Nous défendons les droits des travailleuses
et travailleurs depuis 1921

Savais-tu que les lois encadrant la SST ont été modifiées récemment  ?

Le régime de santé et de sécurité du travail a été modifié en profondeur le 6 octobre 2021. En fait, le gouvernement du Québec a modifié les lois encadrant la SST, que ce soit en prévention (avant qu’un accident se produise) ou en réparation et indemnisation (lorsque tu t’es blessé au travail).

Pour la CSN, la réforme adoptée par le gouvernement est malheureusement insuffisante. Les employeurs doivent en faire plus afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Depuis des décennies, des dizaines de milliers de personnes se blessent ou deviennent malades à cause d’un travail dangereux, et ce, à chaque année au Québec. Ce triste bilan doit changer et le régime de SST se doit d’être bonifié et amélioré.

Ce n’est pas normal de perdre sa santé physique, psychologique ou pire encore, sa vie, à cause d’un travail mal organisé et dangereux.

Axes de revendications

Des outils insuffisants

Les outils déployés pour assainir les milieux de travail sont intéressants, mais nettement insuffisants. Il faut retourner à la table à dessin et bonifier les mécanismes déployés dans les milieux de travail afin que les dangers et les risques à la santé soient réellement éliminés.

Au cours des prochains mois, des discussions auront lieu à la CNESST afin de voir comment seront déployés les mécanismes de prévention dans les différents milieux de travail du Québec. Il faut poursuivre la lutte de telle sorte que le gouvernement et la CNESST comprennent qu’il faut mieux équiper les milieux de travail si l’on veut améliorer le triste bilan du Québec en matière de SST.

Des reculs inacceptables

Les reculs dans le régime de réparation et d’indemnisation des victimes d’accidents ou de maladies du travail sont totalement inacceptables. Ces coupes ne servent qu’à faire économiser les employeurs sur le dos des victimes de lésions professionnelles.

Au cours des prochains mois, des discussions auront lieu à la CNESST pour, entre autres, établir des balises règlementaires sur plusieurs aspects, notamment sur les soins et les traitements offerts aux victimes. Ce n’est pas en limitant le nombre de traitements et en restreignant l’accès aux soins que les blessés ou les malades pourront revenir durablement au travail. Il faut les réhabiliter entièrement et viser l’élimination des dangers à leur source.

Il est grand temps de renverser la vapeur et d’assainir nos milieux de travail. Les syndicats de la CSN sont appelés à se mobiliser et à manifester leur mécontentement vis-à-vis ce nouveau régime de SST. Si les outils en matière de prévention sont à eux seuls insuffisants, nous devons prendre les choses en main et forcer nos employeurs à assainir nos milieux de travail.

Quels sont les grands changements en matière de prévention ?

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À partir du 6 avril 2022, les employeurs doivent produire un programme de prévention. Ce programme est le plan de match que l’employeur se doit d’adopter afin d’identifier et d’analyser les risques de santé et sécurité du travail. En connaissant les risques et dangers sur le terrain, il devient possible de les maîtriser et de les éliminer. Les employeurs doivent dorénavant regarder en avant et se poser des questions sur les risques que comporte le travail et surtout, identifier les moyens pris pour les éliminer. Que ces risques soient chimiques, physiques, biologiques ou même psychologiques, les employeurs doivent être diligents et agir avant que les dangers se concrétisent dans leur milieu.

Ces programmes de prévention doivent être présentés en comité paritaire de SST. Dans ce forum, ton syndicat a son mot à dire et il pourra bien te représenter afin de vérifier que les risques réels que tu vis sur le terrain sont bien contrôlés par ton employeur.

Même si ton milieu de travail est petit (19 travailleurs ou travailleuses et moins), ton employeur doit tout de même avoir un plan d’action qui identifie les risques à la SST. Maintenant, peu importe la taille de l’entreprise, les employeurs ne peuvent plus se contenter de gérer à la petite semaine la SST : ils doivent prendre les moyens pour identifier et éliminer les risques.

Dès le 6 avril 2022, les employeurs (dans les établissements de 20 travailleuses et travailleurs et plus) doivent former des comités paritaires de santé et sécurité du travail. Ton syndicat qui te représente participe aux travaux de ce comité.

Un CPSST, c’est la place où les questions de SST sont discutées et abordées avec ton employeur. L’employeur ne peut pas refuser de discuter et de t’entendre pour parler de tes conditions de travail. Ces comités vont pouvoir examiner le bilan de SST de l’entreprise et surtout, faire des recommandations à l’employeur pour revoir ses façons de faire.

Le nombre de rencontres de ce comité doit être convenu entre ton syndicat et ton employeur. Minimalement, ce comité doit se réunir à tous les 3 mois en absence d’entente. Le comité doit identifier les risques et également discuter afin de trouver des solutions pour améliorer tes conditions de travail.

C’est au CPSST qu’un plan de match devra être élaboré afin d’éliminer les risques à ta SST et adresser les problèmes et préoccupations qui sont soulevés par les travailleuses et les travailleurs.

À partir du 6 avril 2022, tous les milieux de travail doivent se doter de représentants des travailleuses et des travailleurs en matière de SST. Ces représentantes et représentants travailleurs à la SST ont un mandat clair inscrit dans la Loi et ils doivent être présents sur le terrain.

Ces derniers pourront maintenant inspecter et identifier les risques en plus d’être présent sur le terrain pour signaler les problèmes de SST à ton employeur. En inspectant ton milieu de travail, ils pourront efficacement identifier les situations problématiques et s’assurer que les conditions réelles de travail sont saines et sécuritaires. En cas de problème, ils interpelleront directement ton employeur et s’assureront qu’il corrige la situation, puisqu’ils participeront aussi au comité paritaire de SST.

Ces représentantes et représentants vont aussi devoir bénéficier de temps afin d’accomplir leur mandat. En effet, l’employeur devra discuter et s’entendre avec ton syndicat afin de donner suffisamment de temps à ton représentant ou ta représentante pour qu’il ou elle accomplisse son travail. S’il est impossible de s’entendre, le minimum suivant devra s’appliquer.

Nombre de travailleuses ou de travailleurs Temps de libération (heures/mois)
0 – 19 temps nécessaire
20 – 50 3,25
51 – 100 6,5
101 – 200 10,8
201 – 300 16,25
301 – 400 19,5
401 – 500 22,75
501+ +4,3/100T

Formation sur la modernisation des régimes de sst

Formation conçue pour les personnes responsables de SST afin de mieux comprendre les changements, les opportunités, et les défis en lien avec le déploiement des nouveaux régimes. 

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À PROPOS DU 8 MARS

Après plusieurs grèves et mobilisations pour dénoncer les bas salaires, révéler les mauvaises conditions de travail, faire cesser le travail des enfants et obtenir le droit de vote pour les femmes, des travailleuses de l’industrie du textile manifestent le 8 mars 1908 à New York. Leurs actions inspirent d’autres femmes du monde entier qui se mobilisent également autour des mêmes revendications. En 1910, la deuxième conférence internationale des femmes socialistes recommande la création de la Journée internationale des femmes. Ce n’est qu’en 1914 qu’elle sera célébrée dans plusieurs pays d’Europe. En 1975, les Nations Unies reconnaissent la Journée internationale de la femme, mais ce n’est qu’en 2016 que le nom est remplacé par « Journée internationale des femmes ».

Depuis 2019 au Québec, nous utilisons le vocable « Journée internationale des droits des femmes » pour désigner la journée du 8 mars afin de lui donner une perspective militante et féministe. À cette occasion, tout le mouvement se concerte afin d’organiser des activités mettant en lumière les luttes, les espoirs et les revendications des femmes. La CSN s’implique et soutient l’organisation de nombreuses activités.

Le 8 mars, nous devons réaffirmer l’importance des luttes pour les droits des femmes, saluer les combats menés en faveur de leur reconnaissance sociale et politique et poursuivre les batailles pour que leurs droits cessent d’être bafoués partout sur la planète. C’est un événement qui rappelle qu’encore aujourd’hui, les droits des femmes ne sont pas respectés, que l’égalité entre les sexes n’est pas atteinte et qu’il faut continuer à lutter pour que cela change, enfin.