PERSPECTIVES CSN
Enjeux

Normes du travail

Évolution interrompue

Richard Villalon
Plusieurs améliorations à la Loi sur les normes du travail s’imposent.
Par Mathieu M.-Perron
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L’époque de la non-réglementation des conditions de travail qu’a connue la classe ouvrière québécoise après la révolution industrielle semble être loin derrière nous. Mais est-ce véritablement le cas pour l’ensemble des salarié-es du Québec ou existe-t-il des lacunes dans la Loi sur les normes du travail qui permettent aux employeurs de contourner les règles établies pour protéger la sécurité et l’intégrité des travailleuses et des travailleurs ?

De passage au conseil confédéral de la CSN pour prononcer une conférence sur l’évolution des normes du travail, Jean Bernier, professeur émérite de l’Université Laval, explique que la révolution industrielle du dix-neuvième siècle a ouvert la voie à la transformation d’une société de production artisanale et agricole en une société commerciale. « Avec la révolution industrielle, on observe l’arrivée du capitalisme, la réorganisation des modes de production existants en modes de production en usine et en manufacture et la naissance du prolétariat, qui oppose la classe des travailleurs au grand capital. »

À la recherche de conditions minimales de travail

Au lendemain de la révolution industrielle, les conditions de travail sont déplorables : semaines de soixante à soixante-dix heures sur six jours, journées de quinze heures, repas pris au travail près des machines, travail des enfants à partir de dix ans, maigres salaires, et graves problèmes de santé et de sécurité.

En 1882, une commission d’enquête donne naissance à l’Acte des manufactures, l’ancêtre de la Loi sur les normes du travail telle que nous la connaissons aujourd’hui. Avec l’arrivée de cette loi, les travailleurs observent quelques améliorations à leurs conditions de travail, dont l’instauration de la semaine de soixante heures et d’un maximum de dix heures par jour de travail, d’une pause d’une heure pour le repas du midi, et d’un âge minimum pour le travail à 12 ans pour les garçons et à 14 ans pour les filles. Cependant, la loi ne prévoit pas de salaire minimum et la classe ouvrière devra attendre jusqu’en 1919 avant qu’une première loi impose un salaire minimum, mais uniquement pour les femmes.

Malheureusement, la Loi du salaire minimum des femmes n’est guère avant-gardiste, car elle est mise en place pour faciliter le retour au travail des hommes qui reviennent de la Première Guerre mondiale et qui peinent à se trouver du boulot parce que les femmes ont appris à faire « marcher » les usines pendant leur absence. En imposant un salaire minimum pour les femmes, le gouvernement incite les entreprises à embaucher des hommes parce qu’ils coûtent moins cher.

Le traité de Versailles met fin à la Première Guerre mondiale et amène dans son sillage la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui outillera le mouvement syndical pour revendiquer des normes de travail internationales visant à harmoniser les conditions de travail entre les nations et à mieux répartir la richesse entre les riches et les pauvres.

Après des années de luttes acharnées menées par le mouvement syndical, le gouvernement québécois adopte finalement la Loi des salaires raisonnables en 1937, qui devient trois ans plus tard la Loi du salaire minimum. Avec la mise en application de cette loi, le marché du travail commence à ressembler à ce que nous connaissons de nos jours : un salaire minimum, une semaine de quarante heures, vacances annuelles payées, et une compensation pour les heures supplémentaires. Les prochains — et derniers — changements majeurs aux normes du travail ne se produiront que quatre décennies plus tard et engendreront la Loi sur les normes du travail.

Les « faux indépendants » laissés pour compte

Bien que la Loi sur les normes du travail ait pu offrir un ensemble de conditions de travail de base aux travailleuses et travailleurs du Québec (jours fériés, pause café, préavis de fin d’emploi, congés spéciaux, etc.), plusieurs groupes de salarié-es ne bénéficient d’aucun recours face aux pratiques abusives des employeurs.

Lors de sa présentation, le professeur Bernier a souligné l’exemple des « faux indépendants », ces personnes embauchées en tant que travailleurs autonomes, mais pour qui le travail réel correspond à celui d’un salarié-e au sens de la loi (horaire fixe, poste de travail, supérieur immédiat, etc.). « C’est attrayant pour les entreprises parce qu’elles ne sont pas assujetties à la Loi sur les normes du travail, nous indique Jean Bernier. L’employeur ne cotise pas à la Régie des rentes du Québec et c’est au salarié-e lui-même à payer une double cotisation. De plus, ces travailleurs ne sont pas protégés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. »

La situation des « faux indépendants » est grave, surtout dans certains secteurs traditionnellement non syndiqués. « Dans mon ancien lieu de travail, au moins la moitié des salarié-es à temps plein étaient des travailleurs dits autonomes. Les abus que nous avons pu vivre étaient hallucinants : aucune reconnaissance de l’ancienneté, pas de rétribution pour les heures supplémentaires, pas de préavis de congédiement. L’employeur se faisait des économies incroyables sur notre dos en nous obligeant à payer la totalité des cotisations au gouvernement », s’indigne une travailleuse de l’industrie technologique qui tient à la confidentialité par peur de représailles.

Pagaille dans les agences de placement

Le professeur Bernier dénonce également le retard extraordinaire que vit le Québec par rapport à l’encadrement des pratiques des agences de placement. « Contrairement à ce qui se passe dans d’autres provinces et ailleurs dans le monde, le travail en relation tripartite n’est nullement réglementé au Québec. Ceci implique que les agences de travail temporaire n’ont besoin ni de permis ni de preuve de solvabilité, et qu’elles n’ont aucun rapport à faire à personne. Ces agences peuvent même pourvoir des postes permanents dans des commerces ou des usines avec des salarié-es qu’elles embauchent, qui se transforment en une main-d’œuvre jetable. Une pratique qui est complètement interdite dans d’autres pays. »

Photo : Pascal Ratthé

Pour le Centre des travailleuses et des travailleurs immigrants (CTI), ces agences prennent surtout pour cibles des travailleuses et travailleurs issus de l’immigration et des communautés racisées. « Souvent, les personnes nouvellement arrivées au Canada n’osent pas dénoncer les abus, surtout si elles n’ont pas de statut ou si leur statut est précaire, parce qu’elles craignent de mettre en danger leur demande de résidence permanente », souligne Mostafa Henaway, organisateur communautaire du CTI et l’un des responsables de l’Association des travailleurs et travailleuses temporaires d’agence de placement. « Un autre enjeu face à l’absence de réglementation des agences, c’est qu’elles ont le pouvoir de changer arbitrairement le lieu de travail d’un salarié-e. Quand un travailleur se met à organiser une campagne de sensibilisation ou de syndicalisation, l’agence le sort de son milieu de travail très rapidement. »

Beaucoup de chemin à parcourir

Pour Jean Lacharité, vice-président de la CSN, il est clair que plusieurs améliorations à la Loi sur les normes du travail s’imposent. « Dans le cadre de la Coalition cinq-dix-quinze, nous revendiquons qu’un salarié-e puisse connaître son horaire de travail cinq jours à l’avance, qu’il puisse bénéficier de dix jours de congés payés pour cause de maladie ou de responsabilités familiales, et que le salaire minimum augmente à 15 $ l’heure. » La CSN réclame aussi en tant que membre de la Coalition pour la conciliation famille-travail-études un assouplissement des règles entourant le droit de refus des heures supplémentaires, la bonification des jours fériés et l’amélioration du congé parental. Elle déplore également le manque d’encadrement en ce qui a trait aux disparités de traitement en fonction de la date d’embauche d’un salarié-e.

« La CSN ne s’occupe pas que des per­sonnes qui sont syndiquées. L’ensemble des travailleuses et des travailleurs doit bénéficier de bonnes conditions de travail, d’où le besoin fondamental de meilleures inspections des milieux de travail, affirme Jean Lacharité. Il ne sert à rien d’avoir des lois si nous n’avons personne pour nous assurer qu’elles sont appliquées. »

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