Pour que la santé-sécurité du travail soit une priorité dans tous les milieux de travail, la CAQ doit entériner le RMPPÉ

En ce 28 avril 2025, la CSN souligne la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs décédés ou blessés au travail et interpelle le gouvernement de François Legault afin qu’il pose un geste concret pour contrer les décès et les blessures au travail en entérinant le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ).

Des données en hausse toujours aussi choquantes pour l’année 2024

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a dévoilé les statistiques pour l’année 2024 : cette année, encore, un nombre effarant de Québécoises et de Québécois ont péri à cause de leur travail, soit un total de 246. De ce nombre, on compte 74 décès à la suite d’un accident et 172 à la suite d’une maladie professionnelle.

Un retour sur le RRMPÉ

Le 19 septembre 2024, le conseil d’administration de la CNESST a adopté à l’unanimité la version finale du RMPPÉ, et ce, dans le délai qui lui était imparti par la Loi 27 adoptée en 2021. Or, depuis plus de sept mois, contre toute logique vu le consensus obtenu, le Conseil des ministres n’a toujours pas entériné ce règlement. 

« Même si la CNESST s’est engagée dans de vastes travaux afin d’améliorer la santé et la sécurité du travail de façon concrète, il y a des ministères, dont celui de l’éducation et celui de la santé et des services sociaux, qui refusent d’assumer les impacts financiers du règlement pourtant intervenu unanimement entre les acteurs représentatifs du domaine du travail nommés par le gouvernement. Pour nous, les décès et les blessés au travail, on ne peut pas réduire ça à une bête question d’argent », souligne Caroline Senneville, présidente de la CSN et membre du CA de la CNESST.

« Ces dernières années, on a travaillé fort pour obtenir un règlement qui, entre autres, allait pousser à la baisse les tristes bilans du 28 avril. Pour tous les acteurs engagés dans le processus, l’objectif a été atteint et la mission accomplie. La situation est totalement absurde : pour une question d’argent, le gouvernement nous a imposé un processus qu’il décide maintenant de ne plus respecter. Chaque 28 avril nous révèle que la protection des travailleuses et des travailleurs a déjà assez attendu et que, de ce fait, le gouvernement doit entériner ce règlement, et ce, dans les plus brefs délais », ajoute David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN, responsable politique de la SST et également membre du CA de la CNESST.

« Pour toutes les travailleuses et les travailleurs, le refus de l’adoption du RMPPÉ retarde la mise en place de mesures et de structures concrètes qui font vraiment la différence sur le terrain. Dans notre région, 53 personnes ont perdu la vie à cause de leur travail, soit 10 décès à la suite d’un accident et 43 à la suite d’une maladie professionnelle. Nous tentons toujours de faire plus et de faire mieux en SST dans chaque milieu de travail, mais quand c’est le gouvernement lui-même qui nous met des bâtons dans les roues, qu’on doit le rappeler à l’ordre et lutter pour qu’il respecte ses propres règlements, on se dit que nos vies ne pèsent pas fort dans la balance pour lui. Et ça, c’est scandaleux », de conclure Chantal Ide, vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain-CSN et responsable du dossier Santé et sécurité au travail.

À propos

Affilié à la Confédération des syndicats nationaux, le Conseil Central du Montréal métropolitain-CSN regroupe plus de 100 000 membres des secteurs public et privé répartis au sein de 360 syndicats de la région du Montréal métropolitain, de Laval, du Nunavik et du territoire Eeyou Istchee Baie-James.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Malgré 173 morts, le gouvernement s’entête à faire reculer le Québec

En cette Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, le Québec pleure les 173 personnes qui ont perdu la vie en 2020 en tentant de la gagner. La province se souvient aussi de tous ceux et celles qui se sont blessés en travaillant. En cette année de pandémie, la CSN exprime également sa solidarité avec les victimes de la COVID-19, virus souvent propagé au travail.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

«C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.