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La CSN condamne les deux projets de loi n° 27 et 28 qui vont pénaliser les parents

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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Services de garde éducatifs à la petite enfance

La CSN condamne les deux projets de loi n° 27 et 28 qui vont pénaliser les parents

La CSN déplore que le gouvernement aille de l’avant avec son projet de loi 28 qui consacrera, entre autres, la fin de la tarification unique et introduira la modulation des tarifs en services de garde éducatifs en fonction du revenu. Elle dénonce également le projet de loi 27 sur l’optimisation des services de garde qui pourrait avoir des impacts néfastes pour les parents. Pour la CSN, ces deux projets vont fragiliser davantage le réseau des services de garde à la petite enfance plutôt que de le renforcer.

« La décision de moduler les tarifs est inique. Elle brise le principe de solidarité à la base du programme. Les enfants sont une richesse collective et, en conséquence, un tel programme doit être assumé par l’ensemble des contribuables et non par les seuls parents utilisateurs », s’insurge Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN.

La CSN estime inconcevable qu’après avoir requis l’avis du Conseil du statut de la Femme sur l’impact de cette modulation de tarif, la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, n’en tienne aucun compte. Le Conseil a pourtant indiqué qu’un accroissement des écarts de revenus entre les femmes et les hommes pourrait résulter de cette mesure.

« Encore aujourd’hui, les femmes ont un salaire inférieur à celui des hommes et elles assument toujours la plus grande part des tâches domestiques. Or, ce sont elles qui risquent de rester à la maison pour s’occuper des enfants si la hausse est trop importante. En conséquence, des femmes vont s’appauvrir, perdre leur autonomie financière et diminuer leurs revenus à la retraite, tandis que des milliers d’enfants n’auront plus accès à un milieu de vie et de socialisation stimulant. Quel progrès ! », de renchérir Véronique De Sève.

La CSN dénonce par ailleurs le projet de loi 27 sur « l’optimisation des services de garde éducatifs subventionnés » qui a été déposé hier à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, cette loi imposera de lourdes pénalités à tous ceux qui ne respecteraient pas à la lettre l’entente de service, et aux parents qui auraient recours à certains moyens détournés pour assurer une place pour leur enfant.

« Ce projet de loi est une insulte faite aux parents. Ce gouvernement les traite comme d’éventuels fraudeurs à placer sous haute surveillance. Au lieu de remédier au manque de places à contribution réduite et de trouver des solutions pour faciliter l’offre de services pour une fréquentation à temps partiel, la ministre de la Famille s’attaque directement aux parents. Tout cela est grotesque ! », de conclure Véronique De Sève.

La CSN réclame, par ailleurs, la tenue de consultations parlementaires sur ces deux projets de loi. Lors des consultations, elle entend faire valoir son opposition à ces projets.

À propos des services de garde et de la CSN


Quelque 10 200 travailleuses et travailleurs en centres de la petite enfance et un peu plus de 2000 responsables de service de garde en milieu familial sont membres de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN). Pour sa part, la CSN représente plus de 325 000 membres issus de tous les secteurs d’activité tant privé que public.

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