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      Prenez action contre le PL89
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      Sommet santé et sécurité du travail 2025

      Les organisations syndicales et les groupes sociaux de défense des droits des travailleuses et des travailleurs s’unissent pour organiser le Sommet santé et sécurité du travail 2025, qui se tiendra les 15 et 16 avril à Québec. Cet événement historique, qui rassemblera 1500 personnes actives et impliquées dans ce domaine, couvrira l’ensemble du monde du travail et de nombreux sujets relatifs à la prévention et à la réparation des lésions professionnelles.

      Le sommet vise à prendre la juste mesure des changements et des défis en santé et sécurité du travail (SST), à échanger entre travailleuses et travailleurs sur les meilleures stratégies pour prendre en charge la SST dans les milieux de travail et à partager entre organisations les perspectives politiques qui guideront nos actions à venir.

      Consulter la programmation du sommet

      La rencontre Bilan et Perspectives en SST suivra le sommet le 17 avril 2025, mais seulement avec les participantes et les participants membres de la CSN. En nous réunissant directement à la suite du sommet, nous pourrons analyser la façon de nous déployer en matière de SST dans nos syndicats CSN et de partager nos stratégies afin que nos luttes en santé et sécurité du travail demeurent un enjeu collectif pour les travailleuses et les travailleurs.

      Consulter la programmation de Bilan et perspectives

      David Bergeron-Cyr

      Vice-président de la CSN et responsable politique du dossier santé et sécurité du travail

      Un travail de longue haleine

      • Le 30 septembre 2021, le projet de loi n° 59 modernisant le régime de santé et sécurité au travail a été adopté. Cette adoption créa la nouvelle loi 27 qui a modifié ou ajouté plusieurs articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
      • Cette réforme prévoyait également un délai (6 octobre 2024) pour l’adoption d’un règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Durant cette période, les organisations syndicales présentes au conseil d’administration de la CNESST ont mis tous leurs efforts à négocier un règlement le plus favorable possible pour les travailleuses et travailleurs.
      • Historiquement, la prévention en milieu de travail a toujours été au cœur des revendications syndicales. Conséquemment, en marge de ces négociations, les organisations syndicales et sociales actives en SST se sont mobilisées pour dénoncer les nombreux contrecoups que devront encaisser les syndiqué-es et les non-syndiqué-es, suivant l’adoption de la nouvelle loi 27.
      • De plus, durant les négociations, les organisations syndicales siégeant à la CNESST ont maintenu la pression pour empêcher que les groupes prioritaires perdent certaines protections en matière de prévention. Elles ont défendu des revendications essentielles face aux représentants patronaux, qui cherchaient à affaiblir ces protections. Ensemble, nous avons également revendiqué que les mêmes protections soient applicables de façon intégrale à toutes et à tous, et ce, peu importe le secteur d’activité.
      • Le Sommet SST 2025 sera donc l’occasion de partager le bilan de ces travaux, tout en explorant les nombreuses implications que les récents règlements auront sur la santé et la sécurité au travail.

      Programmation du Sommet SST 2025

      Télécharger le programme de l'événement
      Mardi 15 avril 2025

      7 h 30 à 9 h 15

      Inscriptions

      9 h 15 à 9 h 30

      Mot d’ouverture de l’animatrice afin de décrire l’événement et de mettre la table sur les discussions à venir

      9 h 30 à 12 h

      Conférence d’ouverture

      12 h à 14 h

      Dîner

      14 h à 17 h 30

      Ateliers au choix

      Mercredi 16 avril 2025

      9 h à 12 h

      Ateliers au choix

      12 h à 13 h 45

      Dîner

      13 h 45 à 14 h 45

      L’action collective, la mobilisation et la santé-sécurité au travail (SST)

      14 h 45 à 16 h 30

      Panel de clôture

      16 h 30

      Clôture

      Conférence d'ouverture

      Présentation des nouveaux régimes de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et rétrospective du chemin parcouru : de la LSST au régime intérimaire, en passant par les efforts d’implantation d’une culture de prévention dans les milieux de travail. Concernant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qu’en est-il des victimes d’accidents ou de maladies du travail ? Sont-elles mieux protégées maintenant ? Y a-t-il des tendances observées dans les milieux de travail qui nuisent à la prévention durable et à un soutien adéquat aux victimes du travail ?

      Conférence de clôture

      L’action collective et la mobilisation en SST

      Devant les défis constants amenés par les changements du monde du travail, il est important de revenir au « jeu de base », soit au pouvoir de l’action collective. Comment nous déployer sur le terrain afin de nous outiller pour transformer ensemble nos milieux de travail et de nos communautés ?

      Panel de clôture

      Discussion avec les élu-es des centrales syndicales du comité organisateur (FTQ, CSN, CSD, CSQ) et l’UTTAM sur les enjeux transversaux dans les milieux de travail. Comment construire une mobilisation sur les grands enjeux en matière de SST et comment nous déployer en tant qu’acteurs de la société ? Quelles sont les luttes que nous verrons poindre dans les semaines, les mois et les années à venir ? Quelles seront les grandes orientations ou propositions sur lesquelles nous devrons nous mobiliser ? Concrètement, quelles actions pourront être entreprises par les organisations syndicales afin d’examiner les enjeux relatifs à la prévention des personnes les plus vulnérables, ainsi qu’à la juste réparation des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles ?

      Ateliers (12)

      Retour au travail des victimes de lésions professionnelles

      Aborder les nouvelles approches en matière de réadaptation et de retour en emploi de la CNESST et la façon dont elles se déploient sur le terrain. Quelle est l’approche préconisée par la CNESST et les réponses des employeurs face à ces changements ? Comment les dynamiques ont-elles évolué dans le milieu syndiqué par rapport au milieu non syndiqué et comment nous déployer sur le terrain ?

      Appauvrissement des victimes d’accidents et de maladies du travail

      Être victime d’un accident ou d’une maladie du travail entraîne des conséquences économiques importantes, même quand la lésion professionnelle est reconnue par la CNESST. Les impacts financiers pour la travailleuse ou le travailleur vont bien au-delà de la perte de 10 % du revenu net – en raison du niveau de l’indemnité à 90 % du revenu net. Cet atelier explore la façon dont le régime actuel d’indemnisation appauvrit les victimes de lésions professionnelles et quelles revendications nous pourrions porter pour changer les choses.

      Judiciarisation des régimes de SST

      Regard sur la complexification des demandes d’indemnisation et des recours en réparation. Examen du processus de contestation médicale, du rôle du Bureau d’évaluation médicale (BEM) et de ses conséquences. Y a-t-il des leviers de contestation qui devraient être révisés afin de réduire la judiciarisation du régime d’indemnisation et de servir réellement les victimes du travail ? Une réforme du financement du régime serait-elle bénéfique afin de réduire les tendances à la contestation des dossiers de SST et de favoriser la prise en charge et la véritable prévention des lésions professionnelles ?

      Accès à la réparation – Maladies professionnelles et lésions psychologiques

      État des lieux concernant l’accès à l’indemnisation et les difficultés à faire reconnaître les maladies professionnelles et les lésions psychologiques. Comparatif entre la liste des maladies professionnelles du règlement et celle de l’Organisation internationale du travail (OIT). Comment faire pour rendre l’accès à l’indemnisation plus aisé et plus fonctionnel, pour les maladies du travail et pour les lésions psychologiques ? Comment nos pratiques syndicales peuvent-elles s’adapter pour mieux soutenir les personnes salariées ?

      La réalité des femmes en SST

      Atelier de réflexion et d’échanges s’inscrivant dans la démarche des États généraux sur la discrimination systémique des femmes en SST. Pourquoi prendre en compte le genre dans l’analyse de risques et comment un regard adapté à la réalité des femmes peut-il influencer notre action syndicale en SST ?

      Réflexion sur 45 ans de syndicalisme en SST

      Cet atelier s’inscrit dans le cadre des États généraux du syndicalisme et vise à tirer les constats et les leçons de l’action syndicale des 45 dernières années en SST afin de mieux orienter nos actions à venir. Un regard particulier sera porté sur l’action politique des syndicats, sur l’implantation des mécanismes de participation dans les milieux de travail syndiqués et sur la prise en charge de la SST dans nos syndicats.

      Mobilisation en SST pour le secteur privé : identifier les recettes gagnantes

      Panel réunissant des syndicats locaux ayant vécu des situations particulières : ils se sont mobilisés en matière de SST et ont obtenu des résultats positifs intéressants. L’atelier vise à cibler les éléments gagnants pour réussir une mobilisation en SST et pour une amélioration des conditions de travail à partir des expériences vécues par les syndicats.

      Les milieux de travail présenteront leur approche afin de mobiliser leurs membres et la façon dont ils ont mis de l’avant le dossier SST dans leurs milieux de travail.

      Mobilisation en SST pour le secteur public : identifier les recettes gagnantes

      Panel réunissant des syndicats locaux s’étant mobilisés en matière de SST et ayant obtenu des résultats positifs intéressants. L’atelier vise à cibler les éléments gagnants pour réussir une mobilisation en SST et pour une amélioration des conditions de travail à partir des expériences vécues par les syndicats.

      Les milieux de travail présenteront leur approche afin de mobiliser leurs membres et la façon dont ils ont mis de l’avant le dossier SST dans leurs milieux de travail.

      La SST lorsque l’État est l’employeur

      Lorsque l’employeur est l’État, des défis particuliers surviennent dans la dynamique de concertation, de négociation et de mobilisation concernant la prévention et la réparation. Des enjeux importants s’ajoutent aussi, car l’État employeur et législateur a la possibilité d’adapter la législation en fonction de son rôle d’employeur. L’atelier permettra de repenser notre rapport de force afin d’adapter nos stratégies à l’échelle locale et nationale, et ce, dans le but d’une réelle prise en charge en matière de prévention.

      Santé psychologique et risques psychosociaux

      Dans plusieurs milieux de travail, la façon de voir la prévention des risques psychosociaux, la prise en charge de ces risques et leur prévention est souvent divergente selon les acteurs. L’atelier permettra de mettre en perspective ces différentes visions au regard de la littérature scientifique et de se questionner, entre autres, sur les nouvelles obligations concernant les mécanismes de participation : nous permettent-ils réellement de mieux discuter d’organisation du travail et de risques psychosociaux ?

      Personne en situation de vulnérabilité et SST

      Exploration des défis particuliers en prévention (reconnaissance des droits en prévention, intégration à la culture de prévention, indemnisation) pour des salarié-es présentant un profil non traditionnel (main-d’œuvre jeune/âgée, personnes migrantes, statut d’emploi temporaire, saisonnier, et etc.).

      La SST dans le secteur de la construction

      Atelier à construire par les représentants de la construction afin d’illustrer les défis et la réalité sectorielle bien particulière de la construction.

      Programmation de la rencontre Bilan et Perspectives en SST

      En janvier 2021, la CSN et ses organisations affiliées mettaient de l’avant l’importance de négocier des avancées en matière de santé et de sécurité dans nos milieux de travail.

      -> Qu’en est-il aujourd’hui, en avril 2025 ?
      -> Quelles sont les percées que nous avons faites dans différents secteurs d’activité et quels obstacles ont été plus difficiles à surmonter ?

      À l’aube du plein déploiement des mécanismes de prévention et de participation, quelles devraient être nos cibles de négociation afin de redresser certaines tendances observées sur le terrain, mais surtout, afin de vraiment protéger tout le monde ?

      Télécharger le programme de l'événement
      Jeudi le 17 avril 2025

      9 h à 12 h

      Ateliers au choix

      12 h à 13 h 30

      Dîner libre

      13 h 30 à 15 h

      Négociation en matière de SST – Bilan des négociations et perspectives d’actions syndicales

      15 h à 16 h 30

      Discours du vice-président de la CSN, David Bergeron-Cyr

      Ateliers (4)

      Milieux de travail et détresse humaine : comprendre, protéger et agir

      Cet atelier en santé et sécurité du travail (SST) explore le rôle crucial des milieux de travail dans la protection et le soutien des personnes en détresse. Une première conférence portera sur les obligations légales des employeurs envers les victimes de violence conjugale, en soulignant diverses réalités, dont celles des femmes immigrantes. La seconde conférence mettra en lumière la détresse méconnue des hommes, en dehors de toute violence, et les moyens d’intervention possibles. Ensemble, nous réfléchirons aux actions concrètes pour faire du travail un espace sécuritaire et bienveillant pour toutes et tous.

      Les risques psychosociaux du travail

      UN FUTUR RÈGLEMENT EN HÉBERGEMENT

      La première partie de l’atelier portera sur un projet de règlement concernant les conditions d’hébergement des travailleuses et des travailleurs. Il sera question des normes minimales à respecter en matière de santé et de sécurité lorsque l’employeur doit fournir de l’hébergement aux travailleuses et travailleurs.

      LES NOUVELLES OBLIGATIONS CONCERNANT LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
      Une deuxième présentation abordera les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) concernant les obligations des employeurs en matière de RPS. Les questions suivantes seront traitées : Quels sont ces risques ? Comment les reconnaître ? Comment faire une bonne prise en charge syndicale de ces RPS ?

      Quel bilan tirer du régime intérimaire de la LMRSST ?

      L’arrivée de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) dans le secteur de la santé et des services sociaux et l’introduction de nouveaux mécanismes de prévention et de participation en négociant avec les employeurs les modalités d’application a poussé nos syndicats et les organisations à s’adapter et à s’organiser pour mieux représenter les membres et implanter au-delà de la mécanique de la LMRSST une culture SST. Comment nos représentantes et représentants locaux, les membres et les employeurs se sont-ils comportés ? Quelle expertise avons-nous développée ? Et comment entrevoir la suite du régime permanent à venir ?

      Les risques psychosociaux du travail

      Une conseillère scientifique spécialisée et chercheuse de l’unité Santé au travail de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) présentera les principaux risques psychosociaux du travail (RPS), leurs impacts sur la santé et les raisons pour lesquelles il est important de s’en occuper. Elle expliquera ensuite les étapes de la démarche de prévention pour agir sur ces risques et donnera des exemples de mesures préventives concrètes. Suivra un atelier interactif au cours duquel les participantes et les participants pourront, à partir de mises en situation, identifier les RPS et proposer des pistes d’action prometteuses.

      Négociation en matière de SST – Bilan des négociations et perspectives d’actions syndicales

      En janvier 2021, la CSN et ses organisations affiliées mettaient de l’avant l’importance de négocier des avancées en matière de santé et de sécurité dans nos milieux de travail. Qu’en est-il aujourd’hui, en avril 2025 ? Quelles percées avons-nous faites dans différents secteurs d’activité et quels obstacles ont été plus difficiles à surmonter ? À l’aube du plein déploiement des mécanismes de prévention et de participation, quelles devraient être nos cibles de négociation afin de redresser certaines tendances observées sur le terrain, mais surtout, afin de vraiment protéger tout le monde ?

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      Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

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      Caroline Senneville
      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
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