Confédération des syndicats nationaux

Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Congrès 2026
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Se Syndiquer
Portail solidaire
Nous joindre
Actualités
Fédérations
Conseils centraux
Boutique CSN
Carrières
Documents
Formation
Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

  • Portail solidaire
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • Diversité sexuelle et de la pluralité des genres (DSPG)
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité du travail

    Services

    • Portail Solidaire
    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Travailler à la CSN

    • Emplois

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    Le Maillon Fort, webp animé, 1080 x 1080 pixels
    • Faire front
    • Vraiment public
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • Agis pour que ça cesse
    • L'information, un bien public
    • Statut de l’artiste
    • 1er mai
    • 8 mars
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • Assurance médicaments
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    koha
    Documents du 68e congres
    • Statuts et règlements
    • Déclaration de principe
    • Code des règles de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Mémoires
    • Bienvenue à la CSN
    • Le Point syndical
    • Documents du 68e congrès
Recherche

UCCO-SACC-CSN

Victoire en Cour supérieure

UCCO-SACC-CSN défendra fermement la décision lors des auditions prévues au début de l’année 2019.

Katerine Desgroseilliers

Le 6 juin dernier, une décision rendue par le juge Davis de la Cour supérieure est venue donner raison au Syndicat des agents correctionnels du Canada quant à l’inconstitutionnalité d’un paragraphe de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral qui interdisait aux agents négociateurs de la fonction publique fédérale de négocier en bonne et due forme le régime de retraite et la dotation.

Ce jugement représente une nouvelle victoire syndicale qui s’inscrit dans la lignée de plusieurs décisions importantes rendues par les plus hauts tribunaux du pays au cours des quinze dernières années en matière de liberté d’association et de droit à la négociation collective. Entre autres, l’arrêt Saskatchewan de 2015 stipule que le droit de grève est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Quant au jugement Davis, il confirme une fois de plus que les droits des travailleuses et des travailleurs ne peuvent être bafoués ni par des employeurs privés ni par le gouvernement, même s’il est à la fois employeur et législateur.

Pour Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN, cette victoire en est une d’importance pour les travailleuses et les travailleurs. « C’est un gain majeur pour les agentes et agents correctionnels fédéraux. Depuis 2002, nous exprimons la volonté des membres de négocier les retraites et la dotation avec le Conseil du Trésor lors du renouvellement de la convention collective. La décision du juge Davis vient confirmer ce que nous affirmons depuis de nombreuses années : ces enjeux sont essentiels et ils doivent être négociés, jamais imposés. »

Au cours de l’été, UCCO-SACC-CSN a été informé que le gouvernement a choisi de porter cette décision en appel. Le syndicat, appuyé par la CSN, défendra fermement la décision du juge Davis lors des auditions prévues au début de l’année 2019.

PARUTION

RÉCENTE

Le Point syndical (hiver 2026)
S'abonner, c'est possible

Aimeriez-vous recevoir Le Point syndical à la maison? C’est possible et c’est sans frais!

  • En savoir plus

BALADO

CSN

Découvrez le balado CSN, maintenant disponible sur ces plateformes populaires :

Deezer

PLUS D'ARTICLES

Caroline Point De Depart
Un automne conservateur
equite salariale
La lutte se poursuit
vincent belanger
Dernier rempart contre l’extrême droite
assurance emploi
Quand l’emploi vacille, l’assurance-emploi doit tenir
metro
Un rapport de force miné par les failles du Code du travail
labatt
Dans la bière, la solidarité se brasse aussi
itinerance
Le milieu communautaire au bord de la rupture
benoitfilion monttremblant
Reprendre le terrain perdu
paramedic coeurduquebec
Là où la mobilisation bat son plein
radio canada
Grève évitée à Radio-Canada
rogermathieu 1960
La santé au cœur de l’action CSN
feminicide violence
Nos syndicats comme filets de sécurité

Victoire en Cour supérieure

Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest WeChat Mix Pocket

Infolettre CSN

L’infolettre de la CSN est le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 350 000 membres de la CSN.

© Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
Gestionnaire de consentement
AI Assistant