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Les droits humains doivent avoir préséance sur les droits des multinationales

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Bilan des 20 ans de l'ALÉNA

Les droits humains doivent avoir préséance sur les droits des multinationales

Plus d’une centaine de représentantes et représentants des mouvements syndicaux, écologistes, féministes, paysans et autochtones du Québec, du Mexique, du Canada et des États-Unis ont participé à un forum multisectoriel à Mexico afin de faire le bilan de l’ALÉNA. Le constat est clair : l’ALÉNA n’a pas rempli ses promesses de prospérité pour les travailleuses et travailleurs et la population en général. Les données et les analyses présentées ont plutôt permis de constater que les droits humains, les conditions de vie et de travail de la grande majorité ainsi que les écosystèmes se sont détériorés depuis la signature de l’ALÉNA, alors que les inégalités se sont considérablement creusées, au profit des 1 % les plus riches.

Par exemple, le salaire minimum mexicain n’est que de 150 $US par mois, plus de trois fois inférieur au prix du panier de consommation de base ! Le libre marché renforce le modèle de société patriarcal ; l’exploitation des femmes dans les manufactures mexicaines comme chez certains géants du détail au Québec sont des exemples très concrets de cette dynamique. Aux États-Unis, les organisations syndicales et des chercheurs évaluent que l’ALÉNA a entraîné la destruction d’un million d’emplois depuis 20 ans.

Par contre, les « droits » des multinationales et des investisseurs ont été considérablement renforcés par l’ALÉNA, notamment parce que les entreprises étrangères peuvent poursuivre les gouvernements qui adoptent des mesures qui limiteraient leurs profits. C’est le mécanisme qu’utilise l’entreprise Lone Pine, qui poursuit actuellement le gouvernement canadien en raison de l’interdiction permanente de forer pour trouver pétrole ou gaz naturel dans l’estuaire du St-Laurent à la suite d’une évaluation environnementale rigoureuse. Pour Lone Pine, cette décision est « farfelue » et elle exige un dédommagement de 250 millions de dollars.

La déclaration conjointe qui a été adoptée est aussi un appel à l’action sur la question du Partenariat Trans-Pacifique, qui est actuellement en négociation et qui regroupe une douzaine de pays. Comme à l’habitude, la population est tenue à l’écart de ces tractations, qui renforceront les privilèges des grandes entreprises. Pour les participantes et participants au forum, il faut renverser la tendance afin que les droits humains aient préséance sur ces privilèges et mettre de l’avant des modèles de coopération et d’échange basés sur la justice, la solidarité et une véritable protection des écosystèmes.

C’est pourquoi les personnes présentes se sont engagées à approfondir leur collaboration dans le but d’intensifier la lutte contre ce modèle et de promouvoir des voies d’intégration nord-américaine alternatives. Déjà, des dizaines de mobilisations ont lieu un peu partout aujourd’hui en Amérique du Nord pour rejeter le modèle de l’ALENA.

La délégation du Réseau québécois sur l’intégration continentale participe depuis le 28 janvier au forum multisectoriel, qui culminera par une grande marche dans les rues de Mexico. Elle est composée de Pierre-Yves Serinet du RQIC, Alexa Conradi de la Fédération des femmes du Québec, Normand Pépin de la CSD, Nathalie Guay et Julien Laflamme de la CSN, Suzanne Audette du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, Atïm León de la FTQ, Dominique Bernier des Amis de la Terre, de ATTAC-Québec et du Réseau québécois des groupes écologistes, et Nadja Palomo du Comité pour les droits humains en Amérique latine et de la Coalition québécoise sur les impacts sociaux-environnementaux des transnationales en Amérique latine.

Plus bas, la Déclaration finale du Forum tri-national multisectoriel «20 ans d’ALÉNA : BASTA du libre-échange ! Non au PTP !»

Forum tri-national multisectoriel

20 ANS D’ALÉNA: BASTA DU LIBRE-ÉCHANGE ! NON AU PTP !

Mexico, du 28 au 31 janvier 2014

DÉCLARATION CONJOINTE

À vingt ans de la signature de l’ALÉNA, les organisations syndicales, paysannes, environnementales, de femmes et de Droits humains du Mexique, des États-Unis, du Canada et du Québec, se sont réunies à Mexico dans le cadre d’un Forum tri-national afin de réaliser le bilan des impacts de l’accord sur les droits humains, sociaux, environnementaux, culturels et les droits du travail. Nous déclarons que les bienfaits de l’ALÉNA ont été largement surestimés dans le but de le vendre à la population. Non seulement les promesses n’ont pas été remplies mais nous avons assisté à l’augmentation des inégalités, à l’appauvrissement de la grande majorité de la population, à la disparition de nos emplois, à la précarisation du travail, à la dégradation de l’environnement, à la détérioration de la cohésion sociale et à la hausse de la violence.

Il est clair pour nous que la politique économique et du travail imposée par les accords commerciaux conduit à une généralisation de l’exploitation et de la marchandisation des biens communs et des écosystèmes, ainsi qu’à une intensification de l’utilisation commerciale du corps des femmes.

Cela se manifeste par la privatisation des services publics et l’affaiblissement des systèmes de sécurité sociale qui ont un impact inéquitable pour les femmes qui ont la charge des soins familiaux; par la fermeture de milliers d’usines qui a conduit à l’élimination d’emplois de qualité et excluant des milliers de personnes, plus particulièrement les jeunes, du droit à la négociation collective; ainsi que par un contrôle accru des corporations transnationales sur des pans entiers de nos sociétés comme les secteurs de l’agro-alimentaire, des pêches, de l’énergie et de l’extraction des ressources naturelles. La résistance de nos peuples à ces attaques a favorisé l’augmentation de la répression à l’endroit des syndicats démocratiques et des mouvements sociaux, la violation des droits des peuples autochtones, la criminalisation de la contestation et la militarisation.

L’ALÉNA, dans son chapitre sur la protection des investissements, en particulier par le mécanisme de règlement des différends investisseurs-État, a modifié l’équilibre des forces pour favoriser les corporations transnationales. En effet, il leur a offert la possibilité de défier des lois démocratiques en plaidant devant des tribunaux spéciaux de juridiction extraterritoriale laissant les peuples sans défense et affaiblissant les protections environnementales. L’augmentation du contrôle par les corporations n’a pas servi à générer une prospérité partagée entre les peuples, mais plutôt à enrichir ces transnationales. Au Mexique, en particulier (et en Amérique Centrale avec l’accord CAFTA), nous constatons une croissance de l’économie informelle qui engendre plus de pauvreté et a obligé des millions de personnes à chercher du travail au Nord, où elles font face à une forte discrimination.

Aujourd’hui, on cherche à approfondir le mauvais modèle de l’ALÉNA au travers de nouveaux accords, en particulier le Partenariat Transpacifique (PTP), dans le but d’accroître le pouvoir des corporations transnationales et d’imposer des restrictions à la capacité de régulation des marchés par les États. Ces traités sont en train d’être négociés par nos gouvernements en secret et dans le dos des citoyens et citoyennes.

Nous, les organisations réunies dans ce forum, condamnons le modèle de l’ALÉNA et exigeons sa renégociation pour plus de transparence et d’équité entre nos peuples. Nous exigeons également :

  • L’ouverture des négociations de tous ces accords commerciaux à la participation de la société civile, ce qui implique la publication préalable des textes et la mise sur pied de mécanismes d’information, de participation et de délibération sociale qui ne peuvent pas prendre la voie du «  fast track ».
  • L’élimination des mécanismes de règlement des différends investisseurs-État dans le but de renforcer la capacité des États de garantir les droits du travail, sociaux et environnementaux, particulièrement pour les personnes immigrantes.
  • L’insertion, dans le texte de ces traités, de mécanismes efficaces de protection des droits de la personne, du travail et de l’environnement, assortis de sanctions équivalentes à celles qui résulteraient de la violation des clauses commerciales.

À ce modèle, nous opposons la supériorité des droits des personnes sur les privilèges des entreprises, c’est pourquoi nous devons développer de nouveaux modèles de coopération et d’échanges internationaux basés sur la justice, la solidarité et les plus hauts standards écologiques.

Nous nous engageons à renforcer l’articulation de nos mouvements de contestation de façon multisectorielle et trinationale dans le but d’intensifier la lutte contre ce modèle et de promouvoir des voies d’intégration nord-américaine alternatives.

À toutes les organisations civiles et aux citoyennes et citoyens en général, nous lançons un appel à la mobilisation contre le sommet des «  Trois Amigos » qui aura lieu à Toluca (Mexique) le 19 février 2014, de façon à exprimer notre opposition au PTP et à toutes les autres initiatives visant à approfondir le modèle commercial en vigueur.

Déclaration approuvée le 31 janvier 2014, dans la ville de Mexico, D.F., par toutes les participantes et tous les participants de ce Forum provenant des organisations suivantes :

International :

  1. IndustriALL
  2. UNI Global Union

Canada:

1.      United Steelworkers -USW Canada-

2.      USW-Canada, Humanity Fund

3.      Common Frontiers Canadá

4.      Council of Canadians

 

Québec

5.      Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)

6.      Confédération des syndicats nationaux (CSN)

7.      Conseil central du Montréal métropolitain – CSN

8.      Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

9.      Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

10.   Fédération des femmes du Québec(FFQ) / Marche mondiale des femmes

11.   Coalition québécoise sur les impacts socio-environnementaux des entreprises transnationales en Amérique Latine –QUISETAL

12.   Le Syndicat des Métallos (FTQ)

13.   Amis de la Terre – Québec / Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

14.   ATTAC-Québec (Association pour la taxation des transactions financières et l’action citoyenne)

États-Unis

15.   AFL-CIO

16.   United Electrical, Radio and Machine Workers of America (UE)

17.   National Farmers Union

18.   Institute for Policy Studies (IPS), Global Economy Project

19.   Institute on Agriculture and Trade Policy (IATP)

20.   Académicos de Universidad de Santa Barbara en los Angeles

21.   Académicos de Universidad de California en los Angeles

Pérou

Latindad

 

Mexique

22.   Red Méxicana de Acción Frente al Libre Comercio (RMALC)

23.   Campaña trabajo Digno Dereco de las Mujeres

24.   Red Maíz

25.   COMDA

26.   Red de Productores Sociales de Vivienda

27.   Red Jaliciense de Derechos Humanos

28.   Consejo de Pueblos del Estado de Morelos

29.   ANEC

30.   Totikes ANEC

31.   Frente Democrático Campesino Chihuahua

32.   UNORCA

33.   ARIC  Campeche

34.   CNPA-Ecat.

35.   Bastión del Granero

36.   CAMPO

37.   Carnaval del Maíz

38.   Productores Rurales del Bajío

39.   El Café de Todos, SCRL

40.   Semillas de Vida

41.   Unión Nacional de Trabajadores (UNT)

42.   Vicepresidencia de Equidad de Genero de la UNT

43.   Frente Auténtico del Trabajo (FAT)

44.   Sindicato Mexicano de Electricistas (SME)

45.   Sindicato de Trabajadores Mineros

46.   Sindicato de trabajadores de la UNAM

47.   Sindicato de Telefonistas de la Republica Mexicana

48.   SITIEMS

49.   Sindicato Nacional de Trabajadores de General Tire de México

50.   UNTYPP

51.   SITIEMS

52.   STIMAHCS – FAT

53.   SNTHIA – FAT

54.   STRACC – FAT

55.   Sind Nal. De Trab. De General Tire de Mexico

56.   CACEHC Trabajadoras del Hogar

57.   UPREZ

58.   Sociedad Organizada en Lucha (SOL)

59.   Unión Popular Valle Gómez, A.C.

60.   Alianza Nacional de Cooperativas (ALCONA)

61.   Sociedad Cooperativa El Zapote

62.   Sociedad Cooperativa Las Vegas

63.   Comisión Cuenca ríos Ameca-meca y Compañía, A.C.

64.   Comisión de Bosques, Selvas y Producción Orgánica

65.   Frente Amplio Opositor a la Minera San Xavier (FAO)-REMA

66.   San José del Progreso, Oaxaca-REMA

67.   Consejo de Ejidos y Comunidades Opositores a la Presa la Parota  (CECOP)

68.   Alianza Mexicana por la Autodeterminación de los Pueblos (AMAP)

69.   RAPAM, A.C.

70.   RASA, S.C.

71.   RASA-Guerrero

72.   Centro Miguel Agustín Pro Juárez (Centro PRODH)

73.   Red de Genero y Economia REDGE

74.   Cleofas Cedillo, SPR de R.L.

75.   DECA Equipo Pueblo, A.C. – Espacio DESC

76.   Ebano

77.   FIAN México – Espacio DESC

78.   Fronteras Comunes México

79.   Grupo Tacuba

80.   RedccamARIC

81.   SIDEC

82.   Boca de Polen, A.C.

83.   Brújula Metropolitana

84.   SPR H. Ameyolt

85.   AII Mexicana

86.   CILAS

87.   Seminario Permanente de Estudios Chichanos y de Fronteras (SPECHF)

88.   Academicos  de la UACM.

89.   Académicos de la UAM-I,

90.   Académicos de la UAM-X,

91.   Acádemicos de la La ENAH

92.   Testigos por la Paz

Et beaucoup d’autres à venir…

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