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Non au projet de loi de l’injustice électorale !

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Une large coalition en campagne contre la réforme du gouvernement Harper

Non au projet de loi de l’injustice électorale !

Le gouvernement Harper cherche à faire adopter au plus vite une réforme électorale que le directeur général des élections du Canada qualifie de « menace à la démocratie ». Le projet de loi C-23, Loi sur l’intégrité des élections, n’apporte aucune réforme positive à la Loi électorale du Canada, contrairement à ce qu’il prétend. Cette loi n’est en fait qu’une tentative à peine voilée du gouvernement Harper de favoriser l’électorat conservateur aux prochaines élections fédérales.

La réforme électorale de Harper aura pour effet de :

  • Restreindre le droit de vote des citoyennes et des citoyens.
  • Pénaliser de façon disproportionnée les étudiantes et étudiants, les jeunes, les personnes autochtones, celles à faible revenu et d’autres groupes citoyens qui, selon les conservateurs, sont moins susceptibles de voter pour leurs candidats.
  • Empêcher la poursuite des auteurs de la fraude électorale de 2011.
  • Créer un nouveau poste « indépendant » de commissaire des élections du Canada qui devra rendre des comptes non pas au Parlement, mais au ministre de la Justice.
  • Rendre plus difficile l’identification d’auteurs de fraudes électorales comme Pierre Poutine.
  • Empêcher Élections Canada de parler de démocratie et même de participer à divers programmes suscitant une plus grande participation des jeunes aux élections fédérales, comme le programme Vote étudiant, une initiative nationale qui offre la possibilité à quelque 500 000 étudiants qui n’ont pas l’âge de voter de participer à des élections parallèles organisées en même temps que les élections générales fédérales ; de discuter publiquement (et même de faire des recherches) de divers moyens d’augmenter le taux de participation aux élections.
  • Empêcher Élections Canada de rendre publiques les plaintes reçues des électeurs, y compris sur les appels frauduleux.
  • Avantager le Parti conservateur de Harper de diverses façons, y compris en changeant les règles qui régissent le financement et les dépenses des partis sur les compagnies d’appels automatisés.

À nos députés fédéraux, nous demandons de :

  • Tout faire pour retirer les dispositions qui avaliseraient la suppression de droits de certains électeurs avant l’adoption du projet de loi.
  • Tout faire pour remplacer toutes les dispositions qui représentent une atteinte à la démocratie par des dispositions qui préviennent les fraudes électorales et donnent, entre autres, le pouvoir au nouveau poste de commissaire de recueillir des éléments de preuve et d’imposer de lourdes sanctions à tout parti politique qui permettrait l’utilisation de ses bases de données pour tromper les électeurs et les électrices.

Selon nous, ce projet de loi ne vise pas à préserver l’intégrité des élections, comme le clame le gouvernement Harper dans sa vision orwellienne de la société canadienne, mais bien à créer l’injustice. C’est pourquoi nous l’avons rebaptisée la Loi sur l’injustice électorale. Et si vous êtes du même avis, nous vous invitons à vous joindre à nous et à appuyer notre campagne.

Signataires : David Crombie, David Suzuki, Allan Gregg, Margaret Atwood, Judy Rebick, Tantoo Cardinal, Michael Ondaatje, Tony Urquhart, Stephen Clarkson, Sarah Slean, Brigette DePape, Jane Urquhart, et Graeme Gibson.

Groupes signataires : ACORN Canada, Agriculture Union – PSAC, Alternatives, Canadian Federation of Nurses Unions, Canadian Federation of Students, Canadian Peace Alliance, Canadian Teachers’ Federation, Canadian Unitarians for Social Justice, Canadian Youth Climate Coalition (CYCC), Canadian Association of University Teachers, Coalition Pas de démocratie sans voix, Common Frontiers, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil central du Montréal métropolitain (CSN), Council of Canadians, CUPE, Kitchen Table Collective, la Fédération des femmes du Québec, Le Conseil québécois LGBT, Leadnow, Ligue des droits et libertés, Newfoundland and Labrador Teachers’ Association, Nova Scotia Teachers Union, NUPGE, OpenMedia, Polaris Institute, PSAC, Public Interest Alberta, UFCW Canada, Unifor, et Union of Veterans Affairs Employees (UVAE).

Si votre organisation souhaite entériner cette déclaration et joindre le mouvement croissant d’opposition à la Loi de l’injustice électorale, veuillez faire parvenir vos coordonnées à : dpenner@canadians.org. Pour plus d’information et signer la pétition, visitez le site de la campagne Qu’on laisse les gens voter.

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