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DateTitreDescription
10 mai 2019Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État)
La CSN réitère qu’elle est en faveur de la laïcité de l’État. Elle s’oppose à l’interdiction de porter un signe religieux et à l’utilisation de la clause dérogatoire des Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne.
5 décembre 2017Mémoire présenté dans le cadre du Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination 30 novembre
L’emploi, tout comme la langue, est un puissant vecteur d’inclusion et d’intégration à une société d’accueil. Or, les personnes immigrantes et les personnes racisées font encore trop souvent face à des obstacles discriminatoires, de nature systémique, qui compromettent leur accès, leur maintien et leur progression en emploi. Que les pratiques discriminatoires soient volontaires ou non, la première étape consiste à reconnaître l’existence du phénomène pour être en mesure de le combattre et d’y apporter les correctifs nécessaires. En ce sens, la CSN demande au gouvernement du Québec, de s’employer à permettre une réelle francisation des personnes immigrantes, de faciliter la reconnaissance de leurs compétences. La CSN demande également au gouvernement de faire de la sensibilisation et d’offrir de la formation destinée aux employeurs et gestionnaires, tout en leur offrant de l’accompagnement, afin d’enrayer les procédures et pratiques de ressources humaines non adaptées à la diversité et conséquemment, discriminatoires.
17 janvier 2017Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115
26 août 2016Commentaires sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie
« Le document de consultation fournit des données intéressantes sur les réalités des personnes des minorités sexuelles. Il reconnaît aussi explicitement l’existence de stéréotypes et de normes sociales trop ancrés sur la famille idéale, la masculinité et la féminité, sur l’opposition binaire entre les genres et l’expression de ces genres qui sont à la source de la discrimination et de mécanismes d’exclusion relevant du déni ou de la dévalorisation. Ce faisant, le ministère de la Justice pose des constats éclairants et ouvre bien les échanges. »
1 décembre 2010Mettre fin aux disparités de traitement
La discrimination, c’est le fait de faire des distinctions entre les individus en se fondant sur une caractéristique personnelle (ex. : sexe, âge, orientation sexuelle). Elle est généralement associée à la Charte des droits et libertés de la personne. Celle-ci interdit toute distinction de traitement injustifié fondée sur un motif précisé comme le sexe, la race, l’âge, le handicap.
1 février 2008Mémoire sur le projet de loi 99
« Selon nous, le véritable enjeu en matière de poursuites-bâillons demeure la liberté d’expression ; l’abus de procédure et l’épuisement des ressources ne constituant que des moyens de faire taire. »
30 janvier 2008Mémoire sur le projet de loi 63
« [Le gouvernement] doit assurer la plénitude des droits économiques et sociaux. Même les droits substantifs prévus à la Charte peuvent, à l’occasion, nécessiter l’adoption de lois de mise en oeuvre : on l’a vu avec l’équité salariale. Bref, il reste encore trop à faire dans la lutte à la discrimination faite aux femmes pour se satisfaire de textes interprétatifs. »
30 janvier 2008Mémoire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
« La solution au problème des poursuites-bâillons passe par une intervention législative énergique qui protège fermement la prise de parole des citoyens. On ne saurait empêcher une entreprise de poursuivre des citoyens devant les tribunaux. On peut toutefois faciliter le rejet sommaire des poursuites-bâillons par des mécanismes procéduraux inscrits au Code de procédure civile. On peut prévoir le versement de dommages-intérêts punitifs contre les auteurs de telles poursuites. On peut aussi supporter financièrement les victimes de telles poursuites stratégiques par un Fonds d’aide. »