Des droits fondamentaux continuent à être bafoués au Canada

Tous les ans, le 10 décembre, à l’occasion de son conseil confédéral, la CSN souligne l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette année, elle a tenu à marquer de façon plus particulière le 65e anniversaire de la Déclaration en consacrant une journée complète à la question. Rappelons que la Déclaration universelle est le premier texte international à reconnaître des droits inviolables à tous les êtres humains. Adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies, elle représente, comme l’affirme son préambule, « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».

La journée du 10 décembre 2013 avait pour thème 65 ans de lutte à continuer. Elle a réuni plusieurs délégué-es et salariés de l’organisation syndicale de même que des conférenciers et panélistes des milieux gouvernemental, universitaire, communautaire et autochtone, dont le président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, M. Jacques Frémont et le président de la Ligue des droits et libertés, M. Dominique Peschard.

Pour Jacques Létourneau, président de la CSN, l’événement prend une saveur particulière cette année, alors que les syndicats du Canada tout entier sont l’objet d’attaques majeures de la part du gouvernement fédéral. « Avec les projets de loi C-525, C-377 et C-4, le gouvernement conservateur cherche à affaiblir le pouvoir de négocier des travailleuses et des travailleurs canadiens et à museler le mouvement syndical. Pas question de se laisser faire, on doit réagir », a-t-il déclaré.

La Déclaration et ses applications

La Déclaration universelle des droits de l’homme demeure d’une grande actualité. Elle est à l’origine de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, deux outils majeurs et largement utilisés par le mouvement syndical. Comme le rappelle Jean Lortie, secrétaire général de la CSN, « la pertinence de cet instrument ne fait aucun doute. La Déclaration enchâsse de nombreux droits qui sont au cœur des luttes syndicales. Par exemple, le droit à l’égalité sans discrimination, la liberté d’expression, les libertés d’association et de négociation. La Déclaration universelle proclame aussi le droit à la protection sociale en cas de chômage ou de vieillesse. Or, les coupes au régime d’assurance-emploi se multiplient et les régimes publics de retraite sont insuffisants pour assurer un niveau de vie décent à chacun. On le voit, il y a encore du pain sur la planche en vue de réaliser l’idéal commun ! »

Un autre défi important des prochaines années concerne les droits économiques, sociaux et culturels reconnus dans la Charte québécoise, lesquels demeurent pour l’instant des droits théoriques à cause du libellé de la loi. « Comment en effet obtenir réparation lorsque le droit à la santé, à l’éducation, au logement ou au revenu décent a été violé ? Il est temps de s’attaquer à cette question. C’est ce que demandait d’ailleurs la Commission des droits de la personne et de la jeunesse dès 2003 », a conclu Jacques Létourneau.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

L’Intersyndicale rencontre Stéphane Bédard

Des représentants de la CSN, de la FTQ, de la CSQ et du SFPQ rencontrent aujourd’hui le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, pour tenter de dénouer l’impasse dans l’épineux dossier de la reconnaissance des ouvriers spécialisés dans le secteur public. ( Veuillez noter que la rencontre qui devait se tenir cet après-midi entre l’Intersyndicale et Stéphane Bédard est reportée à une date ultérieure.)

Chiffres et données à l’appui, c’est un fait avéré que les conditions de travail de cette catégorie d’emploi du secteur public québécois n’ont cessé de se dégrader ces 25 dernières années. En conséquence, la fonction publique québécoise, les établissements de santé et de services sociaux et les institutions d’éducation n’arrivent plus à retenir le personnel expérimenté ni à attirer la relève. Pour les organismes publics, ce problème entraîne des coûts de plus en plus importants puisque les recours à des entreprises sous-traitantes pour l’entretien de leurs installations sont en explosion, alors qu’il en coûterait beaucoup moins cher de compter sur leurs propres salarié-es pour mener ces travaux.

Lors des dernières négociations, le Front commun et le gouvernement s’étaient entendus pour mettre sur pied un comité de travail. Celui-ci a maintenant terminé ses travaux et a déposé un rapport où deux visions opposées s’affrontent et dans lequel, malheureusement, on ne retrouve aucune recommandation conjointe. L’Intersyndicale attend maintenant du gouvernement qu’il prenne ses responsabilités afin de s’attaquer à cet enjeu de bonne gestion et d’utilisation judicieuse des fonds publics.

L’heure des solutions

L’Intersyndicale présentera au ministre un rapport fort détaillé de la situation, qui ouvre la porte à des solutions concrètes et réalistes. Par exemple, les organisations syndicales croient qu’on pourrait utiliser une partie des sommes budgétées pour défrayer les coûts de la sous-traitance afin de revaloriser les emplois d’ouvriers spécialisés. Rappelons que la dernière enquête de l’Institut de la statistique du Québec montre que le retard de la rémunération globale des ouvriers spécialisés du secteur public par rapport à l’ensemble des milieux de travail québécois s’est encore agrandi cette année de près de 2 %, pour s’établir à 34 %.

Plan d’action

Les organisations syndicales détermineront prochainement quelles suites elles donneront à leur plan d’action, notamment en fonction des résultats de la rencontre d’aujourd’hui. Les syndicats souhaitent trouver une solution dans ce dossier avant l’échéance des conventions collectives en mars 2015.

Environ 7000 ouvriers spécialisés (électriciens, plombiers, tuyauteurs, frigoristes, mécaniciens, etc.) travaillent dans les établissements publics du Québec. Ils sont représentés par la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN), la Fédération des employées et employés des services publics (CSN), le Syndicat québécois des employées et employés de service (FTQ), le Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ), le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureaux (FTQ), l’Union des employées et employés de service (FTQ), la Fédération du personnel de soutien scolaire (CSQ), la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (CSQ) et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Entente historique pour sécuriser le régime de retraite des travailleuses et des travailleurs

Après la fermeture de l’usine de Celanese à Drummondville, en 2000, la CSN a entamé des démarches juridiques pour obtenir le remboursement des 7,4 M$ qui avaient été retirés illégalement de la caisse du régime de retraite des employé-es.

Voilà que 13 ans plus tard, après un an d’intenses négociations, un règlement exemplaire a été conclu et permet de sécuriser les rentes des travailleuses et des travailleurs de Celanese de Drummondville ainsi que celles des autres anciens employés canadiens de cette entreprise américaine. Même en cas de faillite de l’entreprise les retraités recevront quand même les sommes prévues. Un scénario catastrophique comme celui d’Aléris au Cap-de-la-Madeleine est donc évité pour de bon.

« Les employeurs qui manquent de discipline avec leur régime de retraite devraient prendre bonne note de la ténacité de la CSN dans ce dossier », a déclaré Jean Lortie, secrétaire général de la CSN et président de la Fédération du commerce au moment du dépôt de la poursuite. Ce dernier rappelle que ce genre de règlement dans un cas de régime de retraite en déficit n’est vraiment pas fréquent par les temps qui courent.

Pour l’ensemble du régime de Celanese au Canada, l’entreprise avait déjà injecté 80,5 M$ pour combler une partie du déficit actuariel. Pour sécuriser le tout et pratiquement éliminer le déficit actuariel, Celanese a finalement accepté de verser 4 M$ de plus, dont plus de 360 000 $ pour les anciens de Drummondville. La solvabilité du régime est donc maintenant à 98 % et devrait monter à 100 % lors la prochaine évaluation actuarielle. De plus, la gestion des rentes sera confiée à Sun Life et Canada Vie de manière à garantir encore davantage le versement de l’ensemble des rentes promises.

Il ne reste aujourd’hui que 40 participants actifs ou invalides dans le régime, mais la bonne nouvelle concerne aussi plusieurs des 1400 retraités au total qui ont travaillé pour Celanese à Drummondville, Montréal ou Edmonton.

« Il est aussi important de dire que la CSN assume complètement les frais juridiques dans cette affaire et les retraités n’auront aucun frais à payer », a précisé Serge Olivier, ex-président du Syndicat des employés de Celanese de Drummondville.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La CSN dénonce la détention et les persécutions judiciaires de quatre syndicalistes colombiens

La CSN dénonce le sort fait à des militants colombiens des droits sociaux qui ont participé à des actions de solidarité ou témoigné contre les agissements de la pétrolière canadienne Pacific Rubiales en Colombie. Cette dernière nie clairement le droit au travail et la liberté d’association. La CSN demande en outre au gouvernement Harper qu’il assume sa responsabilité de s’assurer du respect des conventions internationales et des accords intervenus entre le Canada et la Colombie qui prévoient explicitement la protection des principes et des droits reconnus par l’OIT, tels que la liberté d’association et le droit de négociation collective.

La CSN interviendra auprès des autorités colombiennes pour demander la libération des prisonniers, qu’elles leur accordent un procès juste et que cesse la persécution des militants de l’Union syndicale ouvrière (USO).

Arrestations arbitraires et menaces de mort

Le 4 décembre à 9 heures, Campo Elias Ortiz, un ex-travailleur d’une entreprise sous-traitante de Pacific Rubiales, a été arrêté alors qu’il quittait son domicile pour se rendre au siège social de l’USO, section de l’industrie du pétrole, dont il est militant. José Dilio, Dario Cardenas, et Hector Sanchez, leaders communautaires de la région de Rubiales, ont également été appréhendés.

Ces syndicalistes ont témoigné lors du Tribunal populaire sur les politiques extractives en Colombie qui a eu lieu l’été dernier. José Dilio est l’un des dizaines de témoins dans l’enquête qui a suivi les nombreuses plaintes de l’USO qui accuse Pacific Rubiales de violation au droit du travail et au droit de libre association. Cette plainte a été déposée en mai 2013 et Campo Elias Ortiz s’en était fait le porte-parole notamment auprès des médias canadiens. Quant à Hector Sanchez, il a fait l’objet de plusieurs actions de solidarité consécutives aux menaces de mort contre lui et sa famille. Ces menaces ont été proférées après l’audience du Tribunal populaire qui s’est tenue à Puerto Gaitan le 13 juillet 2013.

À ce moment, un jugement avait été émis contre la multinationale Pacific Rubiales Energy, en présence de diverses personnalités et organisations québécoises et canadiennes, dont la CSN. Il avait été démontré que les travailleurs ne peuvent s’affilier au syndicat de leur choix ni continuer à travailler pour la pétrolière. Non seulement les travailleurs affiliés au syndicat pétrolier national font face à des menaces et à de l’intimidation, mais l’un d’entre eux, Milton Riveras, a carrément été assassiné en décembre 2012.

Inaction du gouvernement Harper

Ces pratiques vont clairement à l’encontre des droits syndicaux reconnus par l’Organisation internationale du travail (OIT). De plus, un accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie, entré en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre ses pays, stipule qu’ils doivent incorporer et protéger les principes et les droits reconnus par l’OIT, tels que la liberté d’association et le droit de négociation collective.

Pour la CSN, l’État canadien doit s’assurer que les entreprises canadiennes à l’étranger respectent ces accords et qu’elles se soumettent aux lois internationales et nationales. Mais le gouvernement Harper ne fait rien pour s’assurer que ces compagnies agissent en conséquence et qu’elles respectent les conventions internationales. Il a le devoir d’enquêter sur les nombreux cas d’abus et, éventuellement, d’imposer des sanctions aux entreprises impliquées. La CSN demande donc au gouvernement conservateur qu’il assume ses responsabilités à ces égards.

L’État colombien a évidemment aussi une responsabilité à jouer pour veiller au respect des droits humains et syndicaux. L’ensemble des charges est lié à des faits remontant à 2011 et s’étant déroulé dans le cadre de la mobilisation ouvrière pour l’amélioration des conditions de travail au champ pétrolier de Rubiales, opéré par la Canadienne Pacific Rubiales Energy.

Les militants ont comparu le jeudi 5 décembre au matin sous des chefs d’accusation « d’obstruction de la voie publique », « violations au droit du travail », « menaces » et « séquestration aggravée ». Cette dernière accusation, menant à des condamnations entre 40 et 60 ans d’emprisonnement, est basée sur le fait que la ligne de piquetage tenue à l’entrée du champ pétrolier empêchait d’y entrer ou d’en sortir. Il s’agit d’une accusation grave qui ne sera sans doute pas retenue au procès, mais qui a pour conséquence immédiate d’empêcher la libération conditionnelle dans l’attente du procès, une pratique qui vise à contenir la contestation sociale et que l’on déplore malheureusement avec fréquence.

Le tarif des CPE doit demeurer à 7 $

La CSN prévient le gouvernement qu’elle n’acceptera pas qu’il tente d’équilibrer son budget sur le dos des centres de la petite enfance (CPE) ni sur celui des parents. « Le tarif à 7 $ par jour doit être maintenu », déclare Denise Boucher, vice-présidente de la CSN et responsable du dossier des CPE pour la Confédération.

Rappelons que la ministre Nicole Léger a mis sur pied en octobre 2013 un chantier sur le financement des services de garde, une table de discussion à laquelle ne participent que des associations patronales soit l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) et le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance (CQSGEE). Le chantier est notamment chargé de trouver des alternatives aux compressions de 40 millions de dollars annoncées ce printemps par la ministre.

Or, l’AQCPE, dans un mémo adressé à ses membres le 5 décembre dernier, s’est faite rassurante indiquant que les compressions et leur récurrence sont annulées. « Cela semble une bonne nouvelle. Mais comment expliquer un tel revirement du côté du gouvernement. Où est passé le déficit ? A-t-on trouvé plus commode d’aller chercher les sommes manquantes dans la poche des parents ? » s’inquiète Denise Boucher

Interrogée par Radio-Canada le 3 décembre à savoir si une hausse du tarif à 8 $ était envisagée, la ministre Léger a répondu : « Pour le moment, je n’ai aucune idée à savoir comment cela va finir ».

La CSN n’entend pas de son côté que les tractations entreprises par le gouvernement avec les CPE et les garderies se soldent par une hausse de la contribution journalière. « Les parents n’ont pas à faire les frais des choix faits par le gouvernement quant au déficit zéro. Les services de garde à contribution réduite relève d’un choix de société. C’est un investissement et non une dépense. Ils favorisent la participation de tous et de toutes au marché du travail et ont une valeur éducative inestimable pour les jeunes enfants. Donc pas question d’accepter une hausse », de conclure Denise Boucher.

Rappelons que la CSN représente 9600 employé-es du réseau des CPE. On compte 34 syndicats et 367 accréditations dans les CPE partout au Québec. Ces derniers sont affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

À propos de la FSSS

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), affiliée à la CSN, représente près de 130 000 membres, ce qui en fait une force grandissante du syndicalisme au Québec.

Elle est présente dans les centres de la petite enfance et les services de garde en milieu familial, dans les ressources intermédiaires et de type familial, dans les centres d’hébergement privés et religieux, dans les organismes communautaires, dans les services préhospitaliers d’urgence ainsi que dans le réseau public de la santé et des services sociaux. Près de 80 % des membres qui la composent sont des femmes.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Le ministre Maxime Bernier complètement déconnecté de la réalité des chômeurs

Le ministre fédéral de la Petite entreprise, du Tourisme et de l’Agriculture, Maxime Bernier, fait preuve d’une insensibilité inqualifiable envers les gens qui perdent leur emploi et d’une incompréhension tout à fait navrante du fonctionnement de l’économie des régions.

« Prétendre que si les gens ne font pas de recherche active d’emploi, c’est parce qu’ils sont en Floride ou à Cuba, c’est démontrer un mépris, voire une arrogance incroyable envers des personnes qui traversent une période plus difficile et qui habitent une région où les emplois se font rares durant certaines saisons de l’année », souligne le vice-président de la CSN, Jean Lacharité.

Pour lui, Maxime Bernier est complètement déconnecté de la dynamique néfaste dans laquelle les travailleuses et les travailleurs en région sont entraînés en raison de la réforme. « En étant obligés d’accepter un emploi à 70 % de leur salaire ou à 100 km de leur demeure, certains chômeurs accepteront un poste et ne retourneront pas vers le travail saisonnier qu’ils occupaient. Ce sont des secteurs entiers de l’économie qui sont mis à mal, mais ça, le ministre n’en a cure », se désespère Jean Lacharité.

Le vice-président de la CSN ajoute que Maxime Bernier entretient un stéréotype tout à fait infondé du chômeur paresseux qui vit aux crochets de la société tandis que ses concitoyens se lèvent chaque matin pour gagner leur vie et payer leurs impôts. « Le chômeur a cotisé à l’assurance-emploi quand il travaillait et a donc acquis des droits, limités dans le temps. Il est un salarié-e potentiel qui, dans la majorité des cas, a fait les frais de la précarisation du travail, du manque d’emploi ou de la façon dont sont structurés certains secteurs de l’économie. Il est inconcevable de rejeter sur lui la responsabilité de son statut de chômeur », a conclu Jean Lacharité.

La CSN est composée de près de 2000 syndicats et regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La CSN et la FEESP demandent au gouvernement de ne pas céder au coup de force de l’UMQ

Réagissant aux propos tenus hier par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui réclame des outils pour en arriver à un règlement en cas d’impasse après un an de négociation, la CSN et la FEESP demandent au gouvernement d’agir et d’aller de l’avant avec des propositions qui maintiennent intact le processus légitime de la négociation.

« Jamais nous n’avaliserons un mécanisme qui consacre l’échec des négociations avant même qu’elles ne soient commencées en donnant des droits aux employeurs d’agir unilatéralement. Il ne peut y avoir de tergiversations sur une telle question et nous n’accepterons pas un tel coup de force », de soutenir Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN. « Donner des droits à une partie sur une autre bafouerait quant à nous le droit d’association qui comprend le droit à libre négociation de nos conditions de travail. Le gouvernement ne peut ignorer la reconnaissance d’un tel droit constitutionnel », d’ajouter Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN.

« Nous n’avons jamais nié que certains régimes de retraite connaissent des problèmes importants. La CSN a sonné l’alarme avec des résolutions de congrès, et ce, depuis 2008 afin de mettre sur pied un comité de travail composé des gestionnaires de caisse de retraite. Ce dernier devra trouver des pistes de solutions à nos problèmes communs, car il en va aussi des conditions de vie de nos membres. Nous avons réussi dans une majorité de cas à convenir d’entente négociée avec plusieurs municipalités, et ce, sans conflit. Nous sommes déterminés à travailler pour la survie des régimes de retraite à prestations déterminées et la mise en place de régimes de retraite décents pour tous. Nous voulons le faire avec nos vis-à-vis. Nous voulons des engagements clairs au chapitre d’un calendrier de travail. Nous tenons toujours à apporter notre contribution aux travaux afin de pouvoir y représenter les intérêts de nos membres et trouver des solutions acceptables pour tous », de conclure Francine Lévesque.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec. La FEESP-CSN représente près de 55 000 membres.

Le SCRC rejette l’offre de l’employeur

Aujourd’hui, lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue au Palais des congrès de Montréal, les membres du Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) ont rejeté par une majorité de 94,5 % la dernière offre qualifiée de globale et finale par la partie patronale. « Nous avons présenté tout le contenu des dernières offres de CBC/RC à nos membres, nous avons répondu à toutes leurs questions et ceux-ci ont jugé qu’elles n’étaient pas à la hauteur du mandat qui a été confié au comité de négociation syndical. Les importants reculs inclus dans les propositions patronales ont incité le comité de négociation et le conseil syndical du SCRC à recommander unanimement le rejet de celles-ci.

Pour nous, le message de notre assemblée est donc très clair : la partie patronale doit revenir à la table de négociation, en présence des deux médiateurs nommés par la ministre du Travail, afin que nous puissions enfin arriver à une entente négociée », de déclarer Alex Levasseur, président du SCRC (FNC-CSN). Rappelons que les négociations entre le SCRC et CBC/RC ont commencé il y a 17 mois. Depuis le 1er octobre, deux blitz intensifs de négociation au Service fédéral de médiation et de conciliation, en présence des médiateurs, n’ont pas permis de rapprocher les deux parties. Précisons également que l’employeur a déposé une demande de révision des accréditations devant le Conseil canadien des relations industrielles et que, de ce fait, les deux parties n’ont pas le droit de grève ou de lock-out.

« Nous sommes prêts à reprendre les pourparlers dès que possible. Nous maintenons toujours nos quatre thèmes qui rassemblent nos demandes, c’est-à-dire la surcharge, la précarité, la reconnaissance et l’iniquité. Nous espérons seulement que la direction de la Société donnera enfin le mandat de négocier sérieusement avec notre comité », de conclure monsieur Levasseur. Le Syndicat des communications de Radio-Canada représente 1700 membres au Québec et à Moncton. Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La légitimité des résultats remise en question

Constatant de graves irrégularités dans le processus électoral au Honduras, les membres de la délégation québécoise et canadienne demandent au gouvernement canadien de ne pas reconnaître les résultats des élections honduriennes. Les membres de la délégation québécoise et canadienne sont formels : les élections présidentielles au Honduras sont incompatibles avec les principes démocratiques et ont été le théâtre de pratiques frauduleuses. Même son de cloche de la part de la Confédération syndicale des travailleuses et travailleurs des Amériques (CSA) qui avait également organisé une délégation pour observer les élections (voir le communiqué en espagnol). En solidarité avec les camarades du Honduras, victimes d’un coup d’État en 2009, la CSN a délégué Yves Fortin, secrétaire-général du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CSN). Ces élections revêtaient donc une grande importance pour les 8,2 millions d’Honduriens, mais aussi l’espoir de réélire des candidats sensibles aux enjeux de lutte à la pauvreté et aux valeurs démocratiques. Depuis 2009, les forces vives de la société civile se sont mobilisées contre le coup d’État et le parti LIBRE (Libertad y Refundación) est né de cette coalition. D’ailleurs, la candidate à la présidence, Xiomara Castro, n’est autre que l’épouse de Manuel Zelaya ancien président élu démocratiquement, puis destitué en 2009. En visitant les différents centres de vote à Tegucigalpa et surtout dans les communautés paysannes avoisinantes, Yves Fortin et les membres de la délégation québécoise et canadienne ont assisté, preuve à l’appui, à plusieurs irrégularités électorales . Dans de nombreux endroits, des agents électoraux ont ouvertement manifesté leur mépris envers les partis d’opposition. Le parti LIBRE , en particulier, a été dénoncé comme une menace pour la démocratie.

« Pas de communistes ici ! »

Dans la municipalité de Ojojona, la délégation a été accueillie par un fonctionnaire qui s’est identifié comme responsable du bureau de vote , alors que sa carte d’identité le décrivait comme personnel de soutien. Ce fonctionnaire a proclamé son dédain pour le parti LIBRE et a déclaré : « Nous ne voulons pas de ces communistes ici ». Il a continué à exprimer publiquement son soutien ferme au parti au pouvoir (Partido Nacional). Sa conduite était visiblement approuvée et tolérée par les agents de la police militaire présents dans le bureau de vote.

Dans un autre bureau à proximité de Santa Ana, malgré l’identification très visible et en règle de la délégation comme observateurs accrédités, les forces de sécurité ont exigé des détails supplémentaires pour leur permettre de faire leur travail. En plus de cette tentative d’intimidation, plusieurs électeurs se sont plaints directement auprès de la délégation de tentatives d’achat de votes de la part du Partido Nacional. Dans la communauté de El Aguacatal, il n’y avait pas de personne responsable au bureau de vote, un soldat avait pris sa place.

À La Joya , un quartier de Tegucigalpa, on a autorisé des représentants du Partido Nacional, à entrer dans le bureau de vote, alors que les autres partis avaient été bruyamment et publiquement expulsés . Avec la complicité du personnel militaire, des agents du Tribunal suprême électoral (chargé de l’organisation de l’élection), ont harcelé les observateurs dûment accrédités et exigé qu’ils s’abstiennent d’observer le dépouillement du scrutin. Or, ce volet est essentiel et obligatoire pour assurer que la fraude électorale n’a pas lieu.

Intimidation

Dans les jours qui ont précédé les élections, on a fait état de nombreux rapports d’intimidation par les forces de sécurité honduriennes. Des hommes masqués et armés, que l’on présume être des policiers militaires, ont encerclé le siège du parti LIBRE pendant une heure, deux jours avant les élections. Les membres de la délégation étaient présents et peuvent témoigner de la peur et de la colère des membres du parti LIBRE . Dans la nuit du 23 novembre, Maria Amparo Pineda Eduarte , leader paysanne et présidente d’un bureau de vote pour le parti LIBRE dans Cantarranas, a été assassinée avec Julio Ramón Araujo Maradiaga après avoir quitté une formation. De nombreux autres incidents ont été relatés par d’autres observateurs.

Les membres de la délégation québécoise et canadienne demandent au gouvernement canadien de ne pas reconnaître les résultats des élections honduriennes. Il est impératif d’effectuer un décompte précis, transparent et complet, en plus d’enquêter sur les nombreux rapports d’irrégularités, d’intimidation et de menaces par les autorités.

Même quelques jours après les élections, tous les bulletins n’ont pas encore été comptabilisés ce qui n’empêchait pas le Tribunal suprême électoral d’indiquer le 26 novembre que Juan Orlando Hernández, du Partido Nacional serait le gagnant des élections avec 34 % des voix, alors que Xiomara Castro (LIBRE) en aurait obtenu 28,89%.

Des choix qui rassurent, une situation qui inquiète

Pour la CSN, la mise à jour économique présentée par le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a de quoi nous rassurer, et nous inquiéter.

La CSN dénonce depuis longtemps les dangers pour le Québec de vouloir atteindre trop rapidement l’équilibre budgétaire, et ce, en raison notamment du contexte économique (nord-américain et mondial) dans lequel nous évoluons. « Voilà pourquoi nous trouvons que le ministre des Finances, Nicolas Marceau, agit enfin avec sagesse en reportant l’atteinte de son objectif de déficit zéro. Le choix de cette stratégie budgétaire a déjà imposé d’importantes compressions dans les services publics et, comme le démontrent les statistiques, elle n’aide en rien à la croissance économique québécoise, au contraire. Le changement de stratégie s’imposait et a de quoi nous rassurer », d’expliquer Jacques Létourneau, président de la CSN.

Le gouvernement répond ainsi positivement à l’appel lancé par plusieurs voix afin de réclamer le report de l’équilibre budgétaire, considérant que le maintien de cet objectif se ferait au détriment de la santé économique du Québec.

Par ailleurs, pour la CSN, le report du déficit zéro doit être accompagné de la suspension de toutes compressions dans le secteur public et de mesures pour soutenir le développement économique. Le gouvernement apparaît téméraire lorsqu’il prend l’engagement d’accélérer ses contributions au Fonds des générations. Celui-ci devrait plutôt suspendre ses versements et les reprendre lorsque la situation économique le permettra sans mettre à mal les services publics. « Nous le répétons, nous ne pouvons pas prendre à la légère les signes importants de la détérioration de notre économie. La situation actuelle nous inquiète, car une telle détérioration a un impact négatif sur l’emploi et les finances publiques et conséquemment sur les conditions de vie des gens et sur la capacité de l’État d’assurer les services publics. C’est justement ce qu’il faut empêcher à tout prix », d’affirmer Jacques Létourneau.

« Nous prônions, même avant la venue de ce gouvernement, qu’investir encore plus dans le développement économique se révélerait une avenue responsable et plus profitable pour l’ensemble de la population que l’application de politiques d’austérité. La réalité semble bien nous donner raison. Le gouvernement doit accepter de jouer un rôle plus important pour relancer la croissance. Il annonçait récemment des projets structurants pour l’économie comme celui de l’électrification des transports. Nous le pressons pour que les différentes annonces de projets qu’il a pu faire ces derniers temps ne soient pas que couchées sur le papier, mais qu’elles se réalisent rapidement », d’ajouter Pierre Patry, trésorier de la CSN.

La CSN souhaite que les partis d’opposition s’insèrent de façon constructive dans ce débat et non de manière partisane.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

L’écart s’agrandit, constate la CSN

L’étude de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) dévoilée aujourd’hui démontre que le retard de la rémunération des employé-es de l’État québécois s’amplifie considérablement en comparaison aux autres salarié-es. Alors qu’il était de 3,7 % en 2009, de 6,1 % l’an dernier, le recul de la rémunération globale des employés du gouvernement est aujourd’hui de 8,3 %.

« Nous ne pouvons rester les bras croisés devant une telle dégradation des conditions de travail des salarié-es de nos services publics, estime Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN. D’ici 2020, c’est environ 35 % de la main-d’œuvre du secteur public qui partira à la retraite. Qui voudra encore œuvrer dans les services publics si le gouvernement québécois n’est pas en mesure de concurrencer les conditions de travail offertes dans les autres secteurs d’emploi? »

Les données de l’ISQ relatives aux salaires d’entrée des échelles salariales confirment les problèmes d’attraction de la main-d’œuvre du secteur public québécois. À titre d’exemple, les retards pour les catégories d’emplois de professionnels, de techniciens et d’employé-es de bureau sont respectivement de 15,8 %, de 23,6 % et de 8,0 %. « Allez convaincre un technicien en informatique de travailler dans le secteur de la santé ou de l’éducation pour 36 000 $ par année alors qu’il peut en gagner 44 000 $ en moyenne dans le marché ! », illustre Mme Lévesque.

Les maximums des échelles salariales sont également nettement plus bas dans le secteur public québécois, ce qui rend difficile la rétention des employé-es. Pour les mêmes catégories d’emploi, les écarts sont de 11,1 %, de 14,6 % et de 18,7 %.

Pour Francine Lévesque, le retard de la rémunération des employé-es des services publics entraîne une perte d’expertise au sein de l’appareil gouvernemental. « Les ouvriers spécialisés responsables de la maintenance et de l’entretien de nos établissements publics accusent un retard de 34,2 % de leur rémunération globale. Pas étonnant qu’ils délaissent le secteur public ! Nos établissements, incapables de recruter, doivent aujourd’hui faire appel à grands frais au secteur privé pour entretenir nos établissements. »

« La vaste majorité des employeurs veulent avoir les meilleurs éléments dans leur entreprise. Est-ce que le gouvernement pense réellement qu’il va pouvoir recruter des salariés capables de prendre la relève tout en assistant, sans rien faire, à une telle dégradation des conditions de rémunération de ses salariés? », s’interroge Mme Lévesque.

« Tant le gouvernement que les organisations syndicales doivent s’attaquer à cet énorme défi que sera, au cours des prochaines années, le renouvellement de la main-d’œuvre dans les services publics, poursuit la vice-présidente de la CSN. Nous invitons le gouvernement à travailler avec nous, lors du renouvellement de nos conventions collectives l’an prochain, afin d’apporter les correctifs nécessaires pour améliorer les conditions d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre du secteur public québécois.

La CSN représente 170 000 travailleuses et travailleurs du secteur public québécois, et ce, tant dans les réseaux de la santé, des services sociaux, de l’éducation, de l’enseignement supérieur que des organismes gouvernementaux. Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2 000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle, dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Des pistes de solutions pertinentes pour les chômeuses et les chômeurs »

La CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ viennent de prendre connaissance du rapport de la Commission nationale d’examen de l’assurance-emploi qui vient d’être déposé à la ministre du Travail, Agnès Maltais.

À première vue, les quatre organisations syndicales estiment que les membres de la Commission ont bien compris la problématique de la réforme du régime de l’assurance-emploi mise en vigueur par le gouvernement de Stephen Harper et de ses impacts sur les travailleurs et les travailleuses en emploi et sans emploi du Québec. Les organisations syndicales considèrent que ce rapport comporte des pistes de solutions pertinentes pour les chômeuses et les chômeurs. Ce rapport, évidemment, doit d’abord être entériné par le gouvernement du Québec pour être ensuite acheminé au gouvernement fédéral. Mais la situation presse.

Les centrales syndicales saluent les propositions « pressantes » à l’effet d’éliminer les catégories de prestataires introduites dans la réforme depuis 2012, de revenir à l’application d’emploi convenable selon la jurisprudence, de retourner à l’ancienne règle relative aux gains de travail à temps partiel durant les périodes chômées et de prolonger les suppléments de cinq semaines de prestations dans les régions à haut taux de chômage.

Elles partagent entièrement la recommandation de la Commission en ce qui a trait aux droits des travailleurs saisonniers ayant trouvé un emploi secondaire de revenir à leur emploi saisonnier habituel sans pénalité, de même que la recommandation à l’effet de prolonger les prestations en cas de maladies graves.

Une caisse autonome

Pour les quatre organisations syndicales, la recommandation visant à créer une caisse autonome, avec la mise en place d’une réserve de 15 milliards de dollars, gérée par un conseil d’administration formé en parts égales de représentants des travailleurs, des employeurs et de la société civile, constitue un pivot majeur de ce rapport. Cette caisse doit être entièrement consacrée aux fins du régime.

D’autres recommandations sont partagées par les quatre centrales syndicales, notamment sur les mesures visant à ce que les entreprises dites saisonnières puissent prolonger leur période d’activité, sur l’opportunité de procéder à une analyse de l’application du régime selon le sexe et sur la nécessaire révision de la définition des régions administratives pour assurer une meilleure équité du traitement des dossiers.

Un pas en avant

Bien qu’elle ne réponde pas à la revendication syndicale des douze meilleures semaines, l’application de la méthode des quatorze meilleures semaines aux fins du calcul du taux prestations représente un pas en avant. De même, l’ajout d’un critère permettant de rendre admissible à des prestations une personne qui effectuerait au moins 15 heures de travail par semaine pendant 20 semaines, sans égard au taux de chômage de sa région de résidence, est une bonne nouvelle.

Un bémol

Sur les mécanismes d’appel, la problématique a été bien comprise quant à la mise en place d’un Tribunal de la sécurité sociale, bien qu’il eût été préférable de reconduire les conseils arbitraux.

Condition préalable

Enfin, nos organisations souhaitent que le gouvernement du Québec donne suite à la proposition de la Commission afin qu’Ottawa et Québec négocient une entente administrative, qui délègue au gouvernement du Québec la gestion du régime d’assurance-emploi, et ce, afin de mieux tenir compte de la réalité du Québec.

Considérant que trop de chômeuses et de chômeurs subissent les affres de la réforme Harper, nos organisations demandent au gouvernement du Québec d’agir avec diligence et d’enclencher la consultation préalable à la prise en main, par le Québec, de la gestion du régime de l’assurance-emploi.

En conclusion, la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ apporteront toute leur coopération afin que ce processus aboutisse à des résultats tangibles.

Les directeurs du CHUM se payent la traite

Alors que le gouvernement exige des compressions budgétaires sans précédent dans le secteur de la santé, le vérificateur général du Québec nous apprend que plusieurs cadres du Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) ne semblent pas vivre sur la même planète que les travailleuses et les travailleurs de leur établissement.

« Ça n’a aucun bon sens ce qui se passe dans le vaisseau amiral francophone du réseau de la santé et des services sociaux à Montréal », a commenté Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le directeur général du CHUM, Christian Paire, est particulièrement écorché par le rapport du vérificateur Michel Samson qui est publié aujourd’hui. M. Paire a notamment encaissé 70 000 $ de salaire au-delà de la rémunération maximale autorisée par le gouvernement. Le CHUM a versé un total 750 000 $ en trop au personnel d’encadrement de janvier 2010 à mars 2013. Plusieurs autres règles de saine gestion, d’octroi des contrats et même une loi ont été outrepassées. La question des contrats de gré à gré, sans appel d’offres, est particulièrement préoccupante.

Le gouvernement doit réagir. « On pense que ça mérite un changement de direction au CHUM. Voilà déjà plusieurs mois que des révélations viennent éclabousser la direction du CHUM. Il est maintenant temps que le gouvernement prenne ses responsabilités. On ne peut accepter plus longtemps ce climat de laisser-faire envers la direction et les firmes privées », a soutenu Jean Lacharité. Le vice-président ajoute que le ministère de la Santé doit prendre tous les moyens nécessaires pour que le public reprenne le contrôle sur les budgets octroyés par le public.

« La mauvaise gestion est tellement importante qu’elle a des impacts majeurs sur les services et sur les travailleuses et travailleurs. D’ailleurs, certains préfèrent quitter leur travail plutôt que de devoir en subir plus longtemps les conséquences», explique Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

La FSSS rappelle que l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal sort d’une compression de 80 M$ pour l’année 2012-2013 et qu’une nouvelle vague de réduction équivalente de ses budgets pointe à l’horizon pour 2013-2014.

PPP et mauvaise gestion

La CSN rappelle par ailleurs que l’attribution des différents contrats de service du CHUM en partenariat public-privé (PPP) risque fort d’amener de nouveaux dépassements de coût qui s’ajouteront à ceux liés à la rémunération des cadres.

La CSN estime qu’il serait très pertinent d’évaluer de façon précise et indépendante l’impact de ces PPP sur une période de 30 ans afin de déterminer s’ils sont vraiment à l’avantage du Québec. Déjà, la cession de l’approvisionnement médical à une firme américaine (Cardinal Health) soulève de nombreuses questions et fait d’ailleurs l’objet d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS) rappelle que des clauses de retrait sont incluses dans le contrat de PPP du CHUM et du CUSM. La FSSS estime qu’il s’agit d’une question de courage politique.

Le syndicat craint pour la disparition des emplois à Baie-Comeau

Au fait des discussions qui se déroulent actuellement entre le gouvernement du Québec et Alcoa, le Syndicat national des employés de l’aluminium de Baie-Comeau (CSN) leur demande de s’entendre dans les meilleurs délais pour assurer la pérennité des emplois dans cette municipalité de quelque 22 000 habitants.

Le syndicat représentant les 650 travailleuses et travailleurs de l’aluminerie de Baie-Comeau craint que la multinationale n’ait pas la réelle volonté de procéder à la modernisation de l’usine, pourtant prévue depuis 2000. C’est pourquoi, il réclame de la compagnie de clairement indiquer ses intentions pour rassurer la population régionale. Le syndicat demande aussi au gouvernement de maintenir les tarifs d’électricité à un niveau qui permette à l’entreprise de conserver ses opérations et les emplois dans la région.

Depuis 2000 : réduction des emplois et des conditions de travail

Avec l’arrivée d’Alcoa en décembre 2000, le syndicat ne peut que constater la décroissance de l’usine : de 2200 salariés qu’elle comptait alors, il n’en reste aujourd’hui que 900. Les travailleuses et les travailleurs ont toujours répondu aux demandes de l’employeur d’aménager la convention collective afin de permettre des investissements visant la modernisation de l’aluminerie. Ce faisant, ils ont consenti de multiples concessions. Le syndicat déplore que les investissements promis n’aient jamais été réalisés.

Cette décroissance de l’usine s’est poursuivie avec la réduction des heures travaillées pour satisfaire les exigences de la production de l’employeur. Cela s’est traduit par le premier plan de départ à la retraite massif.

Par la suite, toutes les négociations en vue du renouvellement des conventions (2003 – 2007 – 2010) ont visé à autant de réaménagements celle-ci, satisfaisant ainsi les demandes répétées de l’employeur pour permettre la modernisation promise. Celle-ci fut d’ailleurs annoncée en grandes pompes à deux reprises où, chaque fois, le premier ministre est venu rencontrer les travailleurs dans l’usine. Pour la population régionale et les travailleurs, toutes les promesses faites par Alcoa, suscitant autant d’espoir, allaient enfin se réaliser !

Treize ans plus tard, ces espoirs et les efforts consentis se traduisent par une nouvelle menace de fermeture.

Et les intentions véritables d’Alcoa ?

Au cours de cette période, Alcoa n’a posé aucun geste pour appuyer ses engagements d’investir dans la région, au contraire :

  • Elle n’a jamais procédé à l’entretien conséquent des équipements, sinon de faire le minimum. C’est le cas des redresseurs qui n’ont pas été entretenus, causant une grande inquiétude chez les travailleurs. Il s’agit d’un équipement névralgique qui requiert une grande attention. Cette insuffisance de l’entretien est-elle un signe du peu d’intérêt de l’employeur à maintenir ses activités dans la région ?
  • Certains investissements dans des projets de moindres envergures pour permettre la modernisation promise ne se sont, dans les faits, jamais réalisés à la hauteur nécessaire. Notons ainsi ceux pourtant annoncés aux activités portuaires pour accroître la capacité de recevoir des bateaux de plus grands tonnages.
  • Les activités administratives (service de la paie, achats, service d’ingénierie, etc.) ont été déplacées en Mauricie, plutôt que de demeurer dans la région. Alcoa se targue pourtant d’être un bon citoyen corporatif, impliqué dans son milieu.

Les trois reports de la modernisation, de même que tous les efforts qui ont été consentis dans les conditions de travail, ont complètement sapé le moral et la confiance des travailleurs envers cet employeur.

Le Syndicat national des employés de l’aluminium de Baie-Comeau (CSN), la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN) et le Conseil central Côte-Nord (CSN) estiment que la demande d’Alcoa de rétablir le tarif d’électricité est légitime. Cependant un tarif plus bas ne suffirait pas à lui seul à assurer la pérennité des emplois à Baie-Comeau. Les coûts de production et la technologie utilisée des cuves ne permettent pas à Alcoa d’être compétitive dans un marché mondial où seules les alumineries avec un tonnage de 500 000 tonnes et une technologie de pointe assurent leur viabilité à long terme.

C’est pourquoi Alcoa et le gouvernement du Québec doivent se concerter pour mettre en place les conditions qui assureront le maintien des emplois dans la région. Le syndicat réitère sa demande d’être tenu au fait des discussions qui ont lieu entre Alcoa et le gouvernement du Québec, étant au premier chef concerné par les emplois et les conditions de travail. Il tient aussi à assurer la population qu’il demeurera vigilant et qu’il continuera d’intervenir pour assurer le maintien des emplois.

Une nouvelle convention collective à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

C’est avec satisfaction que les salarié-es de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ont obtenu leur nouvelle convention collective, signée hier par l’employeur et le syndicat. Sans contrat de travail depuis mars 2010, les employé-es de la CDPDJ se réjouissent de cette entente qui s’appliquera pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.

En plus des augmentations salariales, qui reprendront les paramètres de l’entente intervenue en 2010 entre les syndicats du secteur public et le gouvernement du Québec, la nouvelle convention comprend plusieurs modifications importantes.

Il a notamment été convenu avec l’employeur de prioriser les discussions relativement à la charge de travail et modifier la convention collective en ce sens. « Un comité paritaire sera également mis sur pied afin d’étudier et de discuter d’un éventuel projet pilote de télétravail », a déclaré Jean-Sébastien Imbeault, président du syndicat.

Le programme d’accès à l’égalité sera maintenant un chapitre de la convention collective plutôt qu’une lettre d’entente. Un processus volontaire de médiation en cas d’arbitrage et de griefs sera aussi mis en place.

« Nous saluons aussi la diminution des écarts entre les conditions de travail des salarié-es permanents et temporaires avec plus de possibilités pour les salarié-es temporaires de prendre des congés sans traitement, d’avoir accès à de la formation et une accessibilité pour tous les membres du personnel, quel que soit leur statut, à un horaire flexible », a continué Jean-Sébastien Imbeault.

Parité salariale avec les avocats de l’État

La nouvelle convention collective prévoit également un important rattrapage salarial pour les conseillers juridiques de la CDPDJ. « Nous demandions la parité salariale et nous l’avons obtenue. Cette convention collective permettra enfin aux conseillères et aux conseillers juridiques de la CDPDJ de bénéficier des mêmes conditions salariales que celles de l’ensemble des avocats au service de l’État », a poursuivi Jean-Sébastien Imbeault.

Affilié à la Fédération des professionnèles de la CSN, le syndicat de la CDPDJ représente environ 150 employé-es. Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2 000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle, dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Ni lunettes roses, ni Cadillac !

Lettre ouverte de Francine Lévesque,  vice-présidente de la CSN, responsable des négociations du secteur public parue ce matin dans le quotidien La Presse.

Il semble être de mise, ces jours-ci, de remettre en question les régimes de retraite à prestations déterminées (RPD), ou du moins de noircir passablement les difficultés, certes réelles, qu’ils traversent. Ces attaques contre les régimes de retraite proviennent trop souvent des mêmes commentateurs qui dénoncent le fait que les Québécois n’épargnent pas assez en vue de leurs vieux jours. Et on voudrait aujourd’hui reprocher aux salarié-es de l’État de consacrer une trop grand part de leur revenu à leur régime de retraite ? C’est à n’y rien comprendre.

Nous admettons d’emblée que nous sommes largement en accord avec les constats émis par Stéphanie Grammond dans ses deux récentes chroniques portant sur le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (La Presse, les 13 et 14 novembre 2013). Certes, la situation financière du régime n’est pas à prendre à la légère. Les taux de cotisation des participantes et des participants n’ont jamais été aussi élevés, il est vrai (encore faut-il reconnaître pourquoi) et le RREGOP connaît son premier déficit depuis sa création en 1973. Mais nous aurions des lunettes roses au volant de notre Cadillac ? Rétablissons quelques faits.

Mme Grammond conviendra avec nous de l’existence de trois facteurs qui mettent présentement en difficulté tout RPD : des taux d’intérêt historiquement bas, des perspectives de rendement à la baisse et l’allongement de l’espérance de vie.

Faut-il se rappeler que les deux premiers facteurs ne sont pas sans liens avec la crise financière qui a ébranlé la planète en 2008 et dont les effets perdurent encore aujourd’hui?

La caisse des participants du RREGOP (nos propres cotisations) a été frappée de plein fouet par cette débâcle financière. Cela s’est traduit par des pertes d’un peu plus de 12 milliards de dollars, correspondant à 25 % de nos actifs. Cette perte se répercute encore aujourd’hui dans des taux de cotisation plus élevés  pour les participants puisque, comme le reconnaît d’ailleurs Mme Grammond, les salarié-es de l’État assument 50 % des coûts de leur régime de retraite et la totalité des risques de leur caisse.

Nous sommes également en accord avec les problèmes posés par la sous-capitalisation du gouvernement dans sa propre caisse.  Dès la création du RREGOP, les organisations syndicales ont réclamé que l’employeur, en l’occurrence le gouvernement, capitalise sa contribution au régime de retraite. Ce n’est qu’en 1993 que celui-ci a consenti à créer le Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR).

La CSN et ses partenaires syndicaux sont conscients du fait que la maturité grandissante du régime pouvait présenter certains risques. C’est pourquoi nous avons convenu avec le Conseil du trésor, lors de la dernière ronde de négociation du secteur public, d’améliorer la formule de financement du régime afin d’en assurer la pérennité ainsi qu’une plus grande stabilité des taux de cotisation. De plus, un comité du RREGOP surveille attentivement l’évolution des rendements et revoit régulièrement  les choix de placements afin d’être en mesure de rencontrer les engagements du régime. Non, les actuaires de la CARRA ne portent  pas de lunettes roses lorsqu’ils estiment les rendements futurs à 6,25 % pour la caisse des participants. Ces hypothèses ont été soumises et validées par des actuaires indépendants et sont en tout point conformes aux pratiques exigées par le Conseil des normes actuarielles du Canada. À titre de référence, le rendement de la caisse des participants a atteint 9,5 % en 2012.

Alors quelles solutions apporter en ces temps difficiles ? Réduire les prestations des retraités ? Tout à fait injuste. Abaisser le taux de cotisation ? Totalement irresponsable. Diminuer les prestations pour les futurs salariés ? Voilà un vrai problème intergénérationnel. La seule solution possible demeure, à notre avis, de faire face à la musique et d’ajuster notre taux de cotisation en conséquence. « Une large part de la classe moyenne n’épargne pas assez en vue de la retraite », soulignait Mme Grammond dans une chronique l’an dernier. Nous sommes  plutôt d’avis qu’une large part de la classe moyenne n’a pas la chance d’avoir un véhicule adéquat pour épargner en vue de la retraite, et voilà pourquoi nous continuerons de défendre avec vigueur la légitimité du régime de retraite des salarié-es de l’État.

Il est dommage que les critiques des régimes de retraite n’envisagent que trop rarement l’importance d’une bonne qualité de vie à la retraite ou encore le coût social d’une retraite dans la pauvreté. Le RREGOP n’est ni plus ni moins avantageux que les autres régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé. En moyenne, les retraités du secteur public reçoivent environ 16 647 $ par année. Pour la Cadillac, on repassera.

Roger et Jean-François Payette reçoivent le prix Pierre-Vadeboncoeur

Le prix Pierre-Vadeboncoeur, remis par la CSN à l’essai jugé le plus marquant parmi ceux soumis par les maisons d’édition, est décerné cette année à MM. Roger et Jean-François Payette pour leur livre Ce peuple qui ne fut jamais souverain, publié chez Fides.

Ce prix, créé par la CSN à l’occasion de son dernier congrès tenu en mai 2011, est doté d’une bourse de 5000 $. Il a été remis aujourd’hui aux deux lauréats par l’ex-secrétaire général de la CSN, M. Jean Lortie, et le président du jury, M. Gérald Larose, en présence de Mme Marie Vadeboncoeur, épouse de Pierre. La cérémonie avait lieu au Salon du livre de Montréal.

La CSN a voulu honorer la mémoire du militant syndical et grand essayiste Pierre Vadeboncoeur, décédé en février 2010. « Pierre Vadeboncoeur avait fait des choix qu’il n’a jamais reniés. Il a affiché son attachement inébranlable à la classe ouvrière, dont il a pris la défense tout au long de sa vie. Il a mis sa plume admirable au service de ces valeurs, dont il a fortement contribué à ce qu’elles se transmettent d’une génération de militantes et de militants à l’autre. Il l’a fait en toute liberté, en conservant son sens critique chaque fois qu’il estimait nécessaire de le faire », a dit monsieur Larose.

Le secrétaire général de la CSN, M. Jean Lortie, a de son côté fait valoir que « l’essai emprunte de nombreuses formes et Vadeboncoeur en a pratiqué lui-même plusieurs. Il n’est que de se rappeler qu’à l’automne 2008, à quelques jours de distance, Vadeboncoeur publiait chez Lux éditeur un recueil de pamphlets, Les grands imbéciles, et, chez Bellarmin, La clef de voûte, une réflexion et une recherche d’une rare élévation sur l’intuition de la transcendance et le sens profond des choses. »

Le livre de MM. Roger et Jean-François Payette, qui a comme sous-titre « La tentation du suicide politique des Québécois », rejoint les préoccupations, pour ne pas dire les angoisses, qui ont habité Pierre Vadeboncoeur tout au long de ses réflexions et de ses écrits sur ce peuple toujours à la recherche de lui-même.

Deux autres essais étaient parmi les finalistes. Il s’agit La bataille de Londres, de Frédéric Bastien, publié chez Québec Amérique, et de Liberté, égalité, solidarité, de Christian Nadeau, publié chez Boréal. Plus d’une vingtaine d’essais publiés chez une dizaine de maisons d’édition ont été soumis au jury.

Les travailleurs acceptent la dernière offre de Mapei

Ce midi, les membres du Syndicat des salariés des produits de céramique et autres – CSN (SSPCA-CSN) se sont réunis en assemblée générale afin de procéder à un vote supervisé par la Commission des relations du travail (CRT). Ce scrutin imposé par leur employeur, la multinationale Mapei, touchait aux dernières offres patronales. Vingt travailleurs ont donc accepté celles-ci par une majorité de 75 %. En grève depuis le 4 mai 2012, les travailleurs de l’usine de Laval étaient sans convention collective depuis le 13 décembre 2011.

« Le 19 novembre, le syndicat a reçu une ordonnance de la CRT nous obligeant à tenir un vote en présence de deux observateurs. Après de nombreux débats et plusieurs représentations, la Commission a retenu seulement 23 salarié-es pour ce vote. Jeudi dernier, ceux-ci ont reçu les documents afin de procéder à l’acceptation ou au rejet de la dernière offre patronale. L’exclusion du scrutin de la grande majorité des travailleurs toujours en grève qui sont touchés par cette offre a bien évidemment créé une importante division entre nous. En agissant de la sorte, la CRT a littéralement joué le jeu de l’employeur, ce que nous dénonçons vivement », de marteler Éric Caron, président du SSPCA-CSN.

En moins de deux ans, en plus de judiciariser à outrance le conflit, Mapei a procédé à deux licenciements massifs. Le 24 août 2012, il a fermé le département des poudres et licencié 43 membres du syndicat. Le 10 juin 2013, il fermait celui des adhésifs liquides, ce qui entraînait également la fermeture de l’embouteillage et une nouvelle mise à pied de 45 travailleurs. Après ces deux coups de force en plein conflit, il ne restait qu’environ 25 travailleurs dans l’usine sur les 115 présents au début du conflit. « Nous avons vécu un conflit de travail terriblement éprouvant, une grève qui a duré près de 19 mois. Durant tout ce temps, nous avons lutté pour le respect élémentaire de tous les travailleurs de Mapei. Ce nouvel épisode de mépris nous démontre encore que la direction de Mapei ne comprend pas qu’en entretenant de bons rapports avec ses travailleurs, elle s’assure une paix industrielle bonne pour tout le monde. Dès le début, même si la direction laissait entendre qu’elle voulait négocier, ce qu’elle voulait réellement, c’est se débarrasser de notre syndicat. Tout au long du conflit, nous avons vu le vrai visage de Mapei, celui d’un employeur totalement antisyndical, irresponsable et irrespectueux.

Aujourd’hui, les 20 travailleurs qui avaient le droit de vote ont décidé pour tous les autres de mettre fin à leur lutte. Nous respecterons cette décision, mais il est clair que plusieurs d’entre nous se sentent littéralement abandonnés par la CRT », de conclure monsieur Caron. Le SSPCA-CSN regroupait 115 membres de la Fédération de l’industrie manufacturière. Cette dernière compte plus de 30 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec.

Le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN regroupe plus de 94 000 membres des secteurs public et privé, répartis au sein de 400 syndicats dans les régions de Montréal, de Laval et du Grand Nord. Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La CSN veut faire partie de la solution

Le président de la CSN, Jacques Létourneau, a conclu sa participation au Rendez-vous national de la forêt en souhaitant la participation de son organisation aux différents chantiers qui ont été annoncés afin de faire un bilan du nouveau régime forestier et de ses impacts.

Après avoir salué l’investissement total de 675 M$ sur trois ans (argent frais et programmes existants) pour le nouveau départ du secteur forestier, le président Létourneau a réitéré l’importance de ne pas oublier les travailleuses et les travailleurs dans cette nouvelle stratégie gouvernementale. « Il faut s’assurer que cela puisse consolider une main-d’œuvre de qualité », a lancé le président de la CSN devant près de 200 participants au Rendez-vous. La CSN rappelle que ce sont les travailleurs qui ont fait vivre cette industrie depuis ses débuts et insiste sur l’importance d’assurer une « redistribution » équitable des sommes publiques consacrées à la forêt par le gouvernement, notamment en améliorant les conditions de travail des sylviculteurs.

La CSN a aussi rappelé l’importance de la construction en bois, qui est l’un des axes sur lesquels le gouvernement souhaite miser encore davantage. Fondaction a d’ailleurs été une pionnière à cet égard avec son édifice de Québec. La CSN salue également la volonté de création d’un fonds biomasse par le partenariat entre Fondaction, le ministère des Ressources naturelles ainsi que la Fédération des coopératives forestières du Québec. Ce fonds visera à soutenir les projets de remplacement du mazout par la biomasse forestière.

Notons que le gouvernement Marois a notamment annoncé, aujourd’hui, la création d’un Chantier sur les améliorations à apporter à la mise en œuvre du régime forestier. Ce chantier se penchera à court terme sur les effets du nouveau régime sur les travailleurs ainsi que sur les mécanismes d’attribution des contrats et des appels d’offres.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle. La Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN) compte près de 30 000 membres répartis dans 320 syndicats. De ce nombre, la FIM regroupe plus de 7000 syndiqués du secteur du bois et de la forêt, dont plus de 800 en sylviculture.

La Fédération de l’industrie manufacturière en campagne

Constatant une recrudescence du recours à la sous-traitance et aux agences de placement de personnel dans le secteur où œuvrent ses membres, la Fédération de l’industrie manufacturière ( FIM-CSN) se lance en campagne pour renverser un mouvement qui affaiblit le rapport de force syndical et affecte le niveau d’emplois de qualité. Au terme de deux jours de réflexion et d’échanges, à Québec, les quelque 250 délégué-es provenant des syndicats affiliés à la FIM-CSN ont donné le mandat à leur fédération d’établir une stratégie pour endiguer les demandes patronales de plus en plus nombreuses en ce sens, même en cours de convention collective. Ce plan se déploie à trois niveaux :

  • sur le terrain de la négociation, où les syndicats adopteront une stratégie commune basée sur une analyse partagée et la négociation d’une « clause type » visant la sous-traitance et les agences de placement de personnel ;
  • au niveau juridique, où des pressions doivent être exercées pour modifier l’article 109 du Code du travail, rendu désuet par la pratique patronale, afin d’empêcher le recours à la sous-traitance et aux agences de placement durant un conflit de travail ;
  • sur le plan de la solidarité, où il est essentiel de soutenir les syndicats en lutte contre des tentatives patronales de recourir à de tels procédés, ou des les accroître ; cette solidarité pouvant se décliner de multiples façons, dont par des manifestations d’appuis pouvant aller vers un soutien financier aux travailleuses et aux travailleurs en conflit de travail.

Lors de la prochaine instance de la fédération, les syndicats affiliés seront appelés à se prononcer sur l’ensemble de la démarche. Pour le président de la FIM-CSN, Alain Lampron : « Tous les syndicats de notre secteur doivent placer cette campagne en haut de leur liste de priorités. Nous constatons que pour plus du tiers d’entre eux, la sous-traitance est une réalité dans leurs lieux de travail et que 10 % des membres de nos syndicats côtoient des salarié-es provenant d’agences de placement. Les syndicats qui sont moins affectés par cette réalité qui mine le rapport de force doivent solidairement appuyer la mobilisation de leurs camarades. »

Sous-traitance en hausse

Au cours des dernières années, les employeurs ont été nombreux à invoquer toutes les raisons possibles pour diminuer les emplois couverts par l’unité d’accréditation syndicale et les transférer à la sous-traitance ou aux agences de placement. Prétextant des difficultés financières ou la conjoncture de leur secteur, ils cherchent souvent à réduire la représentation syndicale à ce qu’ils définissent comme le cœur de leurs activités, comme la production. L’entretien, le camionnage, par exemple, sont souvent mentionnés comme des activités dites « secondaires » par les patrons, qui cherchent alors à les transférer vers la sous-traitance. Les employeurs sont en demande et vont jusqu’à menacer de fermer pour obtenir les concessions syndicales qu’ils recherchent. Produits Forestiers Résolu est un bon exemple à cet égard, puisque devant cette menace, plus de 300 emplois ont été perdus dans quatre usines. Au cours de l’été, l’aluminerie Alcoa, à Baie-Comeau, n’a pas attendu la fin de la convention collective pour transférer des dizaines d’emplois à la sous-traitance.

Un rapport de force « plombé » durant les conflits de travail

« Lorsque surviennent des conflits de travail, le Code du travail permet aux cadres, aux entrepreneurs et aux salarié-es non couverts par le syndicat de continuer à exécuter leurs tâches, de mentionner Alain Lampron. Ça fait bien du monde dans l’usine et est-on vraiment sûr qu’ils s’en tiennent à leurs activités ? L’article 109 du Code du travail ne rend pas compte de cette nouvelle réalité qui joue contre les travailleuses et les travailleurs en conflit et favorise les employeurs. Il faut qu’il soit modifié. » En outre, il n’est pas rare qu’un employeur transfère sa production dans une autre filiale lorsqu’un conflit éclate. « Ça devient trop facile pour une compagnie de décréter un lock-out, par exemple, et de déplacer la production ailleurs, de poursuivre le porte-parole syndical. Ce faisant, le conflit de travail peut durer très longtemps. » La notion d’établissement est donc au cœur des revendications et la CSN a déjà entrepris des démarches pour faire modifier le Code du travail à cet égard.

À la FIM-CSN, les trois derniers conflits de travail ont d’ailleurs porté sur la sous-traitance : Aciers Leroux, un lock-out de cinq mois, Bombardier, une grève de deux mois, et Kronos, un lock-out qui vient de se terminer après presque six mois. Les 320 travailleuses et travailleurs de l’usine de Varennes ont réussi à bloquer les tentatives patronales d’accroître le recours à la sous-traitance grâce à une remarquable solidarité ouvrière. En Europe et aux États-Unis, les syndicats des autres usines de cette multinationale avaient prévu se mobiliser en appui à leurs camarades de Varennes. Une grève « sympathique » de deux heures était même prévue en Norvège. À Sorel-Tracy, les membres du syndicat CSN de l’usine Rio Tinto Fer et Titane avaient, eux, voté de remettre une somme de près de 30 000 $ par mois aux syndiqué-es de Kronos. Ces appuis ont démontré à cet employeur qu’il ne viendrait pas à bout de leur détermination. Ils ont réussi à limiter le recours à des sous-traitants dans certains départements, seulement s’il n’entraînait aucune mise à pied. Quant à la portée de l’unité d’accréditation, aussi un enjeu, elle est maintenue intégralement, renforçant d’autant la capacité du syndicat à protéger les emplois.

La FIM-CSN représente quelque 30 000 travailleuses et travailleurs de la métallurgie, des produits chimiques, des carrières, de l’automobile, des pâtes et papier, des scieries, des mines, de la forêt, etc., dans 320 syndicats. Dans Québec-Chaudière-Appalaches, la FIM regroupe près de 2500 membres répartis dans 40 syndicats.