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Malgré 173 morts, le gouvernement s’entête à faire reculer le Québec

En cette Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, le Québec pleure les 173 personnes qui ont perdu la vie en 2020 en tentant de la gagner. La province se souvient aussi de tous ceux et celles qui se sont blessés en travaillant. En cette année de pandémie, la CSN exprime également sa solidarité avec les victimes de la COVID-19, virus souvent propagé au travail.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

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Les quatre centrales syndicales s’unissent pour freiner les reculs en santé et sécurité

À quelques jours de la reprise de l’étude détaillée du projet de loi no 59 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Centrale des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) unissent leur voix pour dénoncer les reculs prévus dans le projet de loi du ministre Jean Boulet. Lors d’une conférence de presse virtuelle, les quatre chefs syndicaux ont fait le point sur les prochains sujets qui seront débattus en commission et qui auront un impact considérable sur la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses du Québec.

La liste des maladies professionnelles désuète

Mardi, dès la reprise des travaux sur l’étude détaillée du projet de loi no 59, les parlementaires trancheront sur la question de la liste des maladies professionnelles qui donne droit à une présomption pour la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Or, cette liste de maladies n’a pas été mise à jour depuis 40 ans. Les centrales demandent que cette liste soit mise à jour et qu’elle tienne compte des avancées scientifiques plutôt que de la recherche d’économie des employeurs.

« Non seulement tout le monde s’entend pour dire que la liste des maladies professionnelles est désuète, mais aussi sur la façon de l’actualiser. En effet, les plus importantes associations patronales et les centrales syndicales du Québec se sont entendues au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en 2017 sur une façon adéquate de faire cette mise à jour et d’en assurer l’actualisation par la suite. Or, le ministre Boulet a choisi d’ignorer ce consensus et, en plus, d’ajouter des critères qui empêchent de fait l’accès à la présomption pour certaines maladies, dont la surdité. Les enjeux sont si grands pour les victimes de lésions professionnelles, on doit leur venir en aide et non leur ajouter des obstacles additionnels », dénonce Luc Vachon, président de la CSD.

La prévention mise à mal

Plutôt qu’étendre ce qui fonctionne pour les groupes prioritaires à tous les milieux de travail, la nouvelle mouture du projet de loi abolit les minimums prévus au bon fonctionnement des comités de santé et sécurité et retire aux travailleuses et aux travailleurs le droit de regard sur l’adoption du programme de prévention et sur le choix du médecin chargé de la santé au travail. Alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail est une loi d’ordre public, la responsabilité sera envoyée vers la négociation entre les parties avec à la clef, une possible contestation devant les tribunaux de la décision de la CNESST. On risque ainsi de judiciariser davantage la santé et la sécurité.

« Les travailleuses et les travailleurs du Québec devront maintenant négocier la protection de leur santé et sécurité en même temps que leurs salaires. C’est inacceptable! Ajoutons à cela l’ajout du critère de multiétablissement qui permet à un employeur d’appliquer des mesures de prévention de manière unilatérale dans tous ses établissements, peu importe la diversité et la complexité de leurs enjeux respectifs. L’objectif des mesures de prévention est de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de garder comme priorité leur protection! », ajoute Jacques Letourneau, président de la CSN.

La santé psychologique : un enjeu incontournable

Les risques psychosociaux sont un véritable problème dans les milieux de travail du Québec. Alors que les lésions professionnelles d’ordre psychologique ne font qu’augmenter, particulièrement dans les métiers à prédominance féminine, le ministre doit s’assurer que les acteurs des milieux de travail puissent les prévenir et les indemniser.  « Bien que certains termes faisant référence à la santé psychologique soient introduits dans le projet de loi, rien ne permettra réellement d’améliorer la situation si nous n’avons pas les mécanismes de prévention paritaires suffisants et des mesures concrètes facilitant la reconnaissance de ces lésions psychologiques. Notre souhait est que l’importance d’assurer la santé psychologique des travailleuses et des travailleurs se reflète dans le projet de loi et de façon concrète. Il faut que nous ayons collectivement les moyens d’agir », souligne Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Le secteur de la construction : rien de réglé

La construction est une industrie dangereuse. En ce qui concerne les décès, elle est chaque année surreprésentée, comptant 20 % des décès alors que l’industrie n’emploie que 5 % de la main-d’œuvre du Québec. Cela fait 40 ans que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne prévoit pas de mécanismes de prévention pour la construction. Le projet de loi no 59 introduit des mécanismes de prévention, mais ne s’assure pas qu’ils puissent être fonctionnels sur le terrain. Les représentants en santé et en sécurité doivent être indépendants des employeurs pour pouvoir intervenir librement et réellement représenter les intérêts des travailleurs et travailleuses à risque. « Le ministre Boulet ne tient pas compte de la précarité de l’emploi et de la facilité pour l’employeur de mettre un terme au lien d’emploi si la personne ose revendiquer plus de prévention. Le mécanisme d’application pour l’élection d’un représentant à la prévention ne tient pas plus compte de la rapidité avec laquelle un chantier de construction évolue. Si le ministre veut vraiment sauver des vies, il doit assurer une indépendance et une stabilité dans les représentants à la prévention dans le secteur de la construction en instaurant une législation qui met sur pieds une représentation syndicale des travailleurs et des travailleuses de ce secteur. Sinon, ce n’est que de la poudre aux yeux », conclut Daniel Boyer, président de la FTQ.

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La CSN exige des modifications en profondeur pour vraiment protéger tout le monde

Dans un mémoire étoffé, présenté en commission parlementaire cet après-midi, la CSN exige une bonification importante du projet de loi 59 du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. « Ça fait des dizaines d’années que la CSN demande une nécessaire révision des vieilles lois en santé-sécurité. Au nom de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs québécois, nous n’avons pas le droit de rater ce rendez-vous et de bâcler la réforme », martèle d’emblée Jacques Létourneau, président de la CSN.

La confédération reconnaît certaines avancées dans le texte déposé par le gouvernement de François Legault. Mais, elle dénonce aussi les importants reculs. « Au lieu d’étendre à tout le monde les succès enregistrés au fil des ans par les groupes prioritaires en matière de prévention — comme dans le secteur de l’industrie lourde —, le gouvernement coupe dans leurs droits. C’est reçu comme une gifle », s’indigne Jacques Létourneau. En effet, dans ces milieux, PL-59 réduira les pouvoirs et le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder aux inspections et aux enquêtes.

En contrepartie, dans les milieux jugés à risque faible, comme l’éducation ou certains secteurs de la santé — majoritairement féminins — les minutes octroyées à la prévention seront nettement insuffisantes. La détermination des niveaux de risque doit d’être revue. « En ces temps de pandémie, qui au Québec croit sérieusement que celles et ceux qui accompagnent les jeunes dans nos écoles ou qui soignent les patients dans nos hôpitaux sont à risque faible? C’est absurde », selon M. Létourneau.

L’épuisement professionnel : grand oublié de PL-59

Si les risques psychosociaux et le stress post-traumatique sont enfin reconnus, le projet de loi ne va pas assez loin en matière de santé psychologique. Rien n’est prévu concernant le « mal du siècle » : l’épuisement professionnel. On sait que cette forme d’épuisement résulte souvent d’une organisation du travail déficiente ou de pratiques de gestion malsaines. Le gouvernement doit adapter sa réforme pour reconnaître cette réalité.

Accroissement inquiétant des pouvoirs de la CNESST

La CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer afin de permettre la réadaptation entière d’une ou d’un accidenté-e du travail. Cette mesure ouvre-t-elle la porte à la réalisation d’économies sur leur dos?

Aussi, PL-59 apporte des changements qui affectent particulièrement le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Le gouvernement veut-il limiter la portée de cette avancée pour les femmes en restreignant les risques pour lesquels le retrait préventif serait applicable? Il faut rappeler que cette mesure permet de prendre acte des risques du milieu de travail et de s’y attaquer. Ce qui en fait une mesure de SST essentielle et non une mesure sociale, comme le prétendent certains employeurs.

Mobilisation et campagne publicitaire

La CSN et ses organisations affiliées partout au Québec réclament une bonification importante du PL-59. « Nos membres se mobilisent pour que le Québec cesse d’être dernier de classe en santé-sécurité au travail. La réforme aura un impact majeur sur la vie des travailleuses et des travailleurs. Le gouvernement serait irresponsable d’en oublier en chemin », conclut Jacques Létourneau.

La CSN a créé le site SSTvraiment.org afin de vulgariser et d’expliquer comment la réforme du gouvernement doit être bonifiée afin de vraiment protéger tout le monde. Une vaste campagne publicitaire dans chaque région du Québec est également en cours afin de sensibiliser les travailleuses et les travailleurs québécois aux manquements de cette réforme.