Octroi de contrats privés dans le réseau de la santé et des services sociaux

24 septembre 2013

Pour la CSN, la gestion des contrats privés pose des questions majeures

Plusieurs révélations récentes soulèvent des questions quant à la manière dont les gestionnaires d'établissements du réseau de la santé et des services sociaux procèdent à l'octroi de contrats d'approvisionnement en biens et services à des firmes privées. Pour la CSN, il s'agit d'un enjeu majeur mettant en cause la saine gestion des ressources dans le réseau de la santé et services sociaux et ultimement la qualité des services.

Plusieurs révélations récentes soulèvent des questions quant à la manière dont les gestionnaires d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux procèdent à l’octroi de contrats d’approvisionnement en biens et services à des firmes privées. Pour la CSN, il s’agit d’un enjeu majeur mettant en cause la saine gestion des ressources dans le réseau de la santé et services sociaux et ultimement la qualité des services.

On apprenait hier par La Presse qu’un système de ristournes serait au centre du processus d’octroi des contrats à des firmes privées de fournitures médicales. Ce procédé favoriserait les grosses firmes présentes dans le marché et limiterait la concurrence. Ce système semble avantager de gros joueurs comme la multinationale Cardinal Health, qui contrôle une bonne part de l’approvisionnement au Québec et qui est toujours sous enquête de l’AMF. « Depuis quelques mois, les révélations s’accumulent sur la question de l’octroi de contrats en santé et services sociaux. Dans le récent Rapport au ministre Hébert sur l’application des règles d’octroi des contrats à la firme Proaction, on apprenait notamment que la plupart des contrats d’optimisation obtenus par Proaction l’avaient été de gré à gré, sans qu’aucune raison ne puisse le justifier. D’autres pratiques étaient aussi pointées du doigt comme nuisibles à une saine concurrence entre les soumissionnaires. Puis, il y a eu le cas des contrats donnés de gré à gré à Cardinal Health par le CHUM. De son côté, le vérificateur général, dans son rapport du printemps 2013, exhortait les établissements à respecter la réglementation relative aux appels d’offres lorsqu’ils recourent à des firmes externes pour optimiser leurs processus. Cela fait beaucoup de cas où la manière dont les contrats ont été octroyés est très discutable », explique Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

« Si les CSSS n’ont pas respecté les règles pour l’octroi des contrats à Proaction, peut-on penser qu’il en va de même pour d’autres types de contrats ? Et s’il est vrai que le processus d’octroi de contrats de matériel médical semble biaisé par l’existence d’un système de ristournes, peut-on se demander qui en profite réellement et quels en sont les impacts? Certaines firmes disposées à verser des ristournes sont-elles favorisées au détriment de l’intérêt public? Comment sont comptabilisées ces ristournes ? Font-elles l’objet de mécanismes de vérification et de suivi rigoureux ou s’agit-il d’un système parallèle ? Qu’en est-il du financement de la recherche par des entreprises privées ? Puis, les fondations d’établissement jouent-elles un rôle dans ce système ? Les sommes en jeu sont considérables et il s’agit de la gestion de fonds publics », poursuit Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). « Pour la CSN, la question de l’octroi des contrats privés est donc une question prioritaire. Les ressources doivent être investies dans les services à la population », déclare Michel Tremblay, président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN).

Au moment où le réseau de la santé et des services sociaux subit des compressions budgétaires qui amènent des coupes de services partout au Québec, on doit se questionner sur la gestion du réseau. « Pendant que nos membres ont de moins en moins de moyens pour donner des services à la population, c’est à croire que c’est le bar ouvert pour nombre de firmes privées. Qu’est-ce que le gouvernement entend faire pour s’assurer que les fonds publics investis dans le réseau sont utilisés efficacement ? Comment le ministre entend-il donner réponse au rapport du vérificateur général et à celui sur Proaction ? Quand on connaît l’importance du budget de santé au Québec, on ne peut se permettre d’accepter que la mauvaise gestion nuise à la qualité des services », de conclure Jean Lacharité.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. Elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Source
Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN)
Pour information
Hubert Forcier
Conseiller syndical à l'
information
Fédération de la santé et des services sociaux - CSN
Cell : 514-209-3311

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