La Cour d’appel donne raison au syndicat CSN de Métro-Richelieu
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Epiciers Unis Métro-Richelieu (CSN) presse Métro-Richelieu de cesser ses tactiques abusives de recours aux tribunaux et invite le géant québécois de l’alimentation à entreprendre dans les plus brefs délais des pourparlers avec le commissaire du travail pour régler la question des unités de négociation à son entrepôt de la rue Pierre-de-Coubertin.
Cinq ans après la victoire des 150 camionneurs, qui ont vécu des années difficiles et une longue saga judiciaire avant de retrouver leur emploi et être dédommagés, le syndicat vit une autre saga judiciaire avec Métro-Richelieu.
La saga de la division fruits et légumes
À la suite de l’acquisition d’une partie des actifs de Steinberg, en 1992, Métro-Richelieu a déménagé sa division fruits et légumes dans l’ancien entrepôt de Steinberg de la rue Pierre-de-Coubertin. Dès lors, le transport des fruits et légumes n’a plus été effectué par les camionneurs de son plus important entrepôt, celui de Mérite 1. Métro-Richelieu a préféré embaucher soixante-quatre anciens chauffeurs de Steinberg, membres du local 501 des TUAC-FTQ, dont une quarantaine pour faire le travail de ses camionneurs de la division fruits et légumes.
Une décennie plus tard, le litige concernant le transfert de cette division n’est toujours pas réglé. Aujourd’hui, le transport de la division fruits et légumes de Métro-Richelieu est majoritairement effectué par des agences et des sous-traitants.
La Cour d’appel donne raison au syndicat CSN
Dans un jugement unanime émis le 16 septembre dernier, la Cour d’Appel du Québec confirme que la CSN détient l’accréditation pour le secteur transport de la division fruits et légumes et rejette conséquemment l’appel de Métro-Richelieu pour renverser des jugements semblables émis par les tribunaux inférieurs. ´Il ne faudrait pas que Métro-Richelieu pousse maintenant l’effronterie jusqu’à aller cogner à la porte de la Cour suprême du Canada, comme il l’avait fait dans la cause des camionneursª, affirme le président du syndicat, Richard Rodrigue.
Contrairement aux prétentions de Métro-Richelieu, la Cour d’appel en vient à la conclusion qu’´il ne s’est pas agi d’un simple changement du port d’attache des remorques, mais bien d’un transfert de l’entreprise de transport de fruits et légumes, y compris l’entreposage de l’inventaire, les moyens de transport, l’organisation du travail et, pour reprendre l’expression de la mise en cause CSN, la clientèle captive auparavant desservie à partir de Merite 1.»
A l’instar de la Cour supérieure, du Tribunal du travail et du commissaire du travail, la Cour d’appel considère que Métro-Richelieu a tenté par ce transfert de s’arroger le pouvoir de réduire la portée de l’accréditation du syndicat, ce qui contrevient au Code du travail.
Reprendre les pourparlers devant le commissaire du travail
Le lendemain de ce jugement, le syndicat a demandé au commissaire du travail, Pierre Cloutier, de convoquer les parties à une conférence préparatoire pour organiser les auditions qui devront statuer sur les unités de négociation à l’entrepôt Pierre-de-Coubertin.
Déjà, des décisions judiciaires ont confirmé l’accréditation du syndicat CSN pour les employés responsables de la manutention de la division fruits et légumes de l’entrepôt Pierre-de-Coubertin. Le jugement rendu par la Cour d’appel confirme maintenant la juridiction du syndicat CSN pour les camionneurs de cette division. Le 15 novembre prochain, la Cour d’appel se prononcera sur le dernier volet de cette cause qui touche cette fois les employés de bureau de la division fruits et légumes.
Source ; CSN – 07-10-2002 Pour information : Richard Rodrigue, président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des Epiciers Unis Métro-Richelieu (CSN), tél. : (514) 808-5826
