Malgré les manoeuvres douteuses de l’Association des CLSC et CHSLD

Un deuxième syndicat CSN accrédité dans les ressources de type familial

Bafouant outrageusement les droits des travailleuses et travailleurs autonomes dépendants oeuvrant comme ressources intermédiaires de type familial, le CSLC-CHSLD du Ruisseau-Papineau de Laval, sous l’implusion de l’Association des CLSC et CHSLD du Québec, porte en appel une décision rendue en leur faveur par le Commissaire général du travail.

Ces ressources en milieu familial s’étaient vu reconnaître, grâce à l’opiniâtreté démontrée par la CSN, le droit de se syndiquer. En effet, le Commissaire du travail, M. Michel Denis, le 19 septembre dernier, accréditait ces personnes qui évoluent en milieu familial pour le CLSC-CHSLD Ruisseau- Papineau de Laval en offrant des soins dans une trentaine de maisons privées.

Les Ressources de type familial sont constituées d’une ou deux personnes qui accueillent chez elles au maximum neuf adultes qui peuvent être des personnes âgées ou ayant des problèmes de santé mentale ou de déficience intellectuelle. Ces bénéficiaires leur sont confiés par un CLSC, un CHSLD (centre hospitalier de soins de longue durée, un CRDI (centre de réadaptation en déficience intellectuelle) ou un CH (centre hospitalier) pour leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel.

Ce groupe est le deuxième à se voir ainsi accorder une accréditation. En mai dernier, la Cour d’appel du Québec rejetait les prétentions du Centre de réadaptation Florès, dans les Laurentides, qui contestait à ses ressources de type familial le droit de se syndiquer. Au total, au Québec, ce ne sont pas moins de 4500 personnes qui agissent ainsi à titre de ressources de type familial.

Le vice-président responsable de la syndicalisation à la CSN, Roger Valois, regrette le geste posé par ce CLSC-CHSLD et espère que le gouvernement mettra un terme aux obstacles juridiques menant à la syndicalisation de ces travailleuses et travailleurs autonomes dépendants, et ce malgré l’attitude méprisante de l’Association des CLSC et CHSLD du Québec à l’endroit des ressources de type familial. “Nous avons en main la preuve que le ministère de la Santé et des Services sociaux souhaite comploter avec le ministère du Travail pour entraver les efforts de syndicalisation des personnes qui accueillent des bénéficiaires dans leur milieu familial. Une telle attitude est indécente et insultante et démontre le manque de respect à l’égard de personnes dévouées. Lorsqu’il a modifié le Code du travail, il y a un peu plus d’un an, le gouvernement a sciemment oublié d’en profiter pour faciliter l’accès à la syndicalisation des travailleurs dits autonomes dépendants. Il ne nous restait que la voie juridique pour faire reconnaître le droit d’association de ces personnes. C’est depuis le mois de septembre 1999 que nous épuisons tous les recours pour que justice soit rendue à l’endroit des ressources de type familial qui accomplissent une tâche difficile.”

Pour sa part, le président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS) de la CSN, Pierre Lamy, estime qu’il est temps que le gouvernement émette les directives qui s’imposent pour que cesse l’obstruction systématique des établissements de santé aux désirs de se syndiquer de leurs ressources de type familial. “Leur attitude frise la discrimination. Les établissements savent que ces personnes sont déjà débordées avec leurs tâches et les obligent à se battre et multiplient les recours pour les empêcher de se doter de mécanismes de défense en mesure de contribuer à l’amélioration de leur sort. Si le droit d’association et de négocier ses conditions de travail existe bel et bien au Québec, le gouvernement doit être le premier à montrer l’exemple et laisser à ses salarié-es le soin de décider de leur devenir.”

Signalons enfin que dans peu de temps, deux groupes entreprendront des audiences devant le Commissaire du travail pour la reconnaissance de leur droit de se syndiquer : les Ressources intermédiaires de Barbara-Rourke et de la Triade, à Québec, établissements qui sont maintenant fusionnés et forment le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec.

Source: CSN 22-10-2002