Permis de travail fermé : une prison?

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Gouvernement fédéral

Photo :  Denis Guénette
Photo : Denis Guénette

Permis de travail fermé : une prison?

En vertu du régime des permis de travail fermés qui s’applique aux travailleurs étrangers temporaires, les nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes sont liés par contrat à un seul et unique employeur. Impossible pour eux de changer d’employeur, sous peine d’être renvoyés dans leur pays d’origine.

Célestin* travaille comme préposé aux bénéficiaires dans un centre d’hébergement privé de Québec, un établissement syndiqué à la CSN. Comme travailleur étranger temporaire, il se sent prisonnier de son employeur, et ce, même s’il est protégé par une convention collective : « nous sommes à la merci de notre employeur, ce qui fait que nous avons peur de parler. Je connais à Québec plusieurs préposé-es non syndiqués originaires de mon pays qui sont abusés par leur employeur. Ils sont menacés d’être retournés dans leur pays, alors ils ne disent rien et acceptent des conditions injustes. »

Son collègue Marco*, lui aussi préposé aux bénéficiaires à Québec, est témoin de l’intimidation de certains employeurs : « Je connais beaucoup de préposé-es à Québec qui sont abusés par leur employeur, et ce, surtout dans les milieux non syndiqués. Ils sont intimidés et forcés de faire des heures supplémentaires par crainte de nuire à leur dossier d’immigration. Les employeurs détiennent leur billet d’avion et n’hésitent pas à exercer des pressions. Dans certaines résidences syndiquées, le syndicat hésite à déposer des griefs ou à porter plainte parce qu’ils sont des travailleurs étrangers avec des permis de travail fermés. »

« Théoriquement, les travailleurs étrangers temporaires syndiqués ont les mêmes droits que les autres, mais la capacité à les appliquer est plus limitée. On a quelqu’un qui a été congédié avec un permis de travail fermé, mais on a beau déposer des griefs et contester, même si on gagne la décision, la personne risque d’être déportée avant qu’elle soit rendue. Il faut mieux s’outiller pour défendre ces gens-là. », confirme Raphaël Poirier Goupil, conseiller à la FSSS–CSN.

À Québec, là où Marco travaille, 80 % des préposé-es aux bénéficiaires de son centre d’hébergement privé syndiqué à la CSN sont des travailleurs immigrants temporaires qui détenaient un diplôme d’infirmier dans leur pays d’origine. Nettement surqualifiés et sous-payés, soumis aux aléas de l’employeur, ils rêvent tous d’obtenir un permis de travail ouvert. Marco mentionne : « Si j’avais le ministre de l’Immigration devant moi, je lui demanderais de mettre fin aux permis de travail fermés et d’accorder dès le départ des permis de travail ouverts. Ça faciliterait notre intégration au Canada. Je pourrais travailler ailleurs pour combler les besoins d’autres résidences pour aîné-es et ça m’aiderait à subvenir à mes besoins. Ce serait aussi une solution à la pénurie de main-d’œuvre qu’on voit dans les résidences privées. Avec un permis ouvert, nous pourrions combler une partie des besoins de main-d’œuvre. On pourrait travailler 40 heures à un endroit et donner nos disponibilités pour faire du remplacement ailleurs et combler des besoins. Ça nous aiderait aussi à connaître d’autres personnes, d’autres expériences et ça faciliterait notre intégration. » Malgré leur faible rémunération et des conditions de travail très difficiles, les préposé-es aux bénéficiaires sont un rouage essentiel des services de santé, comme le témoigne Célestin : « Nous les préposé-es, nous sommes les pieds, les mains et la tête des résidentes et des résidents âgés. Si nous n’étions pas là, beaucoup de personnes âgées seraient mises en difficulté. Il n’y aurait personne pour s’en occuper.

De nouveaux défis pour la CSN

L’arrivée au Québec d’un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, c’est une histoire relativement récente, mais depuis le début, la CSN est présente pour aider ces travailleurs et travailleuses à intégrer le marché du travail et la société québécoise. La Fédération du commerce (FC) a produit un dépliant en trois langues à leur intention. Jonathan Aspireault-Massé, conseiller à la FC, a été un des premiers à les accueillir : « En 2018, je ne savais pas ce que ça mangeait un travailleur étranger temporaire. J’ai dû créer une lettre d’entente pour couvrir le plus de cas de figure possible. En fait, on a appris à piloter l’avion en plein vol. Il a fallu maîtriser rapidement les règles de l’immigration, du logement, de l’assurance-chômage et de la CNESST. »

L’arrivée d’un grand nombre de ces travailleurs, c’est du « droit nouveau » qui demande beaucoup d’adaptation de la part des syndicats, des officiers syndicaux et des collègues de travail. « Quand 30 % de ton effectif débarque en même temps dans ton entreprise, ça transforme ton milieu de travail. », nous dit Jonathan Aspireault-Massé.

À la CSN, on fait le pari que les campagnes d’information et de sensibilisation permettront d’aplanir les difficultés, car l’avenir de nos entreprises, de nos institutions et de nos services publics repose en bonne partie sur les nouveaux arrivants qui ne demandent qu’à s’intégrer à la société québécoise. On peut désormais espérer que les (nouvelles) conditions de travail négociées pour les travailleurs étrangers permettront de bonifier les conventions collectives des travailleurs québécois.

* Nom fictif destiné à protéger l’identité du travailleur

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Le Point syndical  automne 2023