Transaction immobilière

21 mars 2016

La Maison de Radio-Canada appartient à tous

Le Syndicat des communications de Radio-Canada (SCRC) est consterné d'apprendre par l'entremise des médias qu'une douzaine d'offres d'achat ont été déposées pour acquérir l'immeuble et le terrain de Radio-Canada, dont celle du promoteur Philip O'Brien.

Le Syndicat des communications de Radio-Canada (SCRC) est consterné d’apprendre par l’entremise des médias qu’une douzaine d’offres d’achat ont été déposées pour acquérir l’immeuble et le terrain de Radio-Canada, dont celle du promoteur Philip O’Brien.

Les acheteurs avaient jusqu’au 18 mars pour se manifester et la direction de Radio-Canada n’a pas jugé bon d’informer le syndicat à ce sujet. Elle s’est contentée de diffuser un communiqué laconique bien après qu’un des promoteurs eût fait l’annonce aux médias.

Encore une fois, nous réitérons notre exigence de suspendre toute action liée à la vente de la Maison de Radio-Canada. Et malgré qu’elle envisage des consultations publiques, la ministre du Patrimoine doit exercer ses prérogatives pour mettre un frein à cette opération avant qu’il ne soit trop tard.

Nous rappelons qu’en vertu de l’article 48 de la Loi sur la radiodiffusion : « La Société ne peut, sans l’agrément du gouverneur en conseil [c’est-à-dire, le Conseil des ministres], contracter de quelque manière que ce soit en vue de l’acquisition de biens immeubles ou de l’aliénation de biens meubles ou immeubles – sauf les matériaux ou sujets d’émission et les droits y afférents – ni conclure, pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles, de bail ou d’autre forme d’accord, lorsque la somme en jeu dépasse quatre millions de dollars ou le montant supérieur prévu par décret du gouverneur en conseil. »

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