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Des effets dévastateurs du pacte fiscal sur les petites villes de la Haute-Gatineau

  • 22 Juin 2016
Gilles Douaire | Creative Commons BY-SA

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  • « Le monde syndical et les petites villes peuvent être des partenaires constructifs afin de limiter au maximum les effets négatifs du projet de loi. »

Les petites municipalités de la Haute-Gatineau éprouveront d’importants problèmes fiscaux si le projet de loi 110 est adopté par l’Assemblée nationale à l’automne. Voici le message entendu par une délégation du Conseil central des syndicats nationaux de l’Outaouais à une séance de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, hier.

« Nous sommes allés à cette séance pour discuter des effets néfastes du pacte fiscal, tant pour les employé-es municipaux que pour les petites villes de la région, explique Michel Quijada, président du CCSNO–CSN. Nous avons découvert que les maires de la région sont très réceptifs à notre message. Ils savent que le pacte fiscal est un cadeau empoisonné. »

Le PL 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, apparaît comme une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salarié-es syndiqués du secteur municipal. C’est la loi promise par le gouvernement Couillard en échange du pacte fiscal signé en septembre dernier, qui réduira les subventions provinciales aux municipalités de 300 millions de dollars par année, pour un total de 1,2 milliards de dollars.

« Ces coupes feront très mal aux petites municipalités, où le personnel est déjà réduit au minimum, a commenté Denis Savard, le président du secteur municipal de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et président du Syndicat des cols bleus de Gatineau. Il sera donc difficile de couper si l’on veut maintenir un minimum de services aux citoyens. »

Messieurs Quijada et Savard étaient accompagnés par les élu-es syndicaux des villes d’Aumond, Gracefield et Déléage, où il existe déjà une importante problème de rétention des travailleuses et des travailleurs.

Les petites municipalités de la région veulent notre appui afin de conserver l’expertise de leurs employé-es qualifiés, a observé Denis Savard. Or, le pacte fiscal obligera ces employé-es, avec les coupures anticipées, à se tourner vers les grands centres afin d’améliorer leurs conditions de travail, ce qui aura pour effet que les municipalités de retrouveront avec des employé-es peu formés. »

Pour Michel Quijada, ce genre de casse-tête se posera à la grande majorité des villes au Québec si le PL 110 devient une loi en automne prochain.

« Le pacte fiscal conclu en septembre dernier a été acheté par les grandes villes, dont Montréal, Québec, Gatineau, Trois-Rivières et Sherbrooke, et c’est l’ensemble des petites municipalités qui écopent, a-t-il dit. Le monde syndical et les petites villes peuvent être des partenaires constructifs afin de limiter au maximum les effets négatifs du projet de loi – dont l’attaque frontale sur notre droit fondamental de négocier – et d’aider ces villes à aller chercher des sources de revenus supplémentaires au gouvernement. »

  • Démocratie et gouvernement, Industrie et développement régional
  • Affaires intergouvernementales, Affaires municipales, Assemblée nationale, Disparité régionale
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)

Pour information : Lyle Stewart, Service des communications CSN, 514 796-2066

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