La CSN estime que le Québec n’a pas les moyens de rembourser la dette dans le contexte actuel
« Pourquoi le gouvernement aurait-il des marges de manuvre pour réduire la dette alors qu’il a utilisé l’absence de marge pour justifier l’adoption d’une loi spéciale odieuse qui impose à ses employé-es un gel de 2 ans et trois mois et une faible augmentation de 2 % par année pour les 4 années suivantes ? » Participant aux consultations prébudgétaires du ministre des Finances, Michel Audet, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a d’entrée de jeu, mis en doute la capacité de l’État à rembourser sa dette.
« Le gouvernement crie sur tous les toits qu’il n’a pas d’argent et tout d’un coup, comme par magie, il en aurait pour diminuer la dette, alors qu’il identifie lui-même une impasse budgétaire de 773 millions de dollars pour 2006-2007. Le gouvernement n’a pas d’argent pour ses employé-es mais il en trouve lorsqu’il s’agit de hausser le plafond salarial des ses cadres qui oeuvrent dans les commissions scolaires du Québec ! », s’est indignée la présidente de la CSN.
Pour la CSN, le déséquilibre fiscal qui persiste entre Ottawa et Québec milite en faveur d’une approche prudente. Le gouvernement serait, en effet, mal venu d’ajouter au sous-financement des services publics et des programmes sociaux en détournant des ressources financières rares vers un objectif qui ne correspond à aucune urgence réelle.
La dette publique maîtrisée
La CSN constate, en effet, que le fardeau de la dette diminue au Québec depuis 1997. Il est donc clair que la stratégie actuelle de gestion de la dette, qui s’appuie sur l’application de la Loi sur l’équilibre budgétaire dans un contexte de croissance du PIB nominal, permet de réduire progressivement le fardeau de la dette.Une analyse récente des économistes Joanis et Montmarquette confirme que cette stratégie continuera de pousser à la baisse le ratio dette publique / PIB dans l’avenir. Selon leurs calculs, le ratio dette nette / PIB passerait de 35,7 % en 2005-2006 à 19,9 % en 2029-2030 si la stratégie actuelle est maintenue. En 2029 2030, le service de la dette ne représenterait plus que 8,3 % des revenus budgétaires.
Les ¾ de la dette ont servi à payer l’épicerie : Faux
La CSN déplore le caractère peu objectif de certains arguments utilisés dans le document de consultations prébudgétaires. Le trésorier de la CSN, Pierre Patry, met d’ailleurs le ministre des Finances au défi de prouver que les trois quarts de la dette ont été contractés pour payer des dépenses courantes. « Nous pensons qu’il est inexact de prétendre que la totalité des déficits budgétaires antérieurs à la réforme comptable de 1997-1998 ont été encourus pour payer des dépenses courantes. Avant 1997-1998, le gouvernement avait pour objectif d’équilibrer le solde des opérations courantes, les dépenses de capital pouvant alors être financées par des déficits. De plus, l’explosion du service de la dette suite à la politique anti-inflationniste de la Banque du Canada au cours des années 1980 a eu un rôle important à jouer dans la réalisation de déficits budgétaires à cette époque », a tenu à préciser le trésorier de la CSN.
Le Québec est la province la plus endettée : Faux
Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, le Québec n’est pas la province ayant la dette publique la plus élevée. Le ministre des Finances utilise, en effet, la dette totale comme base de comparaison entre les provinces. Or, ce concept de dette ne prend pas en compte les actifs financiers des gouvernements, comme le fait le concept de dette nette, qui sert ordinairement de base de comparaison entre les États. Or, il est prévu que le ratio dette nette / PIB du Québec se situera à 34,2 % au 31 mars 2006, alors que Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse auront respectivement des ratios de 55,3 % et 38,4 %. Alors que le ratio dette nette / PIB diminue régulièrement depuis plusieurs années pour le Québec, il augmente en Ontario, passant de 20,8 % en 2003 à 25,8 % en 2006.
Contre une réserve pour éventualités
La CSN s’oppose à la mise en place d’une réserve pour éventualités destinée au remboursement de la dette, qui ne ferait qu’ajouter aux compressions qui existent déjà au niveau des dépenses de programmes et compromettrait davantage des investissements vraiment prioritaires dans les domaines de la santé et des services sociaux, de l’éducation, de la lutte à la pauvreté, du développement sectoriel et régional, du développement de l’emploi, de l’environnement, du transport en commun, etc. La vente d’actif publics ou le recours aux partenariats public-privé ne constituent pas des solutions valables. La CSN ne croit pas non plus que la dette devrait être remboursée par un relèvement majeur des prix de l’électricité.
Pour une équité intergénérationnelle
La CSN est sensible à la préoccupation des jeunes concernant l’équité intergénérationnelle. « Il est clair que la dette publique ne doit pas représenter un fardeau insoutenable pour les générations futures », a expliqué Claudette Carbonneau. « Cependant, les questions d’équité inter et intra générationnelle ne peuvent se limiter à l’analyse de la seule question de la dette publique. La qualité des programmes sociaux, les politiques de développement de l’emploi, la qualité de l’environnement, le développement durable, les valeurs d’équité et de justice sociale sont d’autres questions qui doivent mériter autant d’attention des gouvernements lorsqu’il s’agit de procéder à des choix sociaux qui engagent les générations actuelles et futures. »
Les investissements publics jouent un rôle important dans la compétitivité et le niveau de vie d’une nation, et ceux-ci ne doivent pas être sacrifiés à des remboursements de la dette qui ne sauraient être que symboliques, puisque la diminution du fardeau de la dette dépend essentiellement de la croissance du PIB et non des sommes dévolues au remboursement de la dette.
L’expérience du gouvernement fédéral montre, en effet, que de 1997 à 2005, le ratio dette fédérale / PIB a diminué de 28,4 %. De cette réduction, le remboursement de 63 G$ de dette n’est responsable que de 4,9 %, le reste étant attribuable à la croissance du PIB. Même importants, les remboursements n’occasionnent une diminution tangible du service de la dette qu’une quinzaine d’années plus tard, au mieux.
Le ministre interpellé sur d’autres préoccupations
Au cours de sa rencontre avec le ministre, la CSN a également abordé certains éléments de conjoncture économique, d’autres touchant des programmes de dépenses comme la santé et les services sociaux, la sécurité du revenu et l’éducation, ainsi que certaines mesures de soutien propres à certains secteurs d’activités.
La Confédération des syndicats nationaux compte plus de 300 000 membres. Fondée en 1921, la CSN représente des travailleuses et des travailleurs de tous les types de milieux de travail, tant dans le secteur privé que dans le secteur public
Source : CSN – 2 février 2006
Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, tél. 514 598-2155
