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Inverser le fardeau de la preuve

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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Choc post-traumatique

Depresyon

Inverser le fardeau de la preuve

Réunis dans le cadre d’un colloque portant sur les chocs post-traumatiques, une centaine de représentantes et de représentants de syndicats affiliés à la CSN demandent au ministre du Travail, Jean Boulet, d’inverser le fardeau de la preuve des accidentés du travail ayant vécu un choc post-traumatique. Le colloque rassemble principalement des syndicats représentant des agents de la paix et correctionnels, des constables et des travailleurs paramédicaux.

« Le ministre Boulet s’est engagé à déposer un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, rappelle Jean Lacharité, vice-président de la CSN. Alors que ces lois n’ont pas été revues depuis 1979, nous attendons cette réforme avec impatience. »

Jean Lacharité explique les difficultés que vivent actuellement les travailleuses et les travailleurs ayant vécu un choc post-traumatique. « Actuellement, il incombe au salarié de faire la preuve que sa maladie professionnelle est la conséquence directe du choc post-traumatique qu’il a vécu. Tant que cette démonstration n’est pas acceptée par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et la sécurité au travail (CNESST), le salarié ne peut toucher d’indemnités financières. C’est un non-sens des plus absurdes : ces hommes et ces femmes tombent dans la dépression, sont aux prises avec une panoplie de problèmes psychologiques et on leur impose de s’engager dans une longue procédure juridique pour faire valoir leurs droits, tout en les privant de revenus. »

« En inversant le fardeau de la preuve, le travailleur ou la travailleuse victime d’un choc post-traumatique pourrait recevoir ses indemnités dès le départ. Il reviendra à l’employeur de démontrer que la maladie psychologique n’a pas été causée par l’accident de travail. Cette solution nous paraît non seulement beaucoup plus juste pour les travailleuses et les travailleurs, mais surtout plus humaine pour ceux et celles qui vivent ce type de drame des plus difficiles à traverser », affirme André Lajoie, secrétaire général de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN).

Dans le cadre de la réforme des législations en matière de santé et de sécurité, la CSN porte notamment les revendications suivantes :

  • étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, et non plus seulement à certains groupes prioritaires ;
  • maintenir le programme de maternité sans danger, afin d’assurer un milieu de travail sécuritaire pour la femme enceinte et son enfant (à naître ou allaité) ;
  • faciliter l’admissibilité des lésions professionnelles. L’actualisation de la loi doit donc inclure les maladies à caractère psychologique ;
  • Déjudiciariser le régime d’indemnisation, notamment par la révision du système de financement et l’abolition du bureau d’évaluation médicale.
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