L’expertise interne, ça fonctionne!

Le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction renforce la position de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) sur la pertinence de développer une expertise interne dans les municipalités et de réduire la dépendance face aux entreprises privées.

Dans une enquête menée par la firme MCE Conseils, plusieurs villes ont démontré les bienfaits potentiels du rapatriement de certains travaux au sein même de l’organisation municipale. Trois villes ont accepté de collaborer ouvertement aux travaux.

« La qualité des services offerts aux citoyens doit toujours guider nos choix. Toutefois, le rapatriement des travaux à l’interne, et ce, peu importe la taille de la municipalité, peut éliminer les risques de collusion et de malversation, assurer un meilleur contrôle dans la réalisation des projets et réduire les coûts imprévus. Nous espérons que le gouvernement donnera suite à ce rapport, même si son nouveau pacte fiscal avec les municipalités est en train de saper les efforts de construction de solides équipes municipales », soutient Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN.

Trois exemples de réussite

À Cookshire Eaton, en Estrie, la facture pour les petits travaux de pavage a baissé de 10 à 15 % lorsqu’ils étaient effectués par des employé-es municipaux plutôt que par des entreprises privées. À titre d’exemple, les coûts d’asphaltage s’élèvent à 120 $ la tonne auprès d’un sous-traitant, comparativement à 105 $ à l’interne.

À Sainte-Anne-de-Beaupré, alors que le budget annuel de déneigement s’élève à 550 000 $, des économies de plus de 150 000 $ ont été réalisées, tout en tenant compte de l’acquisition de certains équipements spécialisés qui ont pu être réutilisés au-delà de la période hivernale.

Et à la Ville de Gatineau, 100 000 $ ont été épargnés dans le département d’horticulture pour les achats de plantes et de fournitures, et pour les ressources humaines. Le taux de mortalité des arbres plantés par le service de la ville a même régressé de 25 % par rapport aux arbres plantés par l’entreprise privée.

« Bien sûr, les municipalités doivent s’assurer d’avoir les capacités nécessaires avant de réaliser les travaux. N’empêche, l’élément clé pour une réussite demeure la volonté politique, administrative et syndicale. Et pour l’instant, nous ne sentons aucune volonté politique », explique Denis Savard, président du secteur municipal à la FEESP-CSN.

En offrant le meilleur service possible aux citoyens et citoyennes, ces derniers retrouveront confiance en leur administration et les employé-es ne seront que plus fiers d’être à leur service. « Non seulement la ville développe un savoir-faire, mais les employé-es y développent un sentiment d’engagement et d’appartenance », affirme le président du secteur transport à la FEESP-CSN, Luc Saint-Hilaire.

À propos
La Fédération des employées et employés de services publics fait partie de la CSN. Fondée en 1947, elle compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics, dont près de 6300 dans le secteur municipal et plus de 4600 dans le secteur transport.

La FEESP-CSN se réjouit de l’expertise interne qu’il faut développer

La Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) salue le dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Ce rapport révèle plusieurs stratagèmes de collusion et de corruption au niveau des contrats publics, en plus de mettre en lumière l’infiltration de la mafia dans l’industrie de la construction et les possibles liens entre le financement des partis politiques et l’octroi de contrats.

« Nous continuerons de scruter ce rapport de plus de 1700 pages au cours des prochains jours. D’entrée de jeu, nous apprécions les recommandations qui visent le développement d’une expertise interne, notamment dans les municipalités », souligne Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN.

Parmi ses recommandations, la Commission suggère de revoir les critères des programmes de subventions pour pourvoir inclure, dans les dépenses admissibles, les coûts associés aux salaires des professionnel-les du secteur municipal, comme les ingénieur-es. Un tel changement permettrait de conserver un niveau d’expertise suffisant à l’interne et de mieux contrôler les coûts.

De plus, la Commission juge primordial de rééquilibrer le recours aux firmes de génie-conseil et de redonner aux donneurs d’ouvrage publics les coudées franches lorsque vient le temps de déterminer si des travaux doivent être réalisés à l’interne ou octroyés en sous-traitance. En 2013-2014, le ministère des Transports a pu économiser plus de 11 millions de dollars en rapatriant des activités à l’interne.

« Le meilleur moyen de combattre la collusion et la corruption, c’est d’éviter autant que possible de donner des contrats à l’externe et de valoriser le travail des employé-es municipaux », soutient Denis Savard, président du secteur municipal à la FEESP-CSN.

Au niveau de la gouvernance et de la transparence, la FEESP-CSN voit d’un bon œil que le vérificateur général du Québec puisse examiner les comptes des municipalités de moins de 100 000 habitants et que les règlements municipaux puissent être plus facilement accessibles, notamment sur la gestion des contrats avec les soumissionnaires et les fournisseurs.

La FEESP-CSN détient de nouvelles données qui démontrent l’avantage de développer une expertise interne au sein de la fonction publique. Ces données seront rendues publiques au cours des prochains jours.

À propos

La Fédération des employées et employés de services publics fait partie de la CSN. Fondée en 1947, elle compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics, dont près de 6300 dans le secteur municipal.

Demande d’enquête sur les CHU en PPP

La Coalition CHUs sans PPP a déposé un mémoire aujourd’hui à la commission Charbonneau. La Coalition demande d’être entendue par la commission durant les consultations publiques qui auront lieu à l’automne 2014. La Coalition réclame un examen approfondi du processus ayant mené à l’octroi de contrats en PPP pour la mise en œuvre des projets de modernisation des CHU en PPP.

Un dossier préoccupant

Le CHUM, le centre de recherche du CHUM (CRCHUM) et le CUSM en PPP ont fait la manchette à plusieurs reprises depuis leur mise en œuvre. Ces projets représentent des investissements publics de plus de 7 milliards de dollars qui font l’objet d’importants dépassements de coûts. D’autres dépassements sont encore à prévoir, la firme SNC-Lavalin ayant récemment requis 200 millions supplémentaires au gouvernement pour la construction du CUSM. Par ailleurs, de sérieuses questions se posent lorsqu’on examine le processus ayant mené au choix de ce mode de réalisation. Des accusations ont de plus été déposées concernant une fraude d’une valeur de 20 millions de dollars en lien avec l’obtention du contrat du CUSM.

« Au moment où le gouvernement nous annonce la tenue d’un grand débat sur l’état de nos finances publiques, nous sommes persuadés que le dossier des CHU en PPP doit faire partie de la discussion. Les irrégularités de ces projets de plusieurs milliards sont majeures et il est étonnant de constater que nos décideurs s’y intéressent si peu dans un contexte de compressions où les services à la population sont menacés partout au Québec », expliquent les porte-parole de la Coalition CHUs sans PPP. Les organisations membres de la Coalition ont toutes dénoncé les dangers du recours aux PPP lors du débat entourant la signature des contrats de construction des CHU en PPP. Le manque de transparence entourant tout le processus d’octroi et les dépassements de coûts annoncés récemment démontrent que leurs préoccupations étaient amplement justifiées.

Une enquête est nécessaire

La Coalition CHUs sans PPP regroupe des organisations représentant plus d’un million de citoyennes et citoyens du Québec, dont les travailleuses et travailleurs des CHU. « Devant l’importance que représentent les investissements dans les CHU en PPP sur nos finances publiques et les nombreuses irrégularités qui ont été révélées sur la place publique, nous avons pris la décision de déposer un mémoire à la commission Charbonneau. Nous espérons que celle-ci nous donnera l’occasion de nous faire entendre », poursuivent les porte-parole de la Coalition. « Nous demandons une enquête approfondie des CHU en PPP, du processus d’octroi des contrats jusqu’à la construction des établissements. Nous sommes persuadés que toute la lumière n’a pas encore été faite sur ce dossier », de conclure les porte-parole.

À propos de la Coalition CHUs sans PPP

La Coalition CHUs sans PPP regroupe l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, la Coalition Solidarité Santé, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM), le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).