Libre-échange Canada - Union européenne

14 novembre 2013

Pétition pour un débat public et la divulgation des textes de l'AÉCG

La CSN invite ses membres à signer et à partager la pétition demandant au gouvernement du Québec de tenir un large débat public, comprenant une commission parlementaire, et de rendre publics les textes et les documents d'analyse touchant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG).

La CSN invite ses membres à signer et à partager la pétition demandant au gouvernement du Québec de tenir un large débat public, comprenant une commission parlementaire, et de rendre publics les textes et les documents d’analyse touchant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG). Le 18 octobre dernier, le gouvernement canadien annonçait la conclusion d’une telle entente de principe qui doit maintenant être ratifiée par les 28 pays signataires et les provinces canadiennes. La CSN et le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) ont, à de nombreuses reprises, exigé des gouvernements du Québec et du Canada qu’ils exposent avec transparence les contenus de cet accord qui n’ont toujours pas été rendus publics et qu’ils permettent un débat public large et informé sur la question. Nous vous incitons donc à signer la pétition sur le site de l’Assemblée nationale et à la partager. Cette pétition exige :

  • de divulguer immédiatement les textes et les documents d’analyse relatifs à l’AÉCG ;
  • de créer les conditions qui rendront possible la tenue d’un débat public ouvert et inclusif, notamment par des consultations publiques élargies et une commission parlementaire.

« La CSN nourrit des craintes légitimes, par exemple sur les impacts de l’accès des compagnies européennes à nos marchés publics, a déclaré le président Jacques Létourneau dans un communiqué émis au moment de l’annonce de cet accord. Pensons seulement aux grands chantiers concernant nos hôpitaux, nos écoles, aux services municipaux et au développement des transports collectifs. Est-ce que des concessions ont été accordées concernant nos sociétés d’État, comme la SAQ ou Hydro-Québec ? Et que dire de l’exploitation de nos ressources naturelles ? On ne parle pas de binerie ici. Le Canada fait actuellement face à une poursuite de 250 millions de dollars de Lone Pine Ressources pour le moratoire québécois sur les gaz de schiste en vertu de l’ALENA. »

Voici d’ailleurs les communiqués diffusés par la CSN au sujet de la négociation conduisant à l’AÉCG :

http://www.csn.qc.ca/web/csn/lettre/-/ap/Comm28-10-13?p_p_state=maximized http://www.csn.qc.ca/web/csn/communique/-/ap/Comm2013-10-16b?p_p_state=maximized http://www.csn.qc.ca/web/csn/communique/-/ap/Comm18-10-2013a?p_p_state=maximized http://www.csn.qc.ca/web/csn/communique/-/ap/Comm12-06-2013?p_p_state=maximized http://www.csn.qc.ca/web/csn/communique/-/ap/Comm29-01-2013?p_p_state=maximized Comme on le constate dans ces communiqués, les textes rendus publics jusqu’à maintenant laisse planer des menaces sérieuses quant à notre capacité à adopter des lois afin de protéger l’intérêt public, à contribuer au développement régional et sectoriel via les marchés publics, à une hausse du coût des médicaments, etc. Le 16 octobre, le RQIC, dont est membre la CSN, envoyait une lettr eaux médias dénonçant le déficit démocratique du processus de négociation et réclamant un débat public informé.

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Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.