotisations déterminées est celui fixé au moment de l’adhésion du groupe au régime.

Le membre peut verser des cotisations additionnelles supplémentaires.

Cotisations de l'employeur

Versement par l’employeur du même taux de cotisation que l’employé-e.

Choix de taux

1 % à 9 % du salaire par tranche de 0,5 % (choix collectif)

Ces taux peuvent être bonifiés lors des négociations