Confédération
des syndicats nationaux
Nous défendons les droits des travailleuses
et travailleurs depuis 1921
Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes sur le projet de loi C-23 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
« Il est primordial dans toute réforme de la Loi électorale de préserver l’exercice du droit de vote et d’encourager la participation des citoyennes et citoyens. À cet égard, la Cour suprême a réaffirmé le caractère primordial du droit de vote dans la démocratie canadienne et la primauté du droit à de nombreuses reprises au cours des dernières années. »
