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Projet de loi C-377

La CSN dénonce l’attaque des conservateurs fédéraux contre le mouvement syndical

La Confédération des syndicats nationaux dénonce avec véhémence l’adoption du projet de loi antisyndical C-377. Cette loi imposera aux organisations syndicales de dévoiler des informations sensibles et stratégiques que nulle autre organisation civile n’est tenue de rendre publiques. Avec d’autres organisations syndicales et civiles, la CSN déploiera d’ici les prochaines élections tous les moyens nécessaires pour exiger le retrait de cette loi antidémocratique, tout en contestant sa validité.

Pour la CSN, le projet de loi C-377 obligera les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Dans la foulée des lois antisyndicales américaines, les conservateurs souhaitent que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales, comme la mobilisation contre la réforme de l’assurance-emploi et celle menée au Québec contre les politiques d’austérité qui visent les emplois et les services du secteur public.

« Le projet de loi C-377 représente une ingérence injustifiée et mesquine dans les affaires des organisations syndicales », fait valoir Pierre Patry, trésorier de la CSN. « La CSN rend déjà publics sur son site Internet ses états financiers et ses prévisions budgétaires votés par son congrès. À l’évidence, il s’agit d’une tentative des conservateurs de discréditer les syndicats, notamment sur le plan des revendications sociales, pour bureaucratiser leur fonctionnement et donner des armes supplémentaires aux patrons pour qu’ils soient informés du portrait financier des syndicats avant d’entreprendre une négociation. C-377 crée une situation de deux poids deux mesures, puisque les organisations patronales, les associations professionnelles et les organismes de charité, comme l’Institut économique de Montréal (!), ne seraient pas soumis au projet de loi. »

En outre, cette loi introduira un déséquilibre réel dans le rapport de force entre les travailleuses et les travailleurs et chaque employeur. En forçant le dévoilement des détails des opérations financières de plus de 5000 $, les employeurs pourront avoir accès à des informations sur les buts poursuivis par les syndicats et leurs stratégies de lutte tant syndicales que sociales. Les obligations imposées par C-377 vont alourdir passablement la gestion et la vie financières des organisations syndicales. Elle les obligera à compiler et à dévoiler des informations administratives touchant les salaires et les régimes de retraite de leurs employé-es, en plus de les contraindre à révéler la teneur des fonds d’appui aux luttes des travailleurs et à décrire des opérations qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs.

Bref, les syndicats devront présenter des renseignements beaucoup plus détaillés que la législation en vigueur ne l’exige des sociétés cotées en bourse. Pour l’heure, les gouvernements de six provinces (Québec, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Alberta) se sont opposés à ce projet de loi. Le Barreau du Québec a également dénoncé le projet de loi C-377, qui cible d’une manière indue les organisations syndicales et qui vise à encadrer leur administration malgré les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

 

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