La CSN se penche sur le sort des travailleurs étrangers temporaires
La CSN soumet une série de recommandations aux 200 délégué-es réunis à l’occasion d’une réunion de son conseil confédéral pour améliorer le sort des travailleuses et des travailleurs migrants temporaires, un phénomène qui s’accentue pour faire face aux pénuries dans plusieurs secteurs boudés par la main-d’œuvre locale. Des secteurs où le travail est particulièrement dur et où les conditions de travail sont souvent difficiles. De 1997 à 2006, le nombre de ces travailleurs est, en effet, passé de 75 560 à 112 658 au Canada et de 10 464 à 16 038 au Québec. Les deux tiers des travailleurs migrants sont des hommes et occupent des emplois qualifiés. L’autre tiers est composé principalement de travailleurs agricoles saisonniers et d’aides familiales résidentes.
Rapatrier les pouvoirs
Le recours temporaire à la main-d’œuvre venue de l’étranger peut s’avérer nécessaire. Cependant, il doit être limité et mieux encadré pour éviter toutes formes d’abus. Ainsi, la CSN propose que le gouvernement du Québec développe une politique globale et intégrée d’immigration qui inclut le rapatriement des pouvoirs nécessaires à l’adaptation et à la gestion du programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires.
La Commission des partenaires du marché du travail, la CPMT, qui réunit les organisations syndicales, les employeurs, les organismes communautaires et le gouvernement, pourrait fort bien s’acquitter, en collaboration avec le ministère de l’Immigration de la coordination des programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires. Les liens pourraient être ainsi plus directs entre les différents programmes et les diverses mesures mis en place pour l’emploi de la main-d’œuvre locale et les immigrants déjà sur place qui ont des problèmes à trouver un emploi.
Le Canada doit signer les conventions internationales
La CSN, en coalition avec d’autres organisations syndicales et communautaires du Québec, entend interpeller les deux paliers de gouvernement afin que soit signée la Convention internationale de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail telles que la Convention sur le droit à l’organisation et à la négociation collective.
Le droit d’association
Dans le cas des travailleurs agricoles, une décision de la Cour suprême du Canada de 1999 a statué que ces derniers jouissent du même droit que tous les autres travailleurs de se syndiquer sans être l’objet d’intimidation, de coercition ni de discrimination de la part de leur employeur. En réaction à cette décision, l’Ontario a adopté en 2002 la Loi sur la protection des employés agricoles. Cette loi leur permet de créer des associations pour porter leurs préoccupations à l’attention de l’employeur, lequel n’est pas tenu de négocier.
La décision de la Cour suprême du 8 juin 2007 dans l’affaire des services de santé de la Colombie-Britannique, qui confirme que le droit à la négociation est compris dans la liberté d’association, pourrait permettre de nouvelles contestations et de nouveaux recours dans ce dossier. D’ailleurs, le 26 juin de la même année, la Commission des relations du travail du Manitoba a rendu une décision qui reconnaît le droit des travailleurs agricoles migrants de se joindre à un syndicat et de négocier leurs conditions de travail.
Au Québec, la Commission des relations du travail a refusé en septembre dernier l’accréditation de travailleurs agricoles en s’appuyant sur une vieille disposition du Code du travail qui stipule que « les personnes employées à l’exploitation d’une ferme ne sont pas réputées être des salariées, à moins qu’elles n’y soient ordinairement et continuellement au nombre minimal de trois », ce qui est peu fréquent dans les fermes du Québec.
La CSN estime que toutes les travailleuses et tous les travailleurs migrants temporaires devraient avoir le droit à la syndicalisation, peu importe le programme dont ils relèvent. Dans les entreprises syndiquées, les travailleurs migrants devraient être automatiquement inclus dans les accréditations et bénéficier de la convention collective en vigueur.
Bien qu’ils aient des droits et des recours, les travailleurs migrants temporaires qui sont victimes d’abus les utilisent rarement par peur des représailles de leur employeur et aussi parce qu’ils craignent de ne jamais revenir travailler au Canada. C’est ainsi que la CSN souhaite, en collaboration avec les organisations de défense des travailleurs migrants temporaires, entreprendre une réflexion sur les moyens pour les travailleurs qui uvrent dans des secteurs non syndiqués d’être représentés et protégés dans leurs recours et dans la négociation de leurs conditions de travail.
Employeur unique, logement, santé, sécurité et langue
Seules les aides familiales résidentes ont la possibilité, bien théorique, de changer d’employeur. Cette situation ne peut qu’encourager l’arbitraire et les abus de certains employeurs. C’est ainsi que la CSN estime que le travailleur migrant doit avoir la possibilité de changer d’employeur. Il doit aussi avoir le choix de son lieu de résidence. Dans les cas de résidence chez l’employeur, le ministère de l’Immigration devrait s’assurer que des inspections soient faites pour vérifier la qualité du logement et les conditions de respect de la vie privée. La CSN est aussi d’avis que les employeurs devraient être tenus de fournir aux travailleurs étrangers temporaires la formation nécessaire à l’utilisation sécuritaire des équipements et du matériel. En cas d’accident de travail, les travailleurs devraient pouvoir poursuivre leurs recours jusqu’au bout, même s’ils sont rentrés dans leurs pays d’origine. L’employeur devrait finalement faciliter l’accès à des cours de français.
L’accès à la résidence permanente
Seul le programme des aides familiales résidentes prévoit spécifiquement qu’une demande de résidence permanente puisse être faite, et ce, après un séjour de 24 mois sur une période de 36 mois. Pourquoi empêcher des personnes qui le souhaiteraient de demander la résidence permanente alors qu’elles travaillent ici, qu’elles accumulent des expériences culturelle et de travail qui ne peuvent que faciliter leur intégration ? Pour la CSN, toutes les travailleuses et tous les travailleurs migrants temporaires devraient pouvoir demander la résidence permanente pendant leur séjour.
Source : CSN – 11 juin 2008
Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice des communications de la CSN, bureau : 514 598-2162, cellulaire : 514 894-1326