Mémoire sur le projet de loi C-4,

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4

« D’entrée de jeu, la CSN dénonce le projet de loi no 2 qui fait partie des stratégies déjà utilisées par le gouvernement conservateur de présenter des projets de loi qualifiés de « mammouths », qui modifient de façon importante plusieurs lois en vigueur, ayant ainsi pour effet de confondre les observateurs plus ou moins attentifs. La CSN désapprouve totalement ce mode de présentation d’une loi en ce qu’il bouscule l’exercice parlementaire et constitue un risque, sinon un danger, pour la démocratie. »

Date de publication3 décembre 2013
Dossiers Démocratie et gouvernement
Économie et finances publiques
Travail et emploi
Sujets, ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec