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Projet de loi no 34 modifiant le règlement sur les traitements médicaux spécialisés

La CSN demande la publication d’un document de consultation

  • 22 Mai 2009

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  • Alors qu’une commission parlementaire doit se pencher la semaine prochaine sur la place du privé dans le réseau de la santé, la CSN attend toujours la publication d’un document de consultation faisant état de ce qui se fait actuellement sur le terrain : la nature des traitements offerts par les cliniques privées, leur quantité et leur coût.

Alors qu’une commission parlementaire doit se pencher la semaine prochaine sur la place du privé dans le réseau de la santé, la CSN attend toujours la publication d’un document de consultation faisant état de ce qui se fait actuellement sur le terrain : la nature des traitements offerts par les cliniques privées, leur quantité et leur coût. La CSN et la FTQ ont formulé cette revendication il y a plusieurs mois, lorsque le gouvernement a annoncé qu’il suspendait l’entrée en vigueur du règlement sur les traitements dispensés dans les centres médicaux spécialisés (CMS) et les laboratoires d’imagerie médicale, pour y apporter des modifications. La CSN et la FTQ avaient entrepris un recours en Cour supérieure pour faire invalider ce règlement, qui selon les centrales syndicales, contrevenait à plusieurs dispositions de la Loi sur la santé et les services sociaux (LSSS). Ce règlement, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier avait pour effet d’ouvrir une large brèche pour favoriser la pratique médicale privée. Selon Denise Boucher, vice-présidente de la CSN, « il s’agit d’un débat trop important pour être traité de manière technocratique entre initiés. Il est absolument essentiel, pour avoir un débat public de qualité, de connaître le portrait exact de ce qui se fait déjà dans le secteur privé, de façon à pouvoir porter un jugement éclairé sur le projet de loi modifiant le règlement encadrant les cliniques médicales spécialisées. » La CSN demande au gouvernement de publier d’ici le début de la commission parlementaire un tel document de consultation sur le type de services médicaux et chirurgicaux offerts actuellement dans les centres médicaux privés.   La centrale syndicale dénonce les délais extrêmement courts de cette consultation compte tenu du débat de société que soulève ce projet de loi, qui une fois adopté, entrera en vigueur le 30 septembre prochain. « Cette brève consultation hâtive constitue un cadre de délibération bien limité pour informer, éclairer et surtout démêler la population sur les nombreux enjeux que soulèvent la dispensation de services par les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale : privatisation, désengagement de médecins, pénurie, accessibilité, transparence, assurance maladie duplicative, pour n’en nommer que quelques-uns », de souligner Denise Boucher. La CSN fait campagne depuis près de deux ans pour défendre le système public de santé et de services sociaux que les Québécoises et les Québécois se sont donné. Elle représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, tant dans les secteurs privé que public.

Pour information : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau : 598-2162

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