Code des règles de procédure de la CSN

Le code des règles de procédure de la CSN.

Rédigé par Gérard Picard et adopté par le congrès de 1955.

La présente édition tient compte des réformes de structures et des amendements adoptés
par les congrès subséquents.

Date de publication 25 mai 2011
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)