Affichage des marques de commerce en anglais

13 avril 2014

Insatisfaite de la décision de la Cour supérieure, la CSN réclame l'intervention du gouvernement

La CSN déplore la décision que la Cour supérieure du Québec vient de rendre concernant l'affichage de marques de commerce en anglais et appelle le nouveau gouvernement libéral à prendre ses responsabilités à cet égard.

La CSN déplore la décision que la Cour supérieure du Québec vient de rendre concernant l’affichage de marques de commerce en anglais et appelle le nouveau gouvernement libéral à prendre ses responsabilités à cet égard.

« Depuis plusieurs années, des commerçants enregistrent leur marque de commerce en anglais auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, faisant ainsi échec à la loi 101. Qu’en pense Philippe Couillard ? », a questionné le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Motif de la décision

La Cour supérieure est sans équivoque. Conformément au Règlement sur la langue de commerce et des affaires, l’affichage d’une marque de commerce dans une autre langue que le français est autorisé, en particulier sur des enseignes de magasin lorsqu’il n’existe aucune version française déposée de la marque en question.

Il n’est donc pas de sa responsabilité de modifier des textes législatifs et réglementaires qui sont clairs et de contredire l’interprétation qui en a été faite au cours des 20 dernières années. Selon elle, il revient plutôt au législateur québécois de montrer la voie s’il estime que le visage linguistique du Québec souffre de la multiplication des marques de commerce anglaises dans l’affichage public et la publicité commerciale. « Ce choix relève de la fonction politique et non du pouvoir judiciaire », peut-on d’ailleurs lire dans le jugement.

Responsabilité du gouvernement

« Durant la campagne électorale, Philippe Couillard a fait preuve d’insensibilité face à la question de la langue française, a rappelé Jacques Létourneau. Dans le discours qui a suivi l’élection de son gouvernement, il s’est un peu rattrapé en promettant de veiller avec « force et passion » à l’épanouissement de la seule société à majorité francophone en Amérique du Nord. Je l’invite donc à joindre la parole aux actes et à prendre les solutions politiques qui s’imposent pour que la loi 101 soit respectée au Québec », a-t-il insisté.

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