Nous défendons les droits des travailleuses
et travailleurs depuis 1921

Un jugement sensé, qui renforce le droit de manifester

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SOUTENONS LES TRAVAILLEUSES ET LES TRAVAILLEURS DE ROLLS-ROYCE

Les 530 travailleuses et travailleurs de Rolls- Royce Canada, à Montréal, ont été mis en lockout le 15 mars dernier. Démontrons à Rolls-Royce Canada qu’en attaquant ses 530 salarié-es, c’est à un mouvement fort de ses 1 600 syndicats regroupant 325 000 membres qu’elle s’en prend ! Les personnes qui le souhaitent peuvent faire un don en ligne qui sera utilisé exclusivement pour soutenir la lutte des travailleuses et des travailleurs de Rolls-Royce Canada.

Invalidation de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière

Un jugement sensé, qui renforce le droit de manifester

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) accueille favorablement l’importante décision du juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, qui invalide l’article 500.1 du Code de la sécurité routière et renforce le droit de manifester.

Le juge Cournoyer reconnaît que l’article 500.1, qui interdit les manifestations entravant la circulation routière à moins qu’elles ne soient préalablement autorisées, porte atteinte aux libertés d’expression et à la liberté de réunion pacifique. « Le jugement rappelle clairement que le droit de manifester sur un chemin public est protégé par les chartes, se réjouit Jean Lortie, secrétaire général de la CSN. Le magistrat précise aussi qu’il ne revient pas aux corps policiers de décider si une manifestation peut être tenue ou non. »

En effet, le jugement de la Cour supérieure note que tout pouvoir discrétionnaire d’autoriser ou non la tenue d’une manifestation doit être encadré par des critères précis et compréhensibles pour le public et ceux qui doivent les appliquer. « C’est justement ce flou juridique qui entoure la notion d’autorisation préalable qui invalide l’article et qui empêchera dorénavant les corps policiers de jouir d’un pouvoir discrétionnaire absolu sur la question », note Jean Lortie.

Pour la CSN, ce jugement est une victoire pour tous ceux et celles qui défendent le droit de porter des messages sur la place publique. « Nous invitons le gouvernement à faire preuve de bon sens, à rapidement prendre acte de la décision de la Cour et à modifier la loi. Il en va du respect des droits et de la liberté de tous », conclut le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

À propos Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe près de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis dans huit fédérations, ainsi que dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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