Un projet à bonifier, selon la CSN

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Projet de loi sur les régimes de retraite dans les municipalités

Un projet à bonifier, selon la CSN

La CSN estime que le projet de loi sur les régimes de retraite des municipalités déposé par le gouvernement doit être bonifié et amélioré et que certaines mesures doivent être revues si l’on souhaite atteindre les objectifs de pérennisation visés, maintenir les principes de la libre négociation et assurer la confiance des travailleurs dans ces régimes.

Régimes en difficulté

La vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque, évoque d’emblée l’accueil favorable de son organisation face à la proposition gouvernementale de ne restructurer que les régimes en difficulté pour les ramener à une capitalisation à 85 %. « Le gouvernement fait le bon choix d’éviter de viser l’ensemble des régimes à prestations déterminées et en s’attardant à ceux qui sont réellement en difficulté afin de trouver les moyens pour en faire des régimes solides et durables », fait-elle valoir.

Service futur

La CSN comprend que cette restructuration ne se fera qu’une fois. « La décision de ne pas inclure le déficit futur est judicieuse, d’après Francine Lévesque, car le processus de réforme des régimes de retraite s’inscrit dans un contexte de crise financière exceptionnelle. « Cet exercice ne doit pas se répéter tous les cinq ans », affirme-t-elle.

Non à la révision imposée des droits acquis et au partage 50-50 Le président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), Denis Marcoux, déplore par ailleurs la volonté du gouvernement de s’en remettre à la règle du partage des coûts des régimes à 50-50 et d’imposer une réduction des droits acquis des travailleuses et des travailleurs. « Le partage 50-50 n’est pas garant de stabilité et la révision des droits acquis des travailleurs risque d’ébranler leur confiance. Nous nous opposons fermement à l’idée de revenir sur les droits déjà accumulés dans le régime. Cela constitue du salaire différé et il n’est pas question de revenir en arrière sur la rémunération qui a déjà été consentie aux travailleurs ainsi qu’aux retraités. Ceux-ci n’ont pas à subir les contrecoups de la mauvaise situation financière des régimes », affirme-t-il. « Il existe de meilleures solutions que nous ferons valoir en commission parlementaire pour garantir le financement des régimes », ajoute Francine Lévesque.

Toute la place à la négociation La vice-présidente de la CSN salue finalement la décision du gouvernement de maintenir la démarche de restructuration du régime à l’intérieur de la négociation. « Le processus de négociation constitue la meilleure voie pour en arriver à établir les paramètres nécessaires à la pérennité des régimes. Nous sommes satisfaits de voir que le gouvernement entend lui donner toutes les chances de réussir », conclut Francine Lévesque.

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Le Point syndical  automne 2023