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DateTitreDescription
21 mars 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale
Dans le cadre des auditions sur le projet de loi no 84, la CSN propose plusieurs modifications au projet de loi afin qu’en soient retirés les éléments qui ne favorisent pas le consensus social et qu’y soient ajoutées les clarifications nécessaires sur le modèle de vivre-ensemble proposé, basé sur l’interculturalisme et les fondements juridiques objectifs sur lesquels ce modèle de vivre-ensemble repose. La CSN demande également la tenue obligatoire de consultations publiques élargies avant l’adoption d’une politique nationale du vivre-ensemble, ainsi que le retrait de tous les articles du projet de loi proposant une modication à la Charte des droits et libertés de la personne.
30 août 2017La loi 101 : toujours à la mode depuis 40 ans
Affiches pour célébrer l'anniversaire de la Charte québécoise de la langue française.
1 mai 2010Mémoire sur le projet de loi 94
« Malgré tout, on constate que, depuis quelques mois, un débat se déroule dans l’espace public, les réflexions se multiplient, les points de vue progressent, les enjeux se précisent. La population semble vouloir pousser ce gouvernement et lui dire qu’elle est prête pour cette discussion. »