Équité salariale
Une décision mitigée
« C’est avec déception que nous avions accueilli la décision du Conseil du trésor de s’adresser à la Commission de l’équité salariale (CES), en août dernier, afin qu’elle lui accorde la possibilité d’étaler les rajustements salariaux issus de la démarche d’équité salariale, effectuée entre le gouvernement du Québec et les organisations syndicales, en huit versements au lieu de cinq. Nous prenons acte aujourd’hui de la décision mitigée de la Commission de l’autoriser à effectuer les rajustements en sept versements. Par ailleurs, nous attendrons que l’encre soit bien sèche avant d’évaluer tous les tenants et aboutissants. Certes, nous aurions préféré, après tant d’années de combat pour éliminer la discrimination salariale faite aux femmes, que celles-ci puissent enfin obtenir rapidement leur dû. Mais c’est en prenant en compte à la fois de la réaction prévisible de nos membres devant de nouveaux délais et aussi des perspectives qui s’offrent à nous que nous l’apprécierons », de déclarer la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.
Pour les représentants de la CSN, les quelque 150 000 membres qu’ils représentent dans les réseaux de la santé, des services sociaux et de l’éducation auraient été amèrement déçus si la Commission avait rendu une décision qui aurait respecté intégralement la demande du Conseil du trésor. Les préjudices subis auraient été plus grands. Et, que l’on parle de rétroactivité ou de retraite, ils demeurent réels. « Par ailleurs, nous pouvons redouter quelques effets néfastes de la judiciarisation d’un dossier qui l’a déjà trop été. Nous enjoignons le gouvernement de procéder dès maintenant aux rajustements des salaires », d’ajouter la présidente de la CSN.
Au plan des perspectives
Dans l’analyse de la conduite à suivre dans ce dossier, il faut prendre en compte l’attente à supporter encore avant de toucher à un quelconque versement, si la décision de la Commission était portée en appel. Il n’y a aucune obligation de procéder à des versements de rajustements salariaux, tant qu’une décision finale n’est pas rendue. « Le voyage est déjà long pour les femmes et cette dimension juridique compose un pan important de la réalité, et ce, d’autant plus que le ciel est loin d’être clair avec le jugement de la Cour suprême rendu en 2004 à l’égard de la province de Terre-Neuve », rappelle Claudette Carbonneau.
En effet, le jugement de la Cour suprême, dans le dossier opposant les travailleuses et les travailleurs du secteur public et la province de Terre-Neuve en matière d’équité salariale, allait beaucoup plus loin. Non seulement il autorisait un étalement plus long des versements des rajustements salariaux pour tenir compte des difficultés financières, mais il allait jusqu’à remettre en question la hauteur même de ces rajustements.
« En outre, l’appel incite l’appel. Il faut donc faire une très bonne évaluation de plusieurs éléments avant de prendre une décision finale qui pourrait nous entraîner dans un long dédale d’incertitudes. C’est avec diligence que nous prendrons nos décisions, en assurant nos devoirs de représentation, sans complaisance, sans nous raconter de contes de fées. Nous ne voulons pas perdre du vue que si cette lutte a été aussi longue, c’est que nous n’avons jamais voulu céder sur l’objectif d’atteindre les correctifs auxquels les femmes avaient droit. La hauteur des correctifs apportés n’est qu’une démonstration de l’importance de la discrimination que subissaient les femmes. Il importe maintenant que nous nous mettions à la tâche pour nous assurer que l’équité salariale sera maintenue », de conclure la présidente de la CSN.
Source : CSN – 7 novembre 2006
Pour renseignements : Jacqueline Rodrigue, Information-CSN, tél. 514 598-2139, cell. 514 773-0060
