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Une mesure absolument nécessaire

Du 31 juillet au 23 septembre 2022, les syndicats du secteur public de la CSN tiennent leurs assemblées générales sur les demandes de table centrale et de table sectorielle. Les 170 000 membres CSN de ce secteur sont invités à voter dans ces assemblées. Voir les détails.

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Projet de loi 64 sur les armes à feu

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Une mesure absolument nécessaire

La CSN accueille très favorablement le projet de loi 64 qui rétablit l’immatriculation obligatoire des armes à feu sans restrictions (armes d’épaule notamment) présentes au Québec. « Le contrôle des armes à feu nous interpelle à plus d’un titre, a affirmé Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN, en commission parlementaire. Il permet d’augmenter la sécurité publique, de réduire la violence conjugale et les suicides et d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

Prévenir la violence conjugale

Les statistiques de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) révèlent que les femmes constituent la majorité des victimes de violence conjugale. À titre d’exemple, les 13 victimes des homicides conjugaux survenus en 2013 étaient des femmes. Cette même année, 26 des 30 victimes de tentatives de meurtre en contexte conjugal étaient encore une fois des femmes.

« La CSN lutte au quotidien pour le droit à l’égalité entre les sexes. Le contrôle des armes est un moyen essentiel de limiter la violence conjugale et sexuelle et d’offrir un environnement plus sécuritaire pour les femmes, pour les enfants et pour la société en général », souligne aussi la vice-présidente de la CSN.

Santé et sécurité au travail et santé publique

Le contrôle des armes soulève aussi des enjeux de santé publique et de santé et sécurité au travail, notamment pour les policiers, les ambulanciers et les autres personnels d’urgence ou les intervenants en situation de crise. « Le contrôle des armes fait en sorte que les milieux de travail et institutionnels sont plus sécuritaires en limitant le risque d’agressions armées. De plus, quand on sait qu’au Canada, les fusils de chasse sont responsables d’environ 85 % des suicides par armes à feux, on comprend à quel point les mesures de contrôle représentent des éléments importants de prévention à ce chapitre. »

Un enjeu de sécurité publique évident

La procédure d’enregistrement des armes est un élément de sécurité publique, ajoute finalement Véronique De Sève. Elle précise que cette procédure permet notamment d’établir la chaîne de possession d’une arme spécifique et d’identifier le propriétaire qui aurait cédé ou vendu illégalement une arme à quelqu’un ne possédant pas de permis. La procédure donne aussi aux policiers la possibilité de savoir le nombre et le genre d’armes détenues par un individu en cas d’intervention et assure le respect de l’entreposage sécuritaire et la traçabilité des armes.

Pour favoriser la pleine efficacité du registre, toutefois, la CSN estime qu’il est nécessaire de restaurer aussi la vérification obligatoire de l’existence d’un permis valide de possession d’arme lors d’une transaction. « Il faut éviter de permettre l’accès à des armes à feu aux personnes qui ne sont pas autorisées à s’en procurer, et c’est pourquoi le projet de loi devrait être modifié en intégrant la vérification obligatoire du permis de possession d’armes lors d’une transaction », conclut Véronique De Sève.

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