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PL-32 : pas de « véritable liberté académique » sans profonds amendements

Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) et la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’unissent pour exiger des amendements importants et essentiels au projet de loi 32 déposé par la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, début avril.

La FNEEQ–CSN et la FQPPU avaient accueilli avec satisfaction les conclusions et les recommandations de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire (la commission Cloutier), qui a été mise sur pied par la ministre. Si l’objectif d’encadrer certaines obligations par voie législative afin de protéger la liberté académique et les membres de la communauté universitaire s’avère nécessaire, le projet de loi à l’étude doit être amendé pour répondre convenablement aux véritables difficultés vécues dans le monde universitaire comme aux recommandations de la commission Cloutier, selon les deux organisations qui comparaissent mardi à l’Assemblée nationale.

 

Le droit de critiquer son employeur

 La FNEEQ–CSN et la FQPPU réclament que soit modifiée la définition de la liberté académique retenue par le gouvernement à l’article 3 du projet de loi. Pour Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ–CSN et responsable du regroupement université, « la définition de la liberté académique apparaît incomplète, trop restrictive, et doit par conséquent être bonifiée de façon à intégrer le droit des membres d’exprimer librement leur opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel ils travaillent ainsi que le droit de ne pas être soumis à la censure institutionnelle ». Les deux fédérations indiquent que les définitions de l’UNESCO et de la commission Cloutier sont, à ce titre, nécessaires pour assurer la préséance de la liberté académique sur le devoir de loyauté. Pourquoi ne pas les retenir ?

Ensuite, une disposition importante manque au projet de loi 32 concernant la protection des professeur-es et des chargé-es de cours face à des recours judiciaires. « Il est nécessaire de baliser l’obligation des établissements d’enseignement de prendre fait et cause en faveur du personnel enseignant ou de recherche, dans le cas de poursuites en justice par des tiers », indique Jean Portugais, président de la FQPPU. Il faut éviter une autre « affaire Maillé ». Rappelons qu’en 2016, la chercheuse doctorante de l’UQAM Marie-Ève Maillé avait été contrainte par un tribunal de remettre ses données à une entreprise, brisant ainsi son engagement de confidentialité auprès des participants interrogés dans le cadre de ses travaux. Elle a finalement obtenu gain de cause.

 

Danger pour la liberté académique

 L’article 6 du projet de loi, qui confère des pouvoirs exceptionnels et confie des responsabilités inédites au ministre, est particulièrement problématique et doit carrément être retiré ou modifié substantiellement. Permettre l’intervention directe du ministre dans les politiques institutionnelles va à l’encontre de l’autonomie des universités et contrevient au principe même de la liberté académique. Selon la FNEEQ–CSN et la FQPPU, cet article octroie des pouvoirs démesurés au gouvernement.

D’autres éléments du projet de loi demandent par ailleurs d’être précisés, pour éviter que le cadre imposé par la loi ne s’avère trop restrictif et néfaste au plein exercice de la liberté académique : ainsi, la diversité des formes de recherche et de création, leur nature interdisciplinaire et la multiplicité des interactions avec les milieux sociaux exigent de laisser de côté la restriction de la liberté académique à un domaine d’activité spécifique, comme le fait l’article 3.

Enfin, la FNEEQ–CSN et la FQPPU pressent le gouvernement d’apporter ces amendements rapidement afin que le projet de loi 32 ne meure pas au feuilleton, en raison du déclenchement de la prochaine campagne électorale.

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Campagne Je soigne avec mon DEC

Sur le thème Je soigne avec mon DEC, la Coalition pour le maintien du DEC qualifiant en Soins infirmiers lance aujourd’hui une importante campagne sur les réseaux sociaux visant à promouvoir le DEC qualifiant en Soins infirmiers, ainsi que la qualité de la formation offerte au cégep dans ce programme par le personnel enseignant. Cette initiative de la Coalition vise à contrer l’offensive menée sur la place publique par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) afin de rendre le baccalauréat obligatoire pour exercer la profession infirmière.

Les partenaires de la Coalition sont unanimes à soutenir que cette revendication de l’OIIQ est non fondée puisque la qualité du programme collégial est reconnue depuis longtemps, notamment par les employeurs. Sans compter que, dans le contexte actuel de pénurie de personnel infirmier, le DEC en Soins infirmiers, qui est offert dans 46 des 48 cégeps du Québec, demeure la voie qui assure la plus grande accessibilité à la profession.

Réaffirmer aujourd’hui le caractère essentiel de la formation qualifiante donnée au cégep est d’autant plus pertinent que le ministre de la Santé et des Services sociaux a lancé récemment le Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé, qui illustre bien la nécessité de se doter rapidement d’un plus grand nombre d’infirmières et d’infirmiers pour répondre aux besoins actuels et futurs du Québec, estime la Coalition.

 

Des témoignages révélateurs

Désireuse de démontrer le taux élevé de satisfaction à l’égard du programme collégial Soins infirmiers, tant chez les étudiantes et les étudiants que chez les employeurs, la Coalition a donné la parole à des finissantes et à des finissants du DEC, à des infirmières et des infirmiers d’expérience ainsi qu’à des enseignantes et des enseignants. Une série de capsules vidéo ont été produites à l’aide de ces témoignages et seront diffusées au cours des prochains mois sur les réseaux sociaux.

Pour la Coalition, ces entrevues, menées auprès d’actrices et d’acteurs des milieux de l’enseignement et du secteur de la santé, confirment que le maintien du DEC qualifiant en Soins infirmiers est dans l’intérêt de l’ensemble de la population québécoise. Le programme collégial forme, depuis plus de 50 ans, des infirmières et des infirmiers qualifiés, dont les compétences sont reconnues par l’ensemble du milieu de la santé.

 

Une formation collégiale mise à jour

Au fil des ans, les enseignantes et les enseignants des cégeps ont toujours su mettre à jour la formation en Soins infirmiers. Les finissantes et les finissants obtiennent d’ailleurs d’excellents résultats à l’examen de l’Ordre et une majorité d’infirmières proviennent directement du collégial. Plus que jamais, notre réseau de la santé et des services sociaux a besoin de ces infirmières et de ces infirmiers, dont les compétences sont reconnues par toutes et tous.

La Coalition espère que la campagne d’information Je soigne avec mon DEC contribuera à rassurer les personnes, au sein de la population ou dans le milieu de la santé, qui ont pu être inquiétées par l’éventualité de rendre la formation universitaire obligatoire pour exercer la profession infirmière. C’est notamment le cas de nombreux jeunes qui envisagent la carrière d’infirmière, mais qui pourraient changer d’avis advenant l’imposition du baccalauréat. Ce qui aurait de sérieuses conséquences dans le contexte actuel de pénurie de personnel.

Finalement, la Coalition souhaite que ces voix, qui se font entendre pour vanter les mérites du DEC en Soins infirmiers, inciteront la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, ainsi que leur gouvernement, à confirmer que le caractère qualifiant de ce programme est là pour rester et à mettre ainsi fin au débat inutile qui a cours dans certains milieux.

 

Citations

« La formation en Soins infirmiers offerte dans les cégeps a largement fait ses preuves et tous les employeurs conviennent de sa qualité. Les étudiantes et les étudiants peuvent tout à fait poursuivre leurs études à l’université après avoir obtenu leur DEC si c’est leur volonté, mais il serait particulièrement mal avisé, dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre en santé et services sociaux, de contraindre la totalité des personnes qui se destinent à la profession infirmière à faire cinq ans d’études au lieu de trois.

Le programme collégial de trois ans est parfaitement qualifiant et son actualisation annoncée par la ministre de l’Enseignement supérieur l’automne dernier, qui confirmait sa pertinence, viendra encore multiplier les compétences pointues qu’il transmet. La campagne que nous lançons aujourd’hui va mieux faire connaître cette réalité auprès de la population, au lieu de l’insécuriser et de décourager les jeunes qui veulent servir dans un milieu qui a cruellement besoin d’eux, comme le fait depuis trop longtemps l’OIIQ. » – Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps

« Réaffirmer le caractère qualifiant et s’assurer de réviser le programme en écoutant réellement la population étudiante permettrait d’attirer, mais surtout de favoriser la persévérance des étudiant.es en Soins infirmiers. » – Samuel Vaillancourt, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

« Depuis plus de 50 ans, les cégeps, qui relèvent de l’enseignement supérieur, offrent aux personnes désirant embrasser la profession infirmière une accessibilité géographique et financière que les universités ne seront jamais en mesure de fournir.

Quant à l’adéquation entre les compétences enseignées dans le programme collégial et les besoins des milieux de travail, il n’y a aucun problème que la révision annoncée par la ministre de l’Enseignement supérieur, et réclamée par les membres de notre coalition depuis des années, ne puisse régler. » – Yves de Repentigny, vice-président de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN)

« Le programme de Soins infirmiers est offert dans toutes les régions du Québec et permet aux jeunes intéressés par la profession d’accéder à une formation de qualité qui peut les conduire rapidement sur le marché du travail. La force de la formation collégiale en soins infirmiers est directement reliée au niveau de l’implication des enseignantes pleinement investies dans leur profession en intégrant des stratégies pédagogiques innovantes telles des cliniques-écoles, des centres de simulation haute-fidélité et de la réalité virtuelle 360 avec casque oculus. » – Marlène McNicoll, présidente de l’Association des enseignantes et enseignants en soins infirmiers des collèges du Québec (AEESICQ)

« La formation collégiale en Soins infirmiers permet d’accéder à l’enseignement supérieur à un moindre coût qu’une formation universitaire, ce qui est un atout des plus intéressants pour plusieurs jeunes issus de milieux plus modestes. Un élément parmi d’autres qui milite en faveur du maintien du DEC comme porte d’entrée à la profession, tout en laissant l’opportunité de poursuivre, par la suite, une formation universitaire si désiré. » – Lucie Piché, présidente de la Fédération des enseignantes et enseignants du cégep (FEC-CSQ)

« Les besoins croissants et les nouvelles réalités liés aux crises sanitaires nous imposent de nombreux défis que nous devons relever collectivement; pour ce faire, le réseau de la santé doit pouvoir compter rapidement sur l’arrivée de travailleuses et de travailleurs qualifiés.

L’accès au DEC qualifiant en Soins infirmiers, dans toutes les régions du Québec, permet aux milieux vivant de graves problématiques de pénuries de former et de préserver une main-d’œuvre précieuse au sein de leur communauté. » – Isabelle Dumaine, présidente de la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ)

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Les syndicats de la santé et des services sociaux invitent le gouvernement au dialogue pour mieux planifier la période estivale

Alors que la situation dans le réseau de la santé et des services sociaux s’annonce aussi pénible cet été que l’an dernier, les organisations syndicales unissent leurs voix pour réclamer que le gouvernement convienne avec elles d’un plan pour passer au travers de la période estivale. La fin des primes temporaires au 14 mai et les retards importants dans les paiements dus minent le moral du personnel alors que l’été approche.

Les organisations syndicales craignent le recours abusif des gestionnaires au temps supplémentaire et au temps supplémentaire obligatoire pour maintenir les services. Dans l’espoir d’éviter les bris de services, les porte-parole des organisations syndicales réunis en point de presse demandent que le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, renonce aux mesures unilatérales une bonne fois pour toutes et passe de la parole aux actes.

« On se désole que le gouvernement ne se préoccupe pas davantage de la réalité sur le terrain et de l’état d’épuisement du personnel pour maintenir les services à la population. Quel est le plan du ministre Dubé pour les prochaines semaines et les prochains mois pour combler les milliers de quarts de travail qui seront à découvert? Nous voulons travailler ensemble, car nous n’avons pas le luxe de laisser les choses aller et espérer que tout se passe bien dans le réseau cet été. Ce serait se mettre la tête dans le sable », déclarent l’APTS, la FIQ, la FP-CSN, la FSQ-CSQ, la FSSS-CSN, le SCFP, le SPGQ et le SQEES-FTQ.

Fin de l’improvisation, plus de planification
La gestion autoritaire et unilatérale pendant la pandémie a fortement ébranlé la confiance du personnel du réseau envers le gouvernement. Le cafouillage entourant les retards de paiement a aussi eu pour effet de faire monter d’un cran le mécontentement parmi les membres.

« Mettre fin aux primes temporaires et perpétuer les retards de paiement n’aident en rien alors que la pandémie perdure et que l’été est toujours difficile en raison des vacances, qui sont nécessaires par ailleurs pour que nos membres puissent reprendre des forces. Il faut des mesures structurantes pour couvrir la période estivale. Le ministre de la Santé et des Services sociaux a une bonne pente à remonter pour regagner la confiance de nos membres. La première étape serait de ne pas se défiler de ses responsabilités. Il ne peut pas abandonner à son propre sort le personnel du réseau pour une autre période estivale ni lui faire porter toute la pression du maintien des services. Il est impératif de s’asseoir dès maintenant afin de planifier ensemble les prochaines semaines et de convenir de solutions », indiquent les porte-parole syndicaux.

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La FSSS veut une mise en œuvre claire de la Politique d’hébergement et de soins et services de longue durée

En réaction à la politique d’hébergement et de soins et services de longue durée de la ministre Blais, la FSSS salue le fait qu’elle s’inscrive sous le signe du bien-être global des aînés, mais demande que les modalités de mise en œuvre soient clarifiées et rappelle que les conditions de travail des employé-es doivent suivre. Nous déplorons également le fait que les résidences privées pour aînés soient exclues de cette nouvelle politique.

« Naturellement, toute forme d’amélioration des conditions de vie des aînés est la bienvenue, mais pour y arriver on doit améliorer les conditions de travail et les salaires dans les ressources intermédiaires, pour les préposé-es aux bénéficiaires, mais aussi pour les auxiliaires de santé et services sociaux afin de soutenir les soins à domicile, qui doivent demeurer la principale priorité », d’affirmer Réjean Leclerc, président de la FSSS. De plus, afin d’assurer une réponse aux besoins spécifiques des patients, la FSSS réclame l’établissement d’un ratio usager / préposé aux bénéficiaires ou ASSS, solution absente de la politique.

Au niveau des milieux de vie et de soin, la ministre Blais souhaite un apport plus important des ressources intermédiaires et ressources de type familial (RI-RTF) au réseau de la santé et des services sociaux. « Nous croyons que la contribution et que la collaboration des RI-RTF en lien avec les établissements du réseau sont essentiels. Cependant, pour y arriver il faudra assurément que les conditions offertes aux RI-RTF soient plus attractives, qu’on reconnaisse mieux leurs compétences et que les établissements travaillent en réel paritarisme avec celles-ci », de prévenir Lucie Longchamp, vice-présidente des secteurs privés de la FSSS.

De plus, nous nous expliquons mal que la politique soit muette au sujet des résidences pour personnes âgées, là où pourtant, on retrouve de plus en plus de personnes en perte d’autonomie nécessitant des soins. Actuellement, les exploitants en profitent pour vendre des soins à fort prix aux personnes âgées alors que ces soins devraient être gratuits, et dispensés par du personnel bien rémunéré et intégrés aux équipes publiques de soutien à domicile.

Au niveau du budget, la FSSS appuie la récente décision du gouvernement de conventionner les CHSLD non conventionnés, mais souhaite des réponses sur l’attribution des fonds qui seront alloués à ces transitions, à savoir si l’on parle des mêmes sommes que pour l’application de la politique. « Certes, un nouveau budget de 2,9 milliards de dollars a été alloué à l’application de la nouvelle politique, mais on aimerait savoir comment ces fonds seront distribués. Par exemple, dans le dernier plan santé du gouvernement, on souhaite décentraliser le réseau. Là, dans sa conférence de presse, la ministre Blais dit que ça passera par l’ajout de gestionnaires. Je veux bien, mais on doit surtout ramener les lieux de décision et les budgets dans les communautés pour vraiment répondre aux besoins des aînés », de terminer Réjean Leclerc.

À propos

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) compte plus de 120 000 membres dans les secteurs publics et privés, dont plus de 100 000 du réseau public de la santé et des services sociaux, partout au Québec, et ce, dans toutes les catégories de personnel. La FSSS est la plus grande organisation syndicale dans le secteur de la santé et des services sociaux et dans les services de garde. La FSSS–CSN agit en faveur d’une société plus équitable, plus démocratique et plus solidaire.

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Marche de la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs

Des milliers de citoyennes et de citoyens sont rassemblés, dimanche après-midi, à Montréal, pour souligner, sous le thème « Pour vivre comme du monde », la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. La traditionnelle marche a débuté au square Cabot, et s’est terminée à la Place des Festivals.

« En 2022, c’est inacceptable qu’autant de femmes et d’hommes peinent à joindre les deux bouts. Le salaire minimum s’établit désormais à 14,25 $ l’heure et le ministre du Travail se réjouit de peut-être atteindre 15 $ en 2023. C’est indécent, de déclarer Marie-Claude Tremblay, co-porte-parole de la Coalition du 1er mai. Quinze dollars l’heure, c’est ce dont nous avions besoin en 2016. Il est grand temps que nos gouvernements mettent finalement en place les mécanismes pour que toutes les travailleuses et tous les travailleurs puissent bénéficier d’un salaire décent qui leur permette de vivre comme du monde. »

La précarité financière résulte des faibles salaires offerts dans de trop nombreux secteurs d’activités et de la difficulté à pouvoir compter sur des emplois stables. Il ne devrait pas être normal de devoir cumuler des emplois, travailler à temps plein et, malgré tout, vivre dans la précarité. Bénéficier d’un emploi stable à un salaire décent devrait être un droit et non un privilège. Il est temps que toutes les travailleuses et tous les travailleurs qui occupent ces emplois, même celles et ceux au bas de l’échelle, puissent recevoir un salaire qui leur permette de vivre dignement!

La Coalition du 1er mai saisit l’occasion offerte par la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs pour revendiquer des emplois de qualité et empreints de respect. Des charges de travail plus humaines, des périodes de repos suffisantes et l’accès réel à une conciliation travail-famille-vie personnelle doivent être à la base des conditions de travail. La pandémie a été révélatrice à cet effet; pouvoir compter sur des travailleuses et des travailleurs en santé, c’est essentiel! Tant la santé physique que la santé mentale doivent être mieux protégées. Il est grand temps de favoriser des milieux de travail psychologiquement plus sains et plus sécuritaires.

« Les inégalités ne cessent de croître. Pour vivre comme du monde, nous devons les combattre et placer les droits de la personne au cœur des politiques publiques et des choix économiques, de conclure Benedicte Carole Ze, l’autre co-porte-parole de la Coalition du 1er mai. Ces droits ne devraient pas être malléables ou négociables selon les humeurs de nos dirigeants politiques. Nous demandons, de façon urgente, un meilleur respect de l’ensemble des droits économiques et sociaux. »

À propos de la Coalition du 1er mai

La Coalition du 1er mai est un regroupement d’organisations syndicales et communautaires, ainsi que de groupes de la société civile, qui s’unissent pour organiser, chaque année, la traditionnelle marche du 1er mai pour souligner la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. Elle regroupe l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI), la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), la Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal (TROVEP), l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM) et l’Union étudiante du Québec (UEQ).

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Plus de la moitié des journalistes est victime de cyberharcèlement, dévoile une étude de la FNCC–CSN

Plus de la moitié des journalistes, chroniqueuses, chroniqueurs, animatrices et animateurs des médias québécois a été victime de cyberharcèlement au cours des dernières années et les impacts personnels et professionnels occasionnés menacent la capacité des médias d’information à remplir le rôle qui leur revient : voilà les principales conclusions du premier projet de recherche d’envergure au Québec portant sur le phénomène du cyberharcèlement et de l’intimidation en ligne à l’endroit de ces travailleuses et ces travailleurs de l’information rendu public aujourd’hui par la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN).

« Nous sommes tous interpellés par les résultats de cette étude, autant du côté syndical que du côté des entreprises de presse et du gouvernement, a réagi la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette. Les impacts du phénomène grandissant de l’intimidation en ligne auprès du personnel des médias d’information sont des plus inquiétants : les journalistes affirment vivre une perte de confiance et subir une perte de productivité après de telles agressions. Leur attention en est accaparée au point tel que plusieurs d’entre eux évitent depuis de couvrir certains sujets d’actualité. Quand on constate la faible prévalence de mesures de prévention et de soutien en matière de cyberharcèlement, nous sommes d’avis qu’un ensemble de mesures devient nécessaire pour nous assurer que les travailleuses et travailleurs de l’information puissent effectuer leur travail dans des conditions permettant une totale liberté de presse, condition essentielle à notre démocratie. »

C’est à l’approche de la Journée mondiale de la liberté de la presse, qui aura lieu le mardi 3 mai prochain, que l’organisation syndicale a dévoilé le rapport de cette étude menée auprès de 264 journalistes, chroniqueurs et animateurs. Les constats posés par les auteurs de l’étude, Stéphane Villeneuve et Jérémie Bisaillon, sont inquiétants :

  • 50,8 % des répondantes et répondants affirment avoir été victimes de cyberintimidation ;
  • 17,8 % affirment avoir reçu des menaces visant leur intégrité physique;
  • 7,2 % ont reçu des menaces de mort;
  • La moitié des victimes de cyberharcèlement considère ces événements comme « inévitables » ;
  • 41,8 % des victimes indiquent devoir vivre avec le stress engendré; 32,8 % en ressentir de la colère ;
  • 23,9 % expriment souffrir d’une perte de confiance;
  • 23,1 % sont affectés par une perte de productivité dans leur travail;
  • Enfin, 13,4 % des victimes de cyberintimidation affirment avoir évité de couvrir certains sujets controversés dans le cadre de leur travail; 8,2 % indiquent même avoir songé à quitter leur emploi.

Mesures d’encadrement déficientes
Ce projet de recherche permet de mettre en lumière les graves manquements constatés en matière de prévention du cyberharcèlement au sein des entreprises médiatiques et des mesures de soutien aux victimes apportés par les employeurs. En effet, les résultats de l’étude constatent les faits suivants :

  • 71,4 % des journalistes, chroniqueuses, chroniqueurs, animatrices et animateurs sondés affirment qu’il n’existe, au sein de leur entreprise médiatique, aucune mesure visant à prévenir les actes de cyberharcèlement;
  • 65,2 % des répondantes et répondants indiquent qu’il n’existe pas de mesures visant à soutenir les victimes après un acte de cyberharcèlement;
  • Cependant, précise l’étude, lorsque des mesures sont en place, elles sont considérées comme suffisantes et adéquates par 65,3 % des répondantes et répondants.

Devant de tels résultats, la FNCC–CSN interpellera au cours des prochaines semaines ses syndicats affiliés, les entreprises de presse ainsi que les principaux représentants gouvernementaux afin de mettre en œuvre les recommandations de ce rapport. Celles-ci incluent notamment l’introduction de protocoles clairs, au sein des médias d’information, de gestion des actes de cyberharcèlement, de la formation auprès des travailleuses et des travailleurs de l’information et de la reconnaissance de ce phénomène par les législations appropriées. À cet effet, la fédération suivra attentivement les travaux portant, à la Chambre des communes, sur l’encadrement légal des propos haineux tenus en ligne.

Réalisée conjointement par la FNCC–CSN et le Service aux collectivités de l’UQAM, l’étude intitulée Évaluation de l’ampleur du phénomène du cyberharcèlement dans le milieu de l’information : types, conséquences et actions entreprises a été réalisée par les chercheurs Stéphane Villeneuve et Jérémie Bisaillon, respectivement professeur et chargé de cours au Département de didactique de l’UQAM, auprès de 264 journalistes, chroniqueurs et chroniqueuses et animateurs et animatrices des principaux médias du Québec.

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Le projet de loi 35 doit être adopté avant la fin de la session parlementaire, estiment les associations d’artistes

Les principales associations d’artistes (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) se réjouissent du dépôt ce matin par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, du projet de loi 35 visant à moderniser les lois sur le statut de l’artiste.

Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas droit actuellement.

Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.

Conscientes des courts délais avant la fin de la présente session parlementaire, ces associations d’artistes demandent au gouvernement ainsi qu’aux partis d’opposition de tout faire pour faciliter les travaux entourant ce projet de loi en vue de son adoption, incluant la possibilité de saisir une autre commission parlementaire moins contingentée que celle portant sur la culture et l’éducation. Elles souhaitent pouvoir en discuter rapidement en commission parlementaire afin de faire valoir les importantes avancées que contient le projet de loi 35 en matière de droits du travail des artistes.

Elles pourront par ailleurs y exprimer certains questionnements, notamment quant à  l’article 68.6 conférant au gouvernement le pouvoir d’imposer, par règlement, des conditions minimales de travail pour l’ensemble un secteur artistique donné, ainsi que l’absence de mécanismes de reddition de comptes assurant le respect de conditions minimales de travail par les producteurs bénéficiaires des subventions de l’État et de ses organismes publics.

L’ensemble des revendications portées par les associations peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon, 514 214-0124

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150 poste 1227

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Kiara Vilchez, 514 842-2866 poste 229

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé, 514 842-7373 poste 223 

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment, 438 522-5381

Union des écrivaines et écrivains québécois
Jean-Sébastien Marsan, 514 859-8540 poste 225

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Il faut augmenter la cadence pour ne pas rater la destination 

À l’occasion du Jour de la Terre, les membres du RIC réaffirment haut et fort leur volonté de poursuivre leur action auprès des différents paliers politiques, ainsi que dans les milieux de travail afin de promouvoir et militer pour une transition écologique et économique juste.

Pour le RIC, la transition juste est un concept permettant de décarboner notre économie sans laisser personne derrière. Ceux et celles qui subissent de plein fouet les impacts des changements climatiques devraient être au cœur des décisions qui les concernent. Le RIC revendique la mise en place de mesures concrètes et une adaptation des principes directeurs pour une transition juste de l’Organisation internationale du Travail, Elle demande également aux gouvernements de respecter leurs engagements concernant la transition juste, notamment la CAQ qui a appuyé deux motions à l’Assemblée Nationale en ce sens.

La pandémie que nous connaissons depuis maintenant plus de deux ans ne nous a pas fait oublier les enjeux plus larges liés à l’avenir de la planète, bien au contraire. À la suite des tergiversations des deux paliers de gouvernement face à la crise climatique, des travailleuses et travailleurs membres des organisations formant le Réseau intersyndical pour le climat (RIC) demeureront vigilantes et vigilants et n’hésiterons pas à se mobiliser pour réclamer des gestes et des engagements fermes et structurants pour atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre de l’Accord de Paris.

Pour contrer la menace des changements climatiques à l’échelle mondiale, des transitions vers une économie sobre en carbone doivent s’opérer. Nos gouvernements doivent se montrer à la hauteur des défis et des responsabilités qui accompagnent cette prise de conscience. Sans plan de match précis et consistant pour redresser la situation et atteindre la cible fixée, nous courrons tous des risques catastrophiques.

Au Québec seulement, l’augmentation de la température pourrait entraîner quelques dizaines de milliers de décès d’ici 2065. Il faut apporter des solutions durables pour le mieux-être de tous. La transition doit être juste pour les travailleuses et travailleurs et soutenir une résilience collective aux différentes crises.

La coalition syndicale formée des neuf principales organisations représentant les travailleuses et travailleurs du Québec revendique que les gouvernements s’engagent à mettre en place des politiques et des lois qui assureront véritablement la transition juste et qui permettront d’en mesurer l’évolution. Celle-ci doit permettre d’éviter que les travailleuses et travailleurs subissent des effets négatifs des transformations environnementales nécessaires de l’économie. Il faut à la fois favoriser la création d’emplois d’utilité environnementale et sociale et mettre en place des programmes de formation et de requalification de la main-d’œuvre des secteurs polluants. Les politiques d’austérité et de privatisation ne sont pas une option afin de mener à bien une telle transformation de notre économie. De plus, une transition juste doit réduire les inégalités socio-économiques, notamment en s’assurant que l’ensemble du Québec soit bien desservi en termes de services publics. Ceux-ci sont essentiels afin de prévenir et de réagir aux bouleversements climatiques. Le RIC revendique une politique fiscale plus progressiste comprenant une meilleure redistribution des richesses, un financement adéquat des services publics et des initiatives porteuses pour relever le défi climatique. Finalement, le dialogue social est essentiel à la réussite de la transition juste.

Une telle démarche de transition est certes ambitieuse, mais à la hauteur du défi climatique. Assez de promesses creuses de nos gouvernements sans mesures conséquentes; assez de l’illusion que les dérèglements du climat vont se résorber sans transformations majeures de l’économie et du travail – en avant sans tarder pour une transition juste!

Le RIC regroupe les organisations syndicales québécoises suivantes : APTS, CSD, CSN, CSQ, FAE, FIQ, FTQ, SFPQ et SPGQ.

Signataires

  • Émilie Charbonneau, 2e vice-présidente, APTS
  • Luc Vachon, président, CSD
  • Caroline Senneville, présidente, CSN
  • Anne Dionne, 2ième vice-présidente, CSQ
  • Alain Marois, vice-président à la vie politique, FAE
  • Françoise Ramel, vice-présidente de la FIQ, secteur Sociopolitique
  • Denis Bolduc, secrétaire général, FTQ
  • Line Lamarre, présidente, SPGQ
  • Christian Daigle, président général, SFPQ
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Alliance historique entre la CSN et Nature Québec pour protéger les forêts

Nature Québec et la Confédération des syndicats nationaux lancent aujourd’hui une alliance pour revendiquer des améliorations à la gestion des forêts québécoises. L’organisation environnementale et la fédération syndicale collaboreront pour proposer des solutions au gouvernement Legault afin de protéger les forêts et les communautés qui dépendent des écosystèmes forestiers en santé.

La Fédération de l’industrie manufacturière de la CSN (FIM–CSN), qui rassemble plus de 25 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats partout au Québec, s’inquiète pour l’avenir des emplois du secteur forestier. « Les décisions du gouvernement appauvrissent les forêts, ce qui risque d’avoir des impacts sur les volumes récoltés, la qualité de la fibre et sur les emplois qui y sont rattachés. Le manque de vision globale du ministère des Forêts pourrait même nous faire perdre nos certifications qui, au bout du compte, nuiraient à la réputation du régime forestier sur le marché international. Nous sommes inquiets pour les travailleurs, les travailleuses et les communautés qui dépendent d’une forêt en bonne santé. L’alliance entre la CSN et Nature Québec sera l’occasion d’offrir des solutions qui permettront de maintenir les emplois tout en protégeant les écosystèmes forestiers », explique Louis Bégin, président de la FIM–CSN.

Nature Québec, qui a participé activement à la Commission Coulombe sur la gestion de la forêt publique québécoise et à la dernière modernisation du régime forestier, considère que le Québec est prêt pour un changement de paradigme en matière d’exploitation forestière. « La vision des enjeux forestiers du ministère des Forêts est simpliste et dépassée. Le gouvernement doit voir la gestion des forêts d’une manière globale et intégrée, en s’assurant que l’aménagement forestier est réalisé en harmonie avec la protection des espèces menacées comme le caribou, la création d’aires protégées, le récréotourisme, les droits des peuples autochtones, le maintien d’emplois de qualité et les retombées pour les communautés locales. Pendant que le gouvernement Legault s’entête à voir les forêts uniquement comme le bois qui peut y être coupé, c’est tout le monde qui perd au change », affirme Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.

La CSN et Nature Québec invitent les organisations environnementales, les groupes citoyens, les communautés autochtones, les syndicats, les scientifiques, les élu-es, les citoyennes et les citoyens à se joindre à cette initiative. « Dans les prochains mois, nous serons très actifs pour proposer des changements concrets à la gestion des forêts qui seront bénéfiques pour l’environnement et les emplois. Nous invitons donc toutes les personnes intéressées par l’avenir des forêts québécoises à se joindre à notre alliance pour que le milieu se fasse enfin entendre », explique Caroline Senneville, présidente de la CSN.

« Le ministère des Forêts ne respecte pas sa mission première, qui est d’assurer la conservation et la mise en valeur des forêts dans une perspective de gestion durable. Ce ministère a failli à sa tâche, ce qui nous oblige à intervenir pour sauver les forêts et toutes les espèces qui y sont liées, incluant les humains », conclut Mme Simard.

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La CSN et le SCFP dénoncent les manœuvres antisyndicales de la SQDC

Alors que les deux organisations syndicales négocient actuellement le renouvellement de leurs conventions collectives respectives, la Société québécoise du cannabis (SQDC) multiplie les manœuvres antisyndicales s’apparentant à de la négociation de mauvaise foi.

D’une même et unique voix, les présidences des organisations syndicales, Maxime Nadeau du syndicat affilié à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et David Clément du syndicat affilié au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) déclarent « qu’en pleine négociation, alors qu’aucune entente n’a été adoptée par les membres, l’employeur utilise des éléments négociés à nos tables respectives pour les offrir à ses salarié-es non syndiqué-es, ce qui menace de faire complètement déraper les processus de négociation en cours. Ces manœuvres sont tout simplement inacceptables et ne seront pas tolérées par nos syndicats. Notre employeur n’a aucun respect pour nos processus de négociation et méprise les salarié-es à son emploi ».

Depuis le début des pourparlers, les deux organisations syndicales font face à la même attitude fermée et méprisante aux tables de négociation. Les contentieux juridiques des deux organisations préparent présentement le dépôt de plaintes de négociation de mauvaise foi et d’ingérence contre la SQDC. Le SCFP 5454 détient déjà un mandat de grève générale illimitée à déclencher au moment opportun et le SEESQDC–CSN se réunira en assemblée générale sous peu.

« N’oublions pas que notre employeur est une société d’État qui relève directement du gouvernement du Québec. Voir la SQDC utiliser de telles tactiques déloyales et illégales à nos tables de négociation, des stratégies rétrogrades qui sont généralement le lot des pires employeurs du secteur privé, nous apparaît terriblement inquiétant puisque cela mine l’existence même de notre droit à la syndicalisation. Surtout, cela vient détruire le peu de confiance que nous pouvions avoir envers notre employeur et son comité patronal », de conclure les deux représentants syndicaux.

À propos

Le Syndicat des employées et employés de la SQDC–CSN et le Syndicat des employé-e-s de la SQDC (SCFP 5454) représentent près de 500 syndiqué-es répartis dans plus de 40 succursales.

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Réforme de la Loi sur le statut de l’artiste : François Legault doit respecter sa promesse, estiment les Québécoises et les Québécois

Dans une proportion de 75 %, la population du Québec considère que le premier ministre François Legault doit respecter son engagement à réformer la Loi sur le statut de l’artiste au cours de son premier mandat, indique un sondage Léger mené au cours des dernières semaines à la demande de neuf associations du secteur des arts et de la culture.

Alors que les résultats de ce sondage témoignent d’un fort appui de la population envers leurs revendications, ces associations – l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ – demandent au premier ministre et à la ministre de la Culture et des Communications de déposer, avant la fin du mois d’avril, le projet de loi préparé en ce sens afin que les parlementaires puissent avoir le temps de compléter les travaux et procéder à l’adoption de la réforme avant l’ajournement de la session parlementaire et la tenue d’élections générales à l’automne.

Les artistes : des travailleuses et des travailleurs comme tout le monde
Pour ces organisations représentant plus de 26 000 artistes, toutes disciplines confondues, les résultats de ce sondage, mené par la firme Léger du 11 au 14 mars dernier auprès de 1009 répondants, démontrent la légitimité de leurs revendications :

  • 83 % des répondants considèrent que les artistes devraient bénéficier des mêmes droits et des mêmes protections que les autres travailleurs québécois;
  • 84 % de la population considère que les artistes devraient avoir droit à des conditions minimales de travail négociées, applicables à tous leurs contrats;
  • 87 % des répondants estiment que les artistes devraient être couverts par la Loi sur la santé et sécurité du travail et être protégés lors d’accidents de travail ou de maladies professionnelles;
  • Enfin, 83 % estiment que les artistes, comme les autres travailleurs, devraient bénéficier des dispositions en matière de harcèlement prévues par les normes du travail.

Bien qu’une majorité de producteurs établis acceptent de négocier des ententes avec les associations d’artistes reconnues, de nombreuses brèches de la loi actuelle permettent à certains de n’appliquer aucune forme de condition minimale de travail – tout en recevant, de surcroit, des subventions de la part du gouvernement et de ses sociétés publiques. Cette situation doit être corrigée, estime la population du Québec :

  • 84 % des Québécoises et des Québécois affirment que le gouvernement et les sociétés publiques devraient s’assurer que les entreprises culturelles qui reçoivent des subventions respectent des conditions minimales de travail;
  • Dans une même proportion, ils jugent que les producteurs qui ne respectent pas les conditions minimales de travail des artistes ne devraient plus avoir accès au financement public;
  • Seulement 19 % de la population juge acceptable que le revenu médian des artistes soit inférieur à 25 000 $ par année.

Les organisations à l’origine de ce sondage, dont les résultats complets sont disponibles à l’adresse www.commetoutlemonde.org/fichiers/SondageLeger_LSA.pdf, rappellent que c’est en constatant la précarité et la pauvreté qui prévalaient au sein de la communauté artistique que le Québec lui avait octroyé, en 1987, le droit de négocier des ententes collectives avec les associations de producteurs afin de baliser l’industrie et d’établir des conditions minimales de travail, les artistes n’étant protégés ni par les dispositions des Normes du travail ni par celles du Code du travail du Québec. Après 35 ans d’application, les nombreuses brèches doivent être corrigées, soutiennent-elles, afin que des conditions minimales de travail s’appliquent à tous et à toutes.

Elles s’entendent également sur la nécessité de mettre un terme aux disparités entre différentes catégories d’artistes soumises à des environnements légaux distincts. Elles demandent ainsi au gouvernement d’octroyer aux écrivaines et aux écrivains, ainsi qu’aux autrices et auteurs dramatiques, le droit, pourtant conféré aux artistes de la scène, du disque et du cinéma, de négocier des ententes collectives dont ils sont aujourd’hui privés.

Dans le même esprit, les neuf associations demandent au gouvernement d’intégrer au sein de la loi certaines disciplines artistiques qui demeurent exclues de son application : les scénographes, éclairagistes, costumières et costumiers et autres concepteurs et conceptrices des arts de la scène devraient bénéficier du même statut que les autres artistes. Elles rappellent que les dernières modifications apportées à la loi en 2009 n’ont pas intégré ceux-ci, contrairement à leurs collègues œuvrant en cinéma, en publicité et en vidéoclip.

L’ensemble de ces revendications peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

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La FEESP–CSN réclame d’urgence une hausse des salaires des conductrices et conducteurs du transport scolaire

Après des années de revendications infructueuses auprès du ministère de l’Éducation pour tenter de régler le grave problème de pénurie de main-d’œuvre qui continue de sévir dans le transport scolaire partout au Québec, le Secteur transport scolaire de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) a déposé vendredi une pétition, accessible dès maintenant sur le site de l’Assemblée nationale, afin de réclamer d’urgence une hausse significative des salaires des conductrices et conducteurs de véhicules scolaires, autobus comme berlines. Cette pétition est parrainée par la députée de Sherbrooke et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en éducation, Christine Labrie.

Des milliers de trajets annulés
« Au cours des dernières semaines, la pénurie de conductrices et conducteurs de véhicules scolaires a atteint un sommet inégalé. Uniquement au Centre de services scolaires des Affluents, plus de 2600 parcours ont dû être annulés à ce jour en raison du manque de conducteurs. Au Centre de services scolaires des Samares, la situation est similaire, avec environ 3500 parcours qui ont dû être annulés depuis le début de l’année scolaire. Pour ces deux Centres de services scolaires seulement, cela équivaut à plus de 1500 élèves qui n’ont pas de service chaque jour. C’est absolument inacceptable », a déploré Josée Dubé, présidente du Secteur transport scolaire de la FEESP–CSN et présidente du Syndicat des travailleurs des Autobus Gil-Ber–CSN.

Cette situation n’est pas propre à la région de Lanaudière; elle touche l’ensemble des régions du Québec. À l’heure actuelle, on estime qu’il manque environ 1200 conductrices et conducteurs pour endiguer la pénurie, ce qui constitue un frein à l’accès à l’éducation, car plusieurs élèves manquent l’école quotidiennement, faute de transport scolaire.

Un besoin évalué à 90 M$
« Aujourd’hui, nous mettons en ligne une pétition pour revendiquer une enveloppe dédiée exclusivement à l’amélioration des salaires des conductrices et conducteurs. Il s’agit d’un besoin criant qui est évalué à environ 70 M$ par année, en plus des 20 M$ déjà affectés au Programme d’aide financière pour la rétention des conducteurs d’autobus scolaire (PAFCAS), qui n’a démontré aucun effet sur l’attraction ni la rétention de personnel, puisqu’il ne modifie pas substantiellement les conditions salariales de l’emploi », a déclaré Stéphanie Gratton, vice-présidente de la FEESP–CSN.

Accentuation des moyens de pression et appel à la mobilisation
D’autres actions de mobilisation seront effectuées d’ici la fin mai pour faire pression sur le gouvernement. En ce sens, la sortie des nouvelles règles budgétaires pour le transport scolaire est l’occasion parfaite pour régler le problème. « Il est temps de cesser les demi-mesures et de régler le problème pour de bon, sans quoi le service fiable et sécuritaire du transport scolaire sera en péril. Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge se doit d’agir maintenant ! », a ajouté la présidente du Conseil central de Lanaudière–CSN, Patricia Rivest.

« Aujourd’hui, j’appelle les conducteurs et conductrices des quatre coins du Québec à se mobiliser, à faire circuler la pétition et à interpeller les élu-es de leurs régions. On invite aussi les parents, premières victimes de la pénurie de conducteurs et conductrices, à se mobiliser en vue d’un refinancement du transport scolaire pour préserver le droit à l’accès à l’éducation de leurs enfants », a conclu Josée Dubé.

Lien vers la pétition
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-9581/index.html

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Entente de principe pour le SAPSCQ–CSN

Une entente de principe est intervenue entre le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (CSN) et le gouvernement dans la nuit de vendredi à samedi.

Celle-ci sera bientôt présentée aux instances syndicales qui se prononceront sur tout son contenu. Aucune entrevue ne sera accordée d’ici là.

À propos
Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la Fédération des employées et employés de services publics de la Confédération des syndicats nationaux depuis 2006. Il représente plus de 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels, répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec.

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Un budget globalement favorable aux travailleurs

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se réjouit de constater que la vigueur de la reprise de l’économie canadienne permet au gouvernement libéral de faire le choix de consolider certains programmes clés venant en aide aux travailleuses et aux travailleurs.

La CSN déplore toutefois que le gouvernement ait privilégié des programmes de santé particuliers plutôt que de rehausser les transferts fédéraux aux provinces. « Encore une fois, le gouvernement fédéral ignore l’appel unanime des provinces qui, comme le Québec, ont vu les coûts de leur système de santé exploser pendant qu’Ottawa demeure les bras croisés », mentionne la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Assurance-emploi
En matière d’assurance-emploi, la déception est grande : en ne renouvelant pas les mesures temporaires apportées depuis le début de la pandémie pour améliorer l’admissibilité au régime d’assurance-emploi, la ministre Freeland envoie un très mauvais message aux travailleuses et travailleurs sans-emploi, considère la centrale syndicale, qui réitère la nécessité d’une réforme l’ensemble du programme, dont les travaux traînent en longueur.

Déplorant que le programme d’assurance médicaments ne fasse pas dès maintenant l’objet de mesures budgétaires, le CSN salue néanmoins les avancées en matière d’accès au logement et à l’assurance dentaire. « La CSN a toujours défendu l’amélioration des conditions de vie des travailleuses et des travailleurs, qui est tout aussi importante que celle de leurs conditions de travail, rappelle la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Pour plusieurs, l’accès au logement devient de plus en plus problématique, et pas seulement dans les grands centres urbains. Nous nous réjouissons de constater que le gouvernement libéral répond à l’appel des citoyennes, des citoyens et de plusieurs villes du Québec. »

Urgence climatique
La CSN déplore cependant les nombreuses contradictions du gouvernement en matière de lutte au changement climatique. Certes, le budget présenté par Chrystia Freeland prévoit effectivement les ressources budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du plan annoncé par le ministre de l’Environnement la semaine dernière, mais fait l’impasse quant à l’élimination des subventions à l’industrie pétrolière. « Malheureusement, le gouvernement n’en est pas à une incohérence près, se désole la présidente de la CSN. Le feu vert octroyé au projet Bay du Nord hier, qui permettra l’exploitation de 300 millions de barils de pétrole par année, ne peut que miner tous nos efforts visant à réduire notre empreinte écologique. »

Enfin, la centrale syndicale salue les efforts qui figurent au budget en matière d’évasion et d’évitement fiscaux. Elle est également satisfaite de la hausse d’impôts à l’égard des banques et des compagnies d’assurances, qui ont vu leurs profits exploser au cours des deux dernières années.

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Adoption du projet de loi 1 : une occasion manquée de faire mieux pour les familles

Bien qu’elle salue l’effort mis pour améliorer la situation, la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) accueille avec déception l’adoption telle quelle du projet de loi 1. Dans un contexte de manque criant de places subventionnées et de travailleuses, la FSSS–CSN pense que le ministre de la Famille aurait dû profiter du changement de loi pour doter le Québec d’un véritable réseau complet de services de garde éducatifs à contribution réduite.

Pour Lucie Longchamps, vice-présidente des secteurs privés à la FSSS–CSN : « La conversion des garderies privées vers le réseau des CPE et des milieux familiaux régis n’est pas assez substantielle. On va rester avec un réseau à deux vitesses encore trop longtemps pour trop de parents et d’enfants. Pourquoi ne pas faire immédiatement ce qui devrait être fait pour un réseau de garde uniforme ? »

Pour la FSSS–CSN, la question des personnes non reconnues en service de garde reste également un enjeu. Pour Chantal Racicot, représentante du secteur des Responsables des Services de garde en milieu familial de la FSSS–CSN « Des changements législatifs et des projets de loi ça ne se change pas si souvent, ça aurait été le moment d’en faire plus pour le réseau des services de garde. Ce changement de loi était une occasion en or d’inclure plus rapidement au réseau et surtout de subventionner les responsables de services de garde non reconnues, quatre ans ce sera beaucoup trop long pour des milliers de parents et surtout d’enfants qui sont dans ces services sans réelle surveillance. »

Rappelons également que la notion du ratio-bâtisse dans les CPE n’a pas été retirée de ce projet de loi. C’est un grand enjeu pour la FSSS–CSN à cause de la surréservation qu’elle engendre. Pour Stéphanie Vachon, représentante des CPE, la position du ministre sur la question du ratio-bâtisse est décourageante. « Le ministre vise la flexibilité, mais au quotidien dans les CPE, les éducatrices vivent avec de l’overbooking. Le ratio enfant-éducatrice déborde presque toute la journée, tous les jours! On ne peut pas continuer comme ça! »

« Le manque criant de places en service de garde, surtout dans les services de qualité à contribution réduite comme les CPE ou en milieu familial subventionné, enferme des milliers de femmes devant le non-choix de devoir rester à la maison. Nous nous attendons encore à ce que le ministre en fasse davantage! », de conclure Lucie Longchamps.

 

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Secteur public : CSN, CSQ, FTQ, FIQ et FIQP conviennent d’un protocole de solidarité

La CSN, la CSQ, la FTQ, la FIQ et la FIQP ont entériné cette semaine un protocole de non-maraudage en prévision de la période de changement d’allégeance prévue en juillet prochain. Cette entente traduit la volonté des parties signataires au protocole de concentrer leurs efforts autour de la préparation à la prochaine négociation nationale des conventions collectives dans le secteur public, dont les travaux devraient débuter à l’automne.

Ce protocole de non-maraudage s’appliquera à toutes les organisations syndicales signataires du protocole et leurs affiliés. Celles-ci ont convenu de ne pas solliciter les membres d’une autre organisation et de n’appuyer aucune initiative locale allant en ce sens.

La pandémie a révélé l’apport indispensable des travailleuses et des travailleurs dans le maintien des services publics, ainsi qu’elle a exacerbé la dégradation de leurs conditions de travail avec l’imposition d’arrêtés ministériels. Cette solidarité syndicale donnera à chacune des organisations les coudées franches pour s’y attaquer.

Chaque organisation syndicale, en vertu de ses structures démocratiques, prendra les décisions relatives à la prochaine négociation nationale. Les conventions collectives du secteur public viendront à échéance le 31 mars 2023.

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Votre milieu de travail est-il bien protégé ?

Ce 6 avril marque l’entrée en vigueur du régime intérimaire sur les mécanismes de prévention prévu par la modernisation de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Un dossier qui parait dense et qui interpelle trop peu le public, mais qui a pourtant un impact massif dans la vie au travail des Québécois et des Québécoises.

Depuis ce 6 avril, en plus de l’obligation de se doter d’un comité en santé et sécurité du travail, tous les milieux de travail ayant au moins 20 personnes salariées, qu’ils soient syndiqués ou non, devront choisir une personne représentante en santé et sécurité. Sélectionnée par les travailleurs et les travailleuses, cette personne aura comme mission de protéger les intérêts des travailleuses et des travailleurs de son établissement afin d’agir en prévention et diminuer les risques de lésions professionnelles. D’ailleurs, les milieux de moins de 20 personnes salariées devront également nommer un agent de liaison en santé et sécurité, un représentant aux pouvoirs plus restreints, mais qui aura sensiblement le même rôle. Cette fonction de chien de garde, auparavant exclusivement réservée à certains secteurs d’activité, est essentielle pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire autant sur le plan physique que psychologique. Les secteurs d’activités prioritaires qui y avaient droit dans l’ancienne mouture de la LSST ont vu chuter drastiquement leur nombre de décès liés aux accidents du travail.

La généralisation de cette fonction à tous les secteurs d’activités est une revendication que les centrales syndicales portent depuis plus de 40 ans déjà. La personne représentante à la santé et la sécurité peut faire la différence pour que personne n’ait à risquer sa vie au travail. Nous unissons donc nos voix aujourd’hui pour encourager tous les travailleurs et les travailleuses du Québec à se prévaloir de ce nouveau droit pour rendre nos milieux de travail sécuritaire.

Nous nous sommes exprimées à plusieurs reprises publiquement ainsi qu’auprès de la CNESST et du ministre Jean Boulet pour dire que le projet de loi de la CAQ en santé et sécurité du travail menaçait les droits acquis des groupes prioritaires, imposait des reculs importants pour les femmes et n’allait pas assez loin là où il y avait certains gains. N’oublions pas non plus que le projet de la CAQ comporte d’immenses reculs en matière d’indemnisation. Nous avons présenté plusieurs solutions au ministre, qui a plus souvent préféré mettre en œuvre celles des organisations patronales. Ces pressions nous ont certes permis de faire quelques gains, dont celui du régime intérimaire, mais il faut toutefois le dire, nous sommes encore très loin de ce que nous espérions quand le gouvernement nous faisait miroiter une modernisation de ladite loi. Notamment, il faut s’assurer que le temps prévu pour que les personnes en santé et sécurité soient suffisant pour qu’ils puissent jouer efficacement leur rôle.

Nous souhaitons cela dit que les milieux de travail saisissent aujourd’hui toute l’importance de ce nouveau poste crucial et assurent sa mise sur pied dès aujourd’hui.

Chaque année, c’est plus de 100 000 personnes qui sont victimes de lésions professionnelles à la suite d’expositions à des risques dans leurs milieux de travail. En plus des nombreux décès, le dernier rapport de la CNESST à ce sujet dénombrait 173 décès causés par le travail, seulement qu’en 2020. Un seul décès sera toujours inacceptable. Il est donc essentiel que tous les acteurs du milieu de travail, syndiqués ou non, se mettent de la partie. Le régime intérimaire est une occasion pour les employeurs de se mettre en action, d’ouvrir le dialogue et de considérer la voix des travailleurs et travailleuses qui connaissent les risques présents dans leur milieu de travail ainsi que les solutions pérennes pour y remédier.

Mais la Loi 27 n’est pas entièrement finalisée : au cours des prochains mois, les organisations syndicales seront à l’affût et participeront à un processus d’élaboration de certains règlements à la CNESST afin, entre autres, d’établir des balises règlementaires sur plusieurs aspects – notamment les soins et traitements offerts aux victimes –, et de veiller au déploiement des mécanismes de prévention dans les différents milieux de travail du Québec. Les organisations syndicales profiteront de chaque occasion qui leur est donnée pour que la modernisation du régime en SST soit une occasion de protéger davantage les travailleuses et les travailleurs, et redevenir le chef de file en matière de santé et sécurité au travail.

Nous avons désormais des outils qui peuvent sauver des vies et protéger l’intégrité de milliers d’autres, il faut s’en prévaloir dès maintenant !

 

Daniel Boyer, président de la FTQ

Caroline Senneville, présidente de la CSN

Éric Gingras, président de la CSQ

Luc Vachon, président de la CSD

 

 

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La CSN lance sa campagne nationale en santé-sécurité du travail

Le 6 avril 2022 marque l’entrée en vigueur du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation de la nouvelle loi 27. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) saisit cette occasion pour lancer sa nouvelle campagne nationale en santé-sécurité du travail, qui a pour but d’enraciner cet enjeu crucial dans tous les milieux de travail – sans exception – et de le placer dans les priorités de notre action syndicale.

« C’est sous le thème “Pour vraiment protéger tout le monde” que nous lançons notre nouvelle campagne puisque les contrecoups de la loi 27 que devront encaisser les syndiqué-es et les non-syndiqué-es sont nombreux. La CSN s’assura que les organisations patronales siégeant à la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) ne soient pas tentées d’imposer des reculs aux travailleuses et aux travailleurs couverts par les mécanismes de prévention des groupes prioritaires, de souligner Caroline Senneville, présidente de la CSN. Plus que jamais, nous devrons revendiquer que les mêmes protections soient appliquées de façon intégrale à toutes et à tous, et ce, peu importe le secteur d’activité dans lequel s’effectue le travail. »

 « Notre campagne s’étalera sur cinq ans et vise une bonification des lois en SST du fait que nous pouvons encore revendiquer des modifications à la loi 27 durant cette période cruciale. Malgré les reculs imposés, il est important de souligner que la loi comporte de nouvelles obligations pour tous les employeurs. En voici quelques exemples : de nouvelles responsabilités avec l’introduction des comités paritaires dans tous les milieux de travail de 20 salarié-es et plus ; l’identification obligatoire de tous les risques en SST liés à l’emploi, incluant les risques psychosociaux et ; l’introduction des représentants des travailleuses et travailleurs en SST dans tous les milieux de travail, de renchérir David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN et responsable politique de la SST. Il s’agit donc d’une occasion à saisir pour tous les milieux où la SST n’est pas encore à l’ordre du jour. »

« Depuis leurs fondations, les treize conseils centraux de la CSN au Québec travaillent de très près avec tous les syndicats de leurs régions respectives en matière de SST. Ils offrent les formations, le soutien et l’appui aux blessé-es et aux victimes d’une lésion ou d’un accident de travail devant les instances et les tribunaux. Nous serons donc plus que jamais au front pour constater les failles des nouvelles lois, en plus de faire appliquer les nouvelles règles qui toucheront désormais tous les milieux de travail. Pour nous, il s’agit de faire avancer la cause des travailleuses et des travailleurs, de lutter pour défendre leurs droits », de conclure Chantal Ide, vice-présidente du Conseil Central du Montréal métropolitain–CSN et responsable politique de la SST.

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Retard de paiement sur le maintien de l’équité salariale : qu’est-ce que le gouvernement attend?

Le gouvernement cumule des retards de paiement inexcusables liés à des ententes de maintien de l’équité salariale touchant des milliers de travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux. Pour la FSSS–CSN, le SQEES-FTQ, le SCFP, l’APTS et la FP–CSN, le ministre Dubé doit mettre fin à l’attente en annonçant la date des paiements. Le gouvernement doit faire le nécessaire pour que ces versements soient faits le plus rapidement possible.

Des milliers de femmes sont toujours en attente du paiement du maintien de l’équité salariale. Elles ont travaillé depuis 2010 ou 2016 à des salaires en deçà de ce qu’elles auraient dû gagner. Ce sont plusieurs milliers de dollars que chacune de ces travailleuses attend. Une poignée d’établissements annoncent des dates. Mais nous attendons toujours que le gouvernement annonce la date officielle de versement, alors que ces sommes sont dues depuis longtemps et que le gouvernement peine à retenir le personnel dans le réseau. Ces retards n’aident en rien.

« En pleine sixième vague de COVID-19, la patience des travailleuses et des travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux a atteint ses limites. On leur demande encore de fournir des efforts dans le cadre de la pandémie, mais on n’est pas en mesure de leur verser leur dû. C’est bien beau vouloir refonder le réseau de la santé et des services sociaux, mais le gouvernement doit d’abord respecter ses engagements. Il en va de la confiance du personnel, qui est l’épine dorsale de tout changement dans le réseau. Est-il nécessaire de rappeler que le personnel constitue l’un des quatre piliers du projet de refondation du ministre? Le négliger envoie un très mauvais signal », concluent les porte-paroles syndicaux de la FSSS–CSN, du SQEES-FTQ, du SCFP, de l’APTS et de la FP–CSN.

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C-18 : une excellente nouvelle pour les médias d’information, estime la FNCC–CSN

La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), qui représente la vaste majorité des employé-es des médias d’information francophones au Canada, se réjouit du dépôt du projet de loi C-18 par le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, aujourd’hui. Alors que la fédération a multiplié les appels à l’aide au cours des dernières années, quant aux impacts bien réels que représente l’appropriation croissante des revenus publicitaires et des contenus journalistiques par les géants du Web, la FNCC–CSN estime que le projet de loi présenté ce matin propose les meilleurs outils législatifs disponibles pour contraindre les GAFAM à rémunérer correctement les contenus journalistiques qui abreuvent leurs plateformes.

« Quand un projet de loi répond en grande partie aux objectifs que les syndicats du secteur de l’information s’étaient fixés, il faut le reconnaître et s’en réjouir ! », avance d’emblée la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette. « L’objectif de ce projet de loi était d’imposer un partage plus équitable des revenus publicitaires en forçant les géants du Web à négocier des ententes avec les entreprises journalistiques. En ce sens, sous réserve d’une analyse plus approfondie, nous croyons que les mécanismes contenus dans le projet de loi sauront remplir cet objectif. »

La FNCC–CSN salue en particulier le fait que le gouvernement ait restreint la durée de la période de négociation (au cours de laquelle les géants du Web auront à s’entendre avec les entreprises) et qu’il ait prévu le recours à un mécanisme d’arbitrage en cas d’échec des négociations.

« À la CSN, on s’y connaît : négocier sans rapport de force ou sans obligation de résultat, ça donne rarement des résultats positifs. Il est donc important de maintenir cette possibilité de recourir à l’arbitrage, particulièrement dans cet écosystème particulier où le rapport de force entre les médias canadiens et les multinationales du numérique est complètement déséquilibré », souligne Annick Charette.

Avec l’ensemble des syndicats qu’elle regroupe, la FNCC–CSN entend prendre part activement aux travaux parlementaires entourant l’étude du projet de loi C-18.

« Les premières victimes de la chute brutale des revenus publicitaires subie par les médias d’information, ce sont les journalistes et l’ensemble des employé-es des entreprises journalistiques que nous représentons, rappelle la présidente de la FNCC–CSN. Ils ont subi les fermetures de journaux, les mises à pied massives et une panoplie de contraintes liées à une diminution des ressources financières. Une fois adoptée, cette loi devra répondre aux préoccupations exprimées depuis plusieurs années par ces travailleuses et ces travailleurs. » La FNCC–CSN aura à cœur de suivre ces ententes et de s’assurer que les nouveaux revenus ainsi générés se répercutent positivement sur le plan des conditions de travail et de pratique professionnelle des travailleurs et des travailleuses de l’information.