Conclusion d’une négociation d’une rare complexité

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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Radio-Canada

Photo : Michel Giroux
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Conclusion d’une négociation d’une rare complexité

Le 23 septembre dernier, les membres du Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC–CSN) ont accepté à 81 % une entente de principe intervenue avec leur employeur.

Rappelons d’abord qu’en juillet 2015, à la suite d’un vote supervisé par le Conseil canadien des relations industrielles, une fusion mariait les membres du Syndicat des techniciens et artisans du réseau français (STARF), ceux du SCFP 675 regroupant les employé-es administratifs et ceux du SCRC, qui rassemblait à l’époque presque tous les autres salarié-es responsables de la production et de la diffusion de la section française de Radio-Canada sur toutes ses plateformes, au Québec et à Moncton, à l’exception des réalisateurs.

Amorcée en février 2016, cette négociation s’est déroulée alors que les 3000 membres de ce nouveau syndicat venaient tout juste de vivre cette fusion forcée de trois accréditations, imposée par un employeur qui affichait ouvertement son désir de changer radicalement les bases des relations de travail à Radio-Canada.

En plus de demandes précises qui visaient à refuser tout recul réclamé par l’employeur, le comité de négociation syndical devait travailler à partir de trois conventions matures, très différentes, pour aboutir à une seule convention collective unifiée qui allait s’appliquer à différents secteurs, dans différentes régions et dans un environnement de travail constamment bouleversé par les changements technologiques.

Trente et un mois de négociation
Le projet déposé initialement par l’employeur demandait des reculs incroyables qui ramenaient les salarié-es à des années-lumière des protections incluses dans les trois conventions collectives en vigueur lors de la fusion.

Rappelons que ce même employeur, qui aurait bien voulu imposer un seul titre d’emploi pour toutes et tous, soit productrice et producteur de contenu, savait très bien que cette fusion allait marier trois secteurs d’emploi différents, dont les 3000 travailleurs devaient désormais travailler ensemble pour arriver à un contrat de travail satisfaisant.

Les enjeux de négociation étaient multiples et complexes : emplois temporaires et précaires depuis plusieurs années, reconnaissance différente de l’ancienneté, ce qui implique des listes d’appel et de rappel incompatibles, horaires également différents en jours, en heures et difficilement conciliables, monographies d’emploi à rédiger pour tous les types d’emplois, bref, les écueils étaient nombreux et la Société Radio-Canada le savait fort bien.

Un parcours semé d’embûches
Le 21 avril 2018, une première entente de principe est conclue entre les parties. Présentée en assemblée générale, elle est rejetée à 56 %.
Le 8 juin 2018, la partie patronale, qui a bon espoir que cette fois-ci les membres vont accepter sa proposition, présente une offre globale, alors que plusieurs points litigieux n’ont pas encore été abordés et réglés. À la suite d’une tournée d’assemblées générales, qui s’est tenue du 16 au 21 juin 2018, les membres du SCRC décident de rejeter cette offre de l’employeur à 78 %.

Après ce second rejet, les membres demandent au comité de négociation de se concentrer sur les questions en lien avec la sous-traitance, les horaires, les emplois précaires et les avantages sociaux pour les employé-es précaires et temporaires.

Une seconde entente de principe
La mouture de l’entente de principe intervenue le 19 septembre dernier avec Radio-Canada compte plusieurs nouvelles avancées qu’une forte majorité de membres ont jugé satisfaisantes.

Malgré les nombreux écueils et défis que présente la négociation d’une première convention collective unifiée, le SCRC réalise de nombreux gains par rapport aux anciennes conventions. Parmi ceux-ci, le SCRC obtient l’affichage de 176 postes permanents tout en réussissant à encadrer la sous-traitance dans certains secteurs. Les parties conviennent également d’une limite budgétaire pour les postes contractuels dont la masse salariale ne peut dépasser 20 % de celle des permanents. La nouvelle convention collective prévoit des augmentations de 1,5 % par année ainsi qu’une bonification de la couverture de leur plan dentaire.

À la signature de la convention, les horaires de travail seront limités à un maximum de sept jours consécutifs et, désormais, pour les temporaires, un jour travaillé devient un jour d’ancienneté. À la hausse des indemnités pour celles et ceux qui sont en avancement temporaire, l’entente acceptée ajoute une hausse des indemnités versées en cas de mises à pied liées à l’impartition.

Certains irritants importants demeurent cependant, notamment en ce qui concerne la mécanique des mises en disponibilité pour les temporaires, auxquels le syndicat et l’employeur devront trouver des solutions. Des rencontres régulières sont d’ailleurs prévues, les deux parties reconnaissant que des ajustements sont nécessaires.

Dans le contexte de fusion imposée par l’employeur, l’analyse et la position du comité de négociation, du bureau syndical, du conseil syndical et de l’assemblée générale ont été consensuelles : acceptons cette nouvelle convention avec les forces qu’elle comporte et les défis qu’elle pose. Du travail reste à réaliser, mais le syndicat et ses membres ont maintenant une solide base sur laquelle construire pour préparer la prochaine négociation.

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