Dans le mémoire qu’elle a présenté, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a demandé le rejet du projet de loi C-23 modifiant la Loi électorale du Canada. Bien que présenté comme une proposition visant à protéger et à renforcer l’intégrité des élections fédérales, il aura exactement l’effet contraire.La CSN estime que le projet de loi C-23 contourne les objectifs de la loi électorale en favorisant le Parti conservateur, en changeant les règles du financement électoral et en créant de nouveaux obstacles à l’exercice du droit de vote. En outre, s’il était adopté, il limiterait les pouvoirs d’Élections Canada, notamment celui d’enquêter lors des fraudes.
Le projet de loi C-23 mettrait un terme à l’utilisation de la carte d’électeur et au recours à un tiers pour l’identification des personnes qui se présenteraient pour voter. Lors des élections de 2011, plus de 400 000 électrices et électeurs avaient utilisé cette carte comme pièce d’identité et près de 120 000 ont été identifiées par une connaissance. Ces mesures rebuteraient certainement certaines catégories d’électeurs qui utilisent ces moyens pour s’identifier, comme les aînés, les étudiants ou les autochtones. De telles mesures ont déjà été appliquées aux États-Unis avec des effets néfastes quant à l’exercice du droit de vote.
Dons individuels relevés
Cette réforme de la loi électorale risque d’accroître davantage le pouvoir de l’argent dans la politique canadienne et favoriserait le Parti conservateur de plusieurs façons : en relevant le montant des dons individuels de 1200 à 1500 dollars et en permettant aux partis de ne pas inclure les frais de sollicitation des anciens donateurs dans leurs dépenses électorales. Notons que les conservateurs en comptent trois fois plus que le NPD et deux fois plus que le Parti libéral du Canada. La CSN considère aussi que ces mesures avantageraient les candidats les plus fortunés et les partis dont les donateurs disposent de ressources financières plus importantes. Elles pourraient aussi inciter les partis politiques à rechercher l’appui d’une classe de donateurs plus fortunés. Depuis que le Parti conservateur est au pouvoir, il a d’ailleurs rehaussé le plafond des contributions privées en indexant le montant préalablement prévu par la loi, soit 1000 $. Il a également introduit en 2011, avec le projet de loi C-13, une élimination graduelle de l’allocation publique versée aux partis politiques, qui disparaîtra complètement le 1er avril 2015.
Fin des campagnes de valorisation de la participation électorale
En réduisant les pouvoirs d’Élections Canada et en lui soustrayant le droit d’enquête, C-23 minerait dangereusement le processus de vérification de l’intégrité des élections canadiennes. De plus, Élection Canada ne pourrait plus mener de campagnes de valorisation de participation électorale, notamment auprès des plus démunis, restreingnant son rôle à informer et à organiser les scrutins. Outre le fait que le faible taux de participation favorise généralement le gouvernement sortant, il est assez difficile de justifier l’arrêt de campagnes non partisanes encourageant à faire valoir son droit civique. En fait, comme l’a déjà mentionné le DGE du Canada, Marc Mayrand, nulle part ailleurs dans le monde on interdit au corps électoral de parler de démocratie !
De plus, le projet de loi C-23 mettrait fin à l’importante étanchéité entre les partis politiques et l’institution du DGE en permettant à un comité formé de représentants des partis politiques d’influencer l’interprétation et l’application de la Loi électorale. Le Parti conservateur du Canada étant le parti le plus soupçonné d’irrégularités électorales, la question éthique ne peut être évitée.
La CSN joint sa voix à toutes celles qui s’élèvent pour dénoncer le projet de loi C-23, dont le DGE, le Commissaire aux élections, des experts internationaux, des éditorialistes et près de 70 000 citoyennes et citoyens canadiens ayant signé deux pétitions. Un tel barrage devrait lever le drapeau rouge et faire réfléchir n’importe quel gouvernement démocratique.
