Fédération : Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec (FNEEQ–CSN)
Le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep régional de Lanaudière à Joliette rejette à l’unanimité les offres du gouvernement
Réunis en assemblée générale le 31 janvier 2023, les membres du Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep régional de Lanaudière à Joliette (FNEEQ–CSN) ont rejeté à l’unanimité les offres patronales soumises aux syndicats en décembre 2022 dans le cadre du renouvellement de la convention collective qui viendra à échéance en mars prochain.
Le dépôt des offres à la table centrale de négociation confirme la vision gouvernementale d’appauvrir davantage les travailleuses et travailleurs des secteurs publics au Québec. En effet, l’augmentation de 3 % offerte pour l’année 2023 est loin de suffire à pallier l’inflation de 6,5 % de 2022. Pour les années subséquentes, le gouvernement offre 1,5 % d’augmentation annuelle alors que tous les économistes prévoient une lente décélération de l’inflation au cours des prochaines années.
À propos des conditions de travail dans le réseau collégial, l’employeur désire augmenter significativement la formation à distance. « Cet enjeu nous indique que notre employeur est déconnecté des réalités terrain. Nous nous demandons si nos patrons ont remarqué l’effet désastreux de l’enseignement à distance auprès de nos étudiantes et nos étudiants pendant la pandémie », souligne Marco Legrand, président du syndicat. Les résultats des finissantes à l’examen de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et ceux de l’épreuve ministérielle unique de français écrit en 5e secondaire en sont des exemples concrets. C’est sans compter l’effet qu’entraine l’enseignement à distance sur la démotivation et le désengagement de plusieurs étudiantes et étudiants ainsi qu’un taux d’abandon des études plus élevé.
Les syndicats du Front commun (420 000 membres) revendiquent une indexation des salaires avec un rattrapage de 2 %, 3 % et 4 % pour les trois prochaines années. Les syndicats des enseignantes et enseignants du collégial quant à eux demandent un meilleur financement du réseau en général afin, entre autres, de diminuer le nombre d’étudiantes et d’étudiants par classe ou par groupe de stage clinique à l’hôpital. Ils revendiquent également un meilleur encadrement des nouveaux enseignants et enseignantes et la diminution de la précarité qui favoriseront assurément le recrutement de nouveaux étudiants et leurs rétentions.
Dans les prochains mois, les syndicats des enseignantes et enseignants comptent présenter leurs demandes au gouvernement et sensibiliser la population québécoise aux enjeux de la négociation qui doit impérativement avoir pour conséquence d’améliorer de façon significative la qualité des services offerts. « La pénurie de main-d’œuvre dans la fonction publique résulte de la détérioration des conditions de travail et de rémunération par rapport au secteur privé. L’impact se fait sentir directement sur la qualité des services auxquels la population est en droit de s’attendre. Nos membres ont exprimé clairement leurs intentions en rejetant à l’unanimité les offres du gouvernement. Nous sommes prêts et mobilisés et nous entendons nous faire voir et entendre au cours des prochaines semaines et des prochains mois », ajoute Marco Legrand.
La qualité des emplois du secteur public, ancrée dans l’imaginaire depuis plusieurs décennies, est mise à mal depuis nombre d’années. La jeunesse se détourne de plus en plus des emplois dans les services publics. Selon le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep régional de Lanaudière à Joliette, il est temps d’assurer une relève de travailleuses et de travailleurs en éducation et en santé et en ce sens, il est primordial de donner un sérieux coup de barre dès maintenant.
À propos
Le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep régional de Lanaudière à Joliette (FNEEQ–CSN) représente plus de 275 enseignantes et enseignants.
Les chargés de cours de l’UQO intensifient leurs moyens de pression
Sans contrat de travail depuis bientôt 13 mois, les chargés de cours de l’UQO intensifient leurs moyens de pression.
« Il est vrai que nous avons bien avancé sur les clauses normatives », a déclaré Marie-Josée Bourget, présidente du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO). « Toutefois, les plus gros dossiers trainent ou n’ont tout simplement pas encore été abordés à la table de négociation », a-t-elle poursuivi.
En effet, la reconnaissance de la recherche, la formation à distance et les salaires restent à négocier. « Pendant ce temps, nos membres ont subit une baisse du pouvoir d’achat de près de 10 % entre 2018 et 2022. Cette situation est encore plus dommageable pour des travailleuses et des travailleurs à statut précaire », a affirmé Madame Bourget.
Le 6 octobre 2022, l’Assemblée générale du SCCC-UQO a adopté à l’unanimité un mandat de moyen de pression.
« Notre fédération offre son appui indéfectible au SCCC-UQO afin qu’il obtienne un règlement satisfaisant dans cette négociation collective qui s’étire depuis plus d’un an. Les personnes chargées de cours méritent une entente négociée à l’image du rôle central qu’elles jouent au cœur de la mission de l’UQO », rappelle Caroline Quesnel, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN).
« Des quatre coins du Québec, de nombreux représentants et représentantes de syndicats de chargées et chargés de cours de la FNEEQ–CSN se sont déplacés à Gatineau pour soutenir les revendications de leurs collègues de l’UQO. Cette solidarité des syndicats se manifeste dans le cadre d’une négociation coordonnée qui nous rappelle, qu’ensemble, nous sommes plus forts », se réjouit Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ–CSN, responsable du regroupement université.
Déclenchement de la grève à l’ITHQ : un buffet de miettes offert par l’Institut
Une dizaine de séances de conciliation et près d’une quarantaine de séances de négociation depuis bientôt deux ans ne font que souligner le fossé qui sépare toujours l’ITHQ et ses enseignantes et enseignants. Devant l’absence d’avancées satisfaisantes à la table de négociation, les 140 membres du Syndicat des enseignantes et enseignants de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec–CSN (SEEITHQ–CSN) n’ont d’autre choix que d’exercer, à compter d’aujourd’hui, le mandat de grève voté massivement en novembre dernier.
« Publiquement, l’Institut se targue d’adapter son offre de cours aux nouvelles attentes des étudiantes et des étudiants dans une industrie en changement. Pourtant, avec ses profs, il fait preuve d’un certain immobilisme à la table de négociation, n’offrant que des miettes », se désole Éric Guay, président du SEEITHQ–CSN.
En effet, de bonne foi, le syndicat a déposé à la mi-décembre dernière une offre globale raisonnable, en accord avec le nouveau statut de l’ITHQ, organisme du gouvernement hors fonction publique depuis 2019. Le syndicat souhaite donc que la convention collective s’inspire de celle des enseignantes et des enseignants de la province et non de celle des fonctionnaires de l’État.
Plus de charge, moins de salaire
« La triste réalité, c’est que l’ITHQ se distingue des autres écoles par ses mauvaises conditions de travail, note Caroline Quesnel, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN). Si l’Institut veut continuer à offrir une formation donnée par du personnel qualifié et compétent, il doit bonifier ses offres. »
Pour des charges de travail plus grandes que dans le réseau de l’éducation, les enseignantes et les enseignants de l’ITHQ gagnent de moins bons salaires et voient s’écouler une décennie, en moyenne, pour obtenir leur permanence.
« Nous sommes en 2023, presque trois ans après l’expiration de la convention collective. Que l’employeur s’entête à la table de négociation est non seulement déplorable, mais dommageable pour la réputation de l’Institut qui peine déjà à recruter des étudiantes et des étudiants, notamment à l’étranger. Qu’attend la directrice générale, l’honorable Liza Frulla, pour dénouer l’impasse actuelle », se questionne Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.
Le mandat de huit jours de grève a été voté à 97 %, en novembre dernier, par les membres sans contrat de travail depuis le 31 mars 2020.
À propos
Fondée en 1969, la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) regroupe quelque 35 000 membres œuvrant à tous les niveaux en éducation, de la maternelle à l’université, dans 43 établissements privés, 46 cégeps et 12 universités. Elle constitue l’une des huit fédérations affiliées à la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
Le ministre Drainville doit venir à la rescousse du réseau de l’éducation
La CSN et ses fédérations estiment que le réseau de l’éducation va continuer à accumuler les problèmes si un coup de barre important n’est pas donné rapidement. Il faut une intervention proactive du ministre de l’Éducation si l’on veut pouvoir donner une éducation de qualité à tous les élèves. C’était l’un des messages clés livrés par la CSN, la FNEEQ–CSN et la FEESP–CSN lors de leur discussion avec le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, dans une rencontre plus tôt aujourd’hui.
Dans son discours de victoire électorale, le premier ministre François Legault a déclaré que l’éducation était « la priorité des priorités », mais quelle sera la priorité précise du gouvernement dans les années à venir ? Le financement sera-t-il à la hauteur pour pouvoir embaucher et retenir tout le personnel nécessaire, des employé-es de soutien aux professionnel-les en passant bien entendu par les enseignantes et les enseignants ?
À ce propos, le gouvernement devrait consulter davantage celles et ceux qui transmettent quotidiennement le savoir aux élèves fréquentant nos établissements publics et privés. Ces experts de l’enseignement sont les mieux placés pour garantir leur réussite.
CITATIONS
– CAROLINE SENNEVILLE, présidente de la CSN
« Il faut cesser de s’intéresser seulement aux manchettes qui accaparent l’attention des médias. Le ministre Drainville devra se rendre compte que le réseau de l’éducation public est en danger par manque de personnel et par manque d’investissements. Il faudra continuer à parler aux syndicats pour trouver des solutions pérennes et globales afin d’assurer un meilleur avenir à nos enfants en améliorant de façon notable les conditions de travail et l’organisation de celui-ci. »
– BENOÎT MALENFANT, président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)
« Sans le personnel de soutien, l’école prend le bord. Sans les services de garde, les services directs aux élèves (éducatrices spécialisées, préposé-es aux élèves handicapés, surveillantes d’élèves, etc.), l’entretien des bâtiments et le personnel administratif, le réseau de l’éducation cesse tout simplement de fonctionner. C’est le message que nous portons aujourd’hui au nouveau ministre. Nous lui demandons de reconnaître concrètement l’apport essentiel des employé-es de soutien dans nos établissements scolaires en travaillant avec nous à trouver des solutions aux graves problèmes d’attraction et de rétention qui sévissent actuellement dans le réseau. Il faut améliorer la rémunération et aussi s’attaquer à la surcharge de travail, notamment en fixant des ratios réalistes personnel/élèves dans l’ensemble des services, y compris pour les secrétaires d’école. L’intégration des services de garde au projet éducatif doit aussi faire partie des priorités du ministre. »
– CAROLINE QUESNEL, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN)
« Pas une semaine ne passe sans que plusieurs de nos membres ne vantent les mérites d’instaurer de façon permanente un calendrier scolaire divisé en deux étapes. Cette modification au régime pédagogique s’avère nécessaire pour améliorer la qualité des apprentissages et la consolidation des acquis par les élèves. Dans cet esprit, nous demandons également au ministre Drainville qu’il reporte d’un an (en septembre 2024) l’implantation du cours de Culture et citoyenneté québécoise afin de bien outiller le personnel enseignant et d’assurer le succès de ce nouveau cours. »
Pour consulter la plateforme de la CSN en éducation et en enseignement supérieur
La ministre Pascale Déry ne doit pas marchandiser l’enseignement supérieur
La CSN et ses fédérations ont rencontré aujourd’hui la ministre de l’Enseignement supérieur Pascale Déry pour lui faire part de certaines inquiétudes sur les nouvelles orientations qui semblent se dessiner pour les cégeps et les universités du Québec.
Dans son discours inaugural du 1er décembre, le premier ministre a évoqué l’enseignement supérieur à plusieurs reprises, mais en ajoutant qu’il souhaite « mettre ensemble » la recherche universitaire et les entreprises. Il espère aussi que les étudiantes et étudiants se dirigent vers les « domaines stratégiques ». Dans son discours de victoire électorale, le premier ministre François Legault a déclaré que l’éducation était « la priorité des priorités », mais quelle sera la priorité précise du gouvernement pour l’enseignement supérieur dans les années à venir ? Le financement sera-t-il à la hauteur pour pouvoir embaucher et conserver les profs et le personnel de soutien nécessaire ?
CITATIONS
– CAROLINE SENNEVILLE, présidente de la CSN
« Nous souhaitons vivement que la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, n’ait pas une vision réductrice et marchande de notre secteur qui s’appuierait de plus en plus sur des formations courtes pour répondre aux besoins du marché et sur la formation à distance pour réduire les coûts. Les étudiantes et étudiants ne sont pas des clients et l’enseignement supérieur n’est pas un simple marché. Notre mission est d’abord et avant tout de transmettre un savoir aux nouvelles générations », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la CSN, qui représente plus de 80 000 membres dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
– BENOÎT MALENFANT, président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)
« Dans les cégeps, ce sont les employé-es de soutien qui procurent aux étudiantes et aux étudiants un milieu de vie qui favorisent les apprentissages. Que ce soit par l’accompagnement pédagogique, par la gestion administrative des affaires étudiantes ou par l’entretien des bâtiments, ils contribuent grandement à la réussite éducative et ils doivent être reconnus à leur juste valeur. Nous demandons à la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur de poser des gestes concrets pour rendre ces emplois attractifs et pour réussir à freiner l’exil du personnel expérimenté. Mme Déry doit également travailler avec nous pour que cesse la sous-traitance dans nos établissements, puisque celle-ci entraîne une perte d’expertise et participe à l’effritement de nos services publics. »
– CAROLINE QUESNEL, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN)
« Les douze travaux de Pascale Déry devraient commencer par assurer aux universités un financement adéquat, prévisible et équitable dans toutes les régions, sans égard à la “performance”. Au cégep, il s’avère primordial d’encadrer l’enseignement à distance afin qu’il ne concurrence pas la formation en présence. Dans les deux réseaux, la ministre doit s’éloigner de la logique de concurrence malsaine entre les institutions. Les chantiers sont nombreux et nous avons hâte de discuter à nouveau avec elle pour l’avancement de nos dossiers en enseignement supérieur. »
– DANNY ROY, président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN)
« Dans un contexte généralisé de pénurie de main-d’œuvre, le manque d’effectifs se fait également sentir au sein du réseau universitaire, notamment au niveau des professionnel-les et du corps professoral. Dans le réseau collégial, on constate que près de 40 % des professionnel-les qui y travaillent cumulent moins de deux ans d’ancienneté. Pour faire face à cette crise d’attractivité et de rétention du personnel, la ministre de l’Enseignement supérieur doit miser sur un financement stable qui permettra aux universités de réaliser leur mission fondamentale, en plus de miser sur la nécessaire reconnaissance de l’ensemble des professionnel-les qui contribuent quotidiennement au bien-être psychologique et à la réussite éducative des étudiantes et des étudiants. »
Pour consulter la plateforme de la CSN en éducation et en enseignement supérieur
Menace de grève à l’ITHQ : la table c’est aussi pour négocier
Après quatre séances de conciliation et trente-deux séances de négociation depuis mars 2021, le Syndicat des enseignantes et des enseignants de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec–CSN (SEEITHQ–CSN) témoigne son impatience devant la lenteur des négociations. Les membres ont voté à 97 % en faveur d’une banque de huit jours de grève à utiliser au moment jugé opportun.
« Encore jeudi dernier, l’ITHQ s’enorgueillissait avec raison de sa solide réputation nationale et internationale en s’associant à Ferrandi, une grande école de gastronomie française. Nous lui rappelons que cette réputation n’existerait pas sans ses enseignantes et ses enseignants, souligne Éric Guay, président du SEEITHQ. Actuellement, on se distingue des autres écoles par nos mauvaises conditions de travail. »
Pourtant, le personnel dévoué et compétent gagne de moins bons salaires pour des charges de travail plus grandes que dans le réseau de l’éducation. Aussi, de façon injustifiée, il faut en moyenne une décennie pour acquérir une permanence.
« L’employeur ne tient jamais compte de l’ancienneté dans l’attribution des tâches aux professeur-es. Il ne reconnaît pas non plus l’expérience d’enseignement acquise ailleurs pour l’avancement d’échelon salarial. La direction refuse même qu’une personne enseignante puisse être accompagnée d’une ou d’un représentant syndical lorsqu’elle est rencontrée ! Ces traitements inéquitables doivent cesser rapidement », tranche Léandre Lapointe, vice-président de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec, responsable du regroupement privé (FNEEQ–CSN).
Contexte
Depuis 2019, l’ITHQ a gagné en autonomie et est devenue un organisme du gouvernement hors fonction publique. Le syndicat souhaite donc que la convention collective s’inspire de celle des enseignantes et des enseignants de la province et non de celle des fonctionnaires de l’État.
« Cette négociation piétine depuis trop longtemps ! L’ITHQ joue un rôle indispensable pour la notoriété de Montréal et de tout le Québec, et ce, grâce au travail précieux des enseignantes et des enseignants. Qu’attend la directrice générale, l’honorable Liza Frulla, pour faire débloquer la négociation ? », demande Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.
Les quelque 140 membres syndiqués sont sans contrat de travail depuis le 31 mars 2020.
Journée nationale des chargées et chargés de cours : donner la moitié des cours universitaires sans obtenir de reconnaissance
Alors que la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, amorce son mandat, la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) lui rappelle une injustice urgente à corriger : le manque flagrant de reconnaissance de la contribution essentielle des chargées et chargés de cours universitaires. Dans les faits, ces personnes hautement compétentes et spécialistes dans leur domaine donnent environ cinquante pour cent des cours de premier cycle au Québec, bien plus qu’ailleurs au Canada. Puisque « la moitié des cours universitaires, on s’en charge ! », sans le travail des chargées et chargés de cours, c’est l’équivalent d’une université québécoise sur deux qui s’écroulerait.
« Malgré cet apport considérable à la mission des universités, nous sommes constamment menacés par la précarité. Nos contrats sont attribués de trimestre en trimestre et nous sommes continuellement dans l’attente du renouvellement de notre accès et de notre participation aux institutions du savoir, bien que nous soyons extrêmement qualifié-es, dénonce Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ–CSN. Il faut l’admettre, le système universitaire actuel renforce les inégalités entre les corps d’emploi et traite les chargées et chargés de cours comme du personnel périphérique. »
Soutenir la reconnaissance et réduire la précarité
Parce que la précarité ne saurait être un mode de vie, nous demandons à la ministre Déry de travailler politiquement pour accroître la reconnaissance et réduire la précarité :
- En garantissant un financement stable des universités ;
- En s’assurant qu’elles incluent des chargées et chargés de cours au sein des comités sur la liberté académique qu’elles devront former en vertu de la loi adoptée en juin dernier ;
- Et en facilitant l’accès des chargées et chargés de cours aux fonds de recherche des organismes subventionnaires québécois afin que la communauté scientifique ne soit plus privée de leur expertise en matière de recherche.
« Les personnes chargées de cours sont au cœur de nos universités. Il est grand temps qu’elles obtiennent la reconnaissance qui leur est due », de conclure Christine Gauthier.
Pour consulter le lien de la campagne annuelle de la Journée nationale des chargées et chargés de cours : LA MOITIÉ DES COURS UNIVERSITAIRES, ON S’EN CHARGE ! https://fneeq.qc.ca/fr/journee-nationale-des-chargees-et-charges-de-cours/
« Nous, d’une seule voix » | Le Front commun dépose ses revendications
Le Front commun a présenté aujourd’hui ses revendications au Conseil du trésor dans le cadre de la ronde de négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public qui s’amorce.
« Notre message au gouvernement est clair : nous, d’une seule voix, réclamons des conditions de travail et salariales à la hauteur des services que nous rendons à la population », ont fait valoir François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Robert Comeau, président de l’APTS, et Daniel Boyer, président de la FTQ, à la sortie du Conseil du trésor, ce matin.
« Aujourd’hui, pour les quelque 420 000 travailleuses et travailleurs des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et de l’enseignement supérieur que nous représentons, il s’agit d’une étape importante du processus de négociation qui s’enclenche. Parce qu’au fil des ans, les conditions de travail se sont largement dégradées et les salaires sont devenus nettement insuffisants. Offrir des services de qualité et œuvrer au bien-être de la population, c’est une priorité. Mais encore faut-il avoir les moyens de le faire… et assez de monde pour le faire! », d’ajouter les leaders syndicaux.
Les revendications portées par le Front commun sont issues d’un large processus de consultations auprès de ses membres et visent notamment un enrichissement et une protection permanente contre l’inflation qui garantit le maintien de leur pouvoir d’achat.
Concrètement, la revendication salariale se détaille comme suit :
- Pour 2023 : une hausse de 100 $ par semaine pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs OU l’application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC), plus une hausse de 2 %, selon la formule la plus avantageuse.
- Pour 2024 : application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’IPC, plus une hausse de 3 %.
- Pour 2025 : application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’IPC, plus une hausse de 4 %.
Outre la revendication salariale, d’autres demandes sont également portées par le Front commun, notamment en ce qui concerne :
- la retraite;
- les droits parentaux;
- les disparités régionales;
- les assurances collectives.
Les organisations syndicales qui composent le Front commun rappellent que ces femmes et ces hommes qui œuvrent avec cœur et fierté chaque jour font partie du quotidien des Québécoises et des Québécois. Il ne se passe pas une semaine sans qu’il ne soit question, dans l’espace public, de leurs conditions de travail difficiles, de la pénurie de personnel et des conséquences majeures qui en découlent sur les services offerts à la population.
« Le moment est venu d’agir concrètement. Et ça passe nécessairement par la négociation. Il est urgent d’améliorer les conditions de travail et de rehausser les conditions salariales. Nous souhaitons que cette négociation se déroule avec le sérieux que commande le contexte actuel. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement », ont lancé les dirigeants syndicaux.
À propos du Front commun
Réunies en Front commun pour les négociations du secteur public 2023, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur. Les conventions collectives viendront à échéance le 31 mars 2023.
Plus d’informations disponibles à frontcommun.org
L’éducation et l’enseignement supérieur seront-ils vraiment la « priorité des priorités » ?
La CSN accueille avec prudence la nomination de Bernard Drainville au ministère de l’Éducation et de Pascale Déry à l’Enseignement supérieur. Leur tâche sera colossale et devra être accomplie avec, en tête, les premiers mots prononcés par le premier ministre François Legault le soir de sa victoire : « La priorité des priorités, ça doit rester l’éducation. »
Malheureusement, le dernier mandat n’a pas permis d’avancer de manière significative pour régler les problèmes récurrents en éducation et en enseignement supérieur. La pandémie n’a certainement pas aidé, mais les deux ministres qui étaient en place ont aussi leur responsabilité, parce qu’ils n’ont pas été à l’écoute des solutions en provenance de celles et de ceux qui travaillent dans les écoles, dans les cégeps et dans les universités. La CSN estime qu’il faut absolument les consulter pour mettre en place des solutions qui auront une véritable chance de fonctionner.
Dans les dernières semaines, la campagne électorale a fait très peu de place à l’éducation et aucunement à l’enseignement supérieur. Il s’agit d’une autre occasion ratée.
Alors que les employé-es du milieu de l’éducation et les élèves font face à des défis encore jamais vus dans le réseau avant la pandémie, la CSN demande aux deux nouveaux ministres de peser de tout leur poids pour que l’ensemble du réseau de l’éducation, du CPE à l’université, redevienne « la priorité des priorités » et que l’avenir de tous les enfants soit pris au sérieux.
Le ministre Bernard Drainville aura beaucoup à apprendre. Il devra s’occuper des humains qui travaillent dans le réseau de l’éducation s’il veut bien le faire fonctionner. La ministre Pascale Déry devra faire de même, puisque le domaine des communications est bien différent de celui de l’enseignement supérieur.
Consulter la plateforme de la CSN en éducation et en enseignement supérieur
CITATIONS
– CAROLINE SENNEVILLE, présidente de la CSN
« La CSN s’inquiète que le gouvernement n’ait bientôt plus la marge de manœuvre nécessaire pour apporter les correctifs urgents qui s’imposent en éducation et en enseignement supérieur. La promesse de baisse d’impôt et le ralentissement économique qui s’amorce pourraient couper l’élan de François Legault si le secteur baisse dans la liste des priorités. Le premier ministre affirme que les enfants sont notre avenir. Pour être cohérent avec ce beau discours, il va falloir réinvestir massivement dans les écoles, les cégeps et les universités. Il va falloir redonner le goût à une nouvelle génération de s’occuper d’éducation. »
– BENOÎT MALENFANT, président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)
« Tant et aussi longtemps que les ministres de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ne reconnaîtront pas concrètement l’apport essentiel du personnel de soutien, les problèmes de fonctionnement des réseaux subsisteront et le cheminement éducatif des élèves ainsi que des étudiantes et étudiants sera mis à mal. Mme Déry et M. Drainville, ne commettez pas les mêmes erreurs que vos prédécesseurs : donnez aux employé-es de soutien la place qui leur revient et considérez leur voix comme nécessaire dans l’élaboration des politiques publiques qui permettront de relever notre système d’éducation, une fois pour toutes. »
– CAROLINE QUESNEL, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN)
« Parce que les étudiantes et les étudiants à besoins particuliers sont en augmentation exponentielle dans nos classes, parce que les profils étudiants sont plus que jamais diversifiés et parce que nos enseignantes et nos enseignants côtoient la détresse étudiante au quotidien de la maternelle à l’université, il y a urgence d’ajouter des ressources. Nous avons, à cet égard, des idées et des pistes de solutions, c’est la raison pour laquelle nous sollicitons une rencontre rapidement avec les deux nouveaux ministres. »
– DANNY ROY, président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN)
Dans un contexte généralisé de pénurie de main-d’œuvre où la population étudiante doit souvent choisir entre travailler sans formation ou s’endetter, le nouveau gouvernement se doit de revoir le mode de financement des programmes d’enseignement supérieur actuellement tributaire du nombre d’inscriptions et des besoins du marché du travail. C’est pourquoi nous réitérons que ce financement se doit d’être stable, prévisible, équitable entre les différents programmes, et surtout, étatique.
Syndicat national du personnel de francisation–CSN, section Collège d’enseignement général et professionnel Saint-Laurent
À la suite d’un scrutin tenu le 20 septembre 2022, le Syndicat national du personnel de francisation – CSN a été accrédité pour représenter :
« Tous et toutes les salarié-es travaillant aux activités de francisation de la direction de la formation continue comme animateur, animatrice et agent-e d’intégration. »
Membres d’un syndicat CSN depuis plus de 4 ans, les travailleuses du Collège d’enseignement général et professionnel Saint-Laurent ont joint les rangs du Syndicat national, fondée au printemps 2022, afin de faire avancer, collectivement, les conditions de travail des animatrices. Le Syndicat national a recruté 4 groupes en autant de mois et il continue de croitre.
Ce nouveau groupe sera affilié à la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, au Conseil central du Montréal métropolitain et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.
Négociations à l’UQAR : les chargé-es de cours veulent une offre salariale
« Après plus d’une quinzaine de séances de négociation en un an, les pourparlers sont très lents et ardus. La partie patronale demeure pratiquement muette sur des enjeux importants comme la formation à distance, la recherche et les bourses de recherche et la retraite, par exemple. Plus important encore, elle refuse de s’avancer sur le salaire qu’elle compte offrir aux chargés de cours malgré le fait qu’elle s’était engagée formellement à le faire. L’inflation fait très mal aux personnes chargées de cours dont beaucoup vivent déjà dans un contexte de précarité d’emploi. L’UQAR doit préciser si elle prend cette situation au sérieux et mettre au grand jour ce qu’elle compte faire pour éviter l’appauvrissement des personnes chargées de cours. Il est aussi plus que temps que le comité de négociation patronale se dote d’un véritable mandat afin d’en arriver à une entente négociée », souligne Hélène Montreuil, présidente du Syndicat des chargés et chargées de cours de l’UQAR (SCCCUQAR–CSN).
Les personnes chargées de cours, qui dispensent 60 % des cours donnés par l’établissement, veulent plus de reconnaissance de la part de l’employeur.
D’autres syndicats universitaires unis dans la lutte
La négociation à l’UQAR est coordonnée avec celles qui se déroulent dans plusieurs autres universités québécoises, où les chargés-es de cours partagent les mêmes préoccupations. « Le SCCCUQAR–CSN n’est pas seul dans son combat. Nous sommes fiers de lui offrir la solidarité et l’appui de tout le regroupement université de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) », précise Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ–CSN et responsable du regroupement université.
« Les directions d’universités doivent faire de la reconnaissance des personnes chargées de cours leur priorité. Je me désole que la déconsidération à l’égard de ces personnes clés dans les murs de nos universités soit à l’image du peu d’importance accordée à l’enseignement supérieur en général dans la présente campagne électorale. Pour l’avenir du Québec, les politiciens devraient peut-être commencer par donner l’exemple », ironise Caroline Quesnel, présidente de la FNEEQ–CSN.
D’ici les fêtes, les parties n’ont réussi qu’à fixer six rencontres de négociation. « Les agendas de l’équipe syndicale sont ouverts afin d’accélérer la cadence et en arriver à une entente rapidement », conclut Hélène Montreuil.
Solidaires de la manifestation devant le pavillon de l’UQAR à Lévis
- Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SSCCCUL)
- Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal (SCCCUM)
- Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Chicoutimi (SCCCUQAC)
- Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR)
- Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (SCCCUQAT)
- Syndicat des chargées et chargés de cours à l’Université du Québec en Outaouais (SCCC-UQO)
- Syndicat des chargé-es de cours de l’éducation aux adultes de l’Université Concordia (SCCEAUC)
- Syndicat des chargé-es de cours de l’École de technologie supérieure – Service des enseignements généraux (SCCÉTS-SEG)
- Syndicat des chargé(e)s de cours et instructeur(trices) de McGill (SCCIM)
- Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM (SPPEUQAM)
- Syndicat des tuteurs et des tutrices de la Télé-université (STTTU)
Syndicat national du personnel de francisation–CSN, section Collège Bois-de-Boulogne
À la suite du dépôt de la requête en accréditation, le 22 juillet 2022, le Syndicat national du personnel de francisation–CSN a été accrédité pour représenter :
« Toutes et tous les salariés travaillant aux activités de francisation de la direction continue et des services aux entreprises comme animateurs et animatrices. »
Après une première percée syndicale au Cégep Saint-Laurent il y maintenant quatre ans, les travailleurs et travailleuses du Collège d’enseignement général et professionnel Bois-de-Boulogne ont joint les rangs du Syndicat national, fondé au printemps 2022, afin de travailler, main dans la main, solidaires, pour faire avancer les conditions de travail des animatrices.
Ce nouveau syndicat sera affilié à la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, au Conseil central du Montréal métropolitain et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.
Syndicat national du personnel de francisation–CSN – section Outaouais
À la suite du dépôt de la requête en accréditation, le 12 mai 2022, le Syndicat national du personnel de francisation–CSN a été accrédité pour représenter :
« Toutes et tous les salariés au sens du Code du travail en francisation occupant la fonction d’animatrice. »
Après une première percée syndicale dans les cégeps Bois de Boulogne et Saint-Laurent il y maintenant quatre ans, les travailleuses et travailleurs du Collège d’enseignement général et professionnel de l’Outaouais ont joint les rangs du Syndicat national, fondé au printemps 2022, afin d’augmenter le rapport de force des animatrices en vue du renouvellement de la convention collective.
Ce nouveau syndicat sera affilié à la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, au Conseil central de l’Outaouais et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.
Syndicat national du personnel de francisation–CSN – section Marie-Victorin
À la suite du dépôt de la requête en accréditation, le 27 juin 2022, le Syndicat national du personnel de francisation–CSN a été accrédité pour représenter :
« Toutes et tous les salariés au sens du Code du travail en francisation occupant la fonction d’animatrice. »
Après une première percée syndicale dans les cégeps Bois de Boulogne et Saint-Laurent il y maintenant quatre ans, les travailleuses et travailleurs du Collège d’enseignement général et professionnel Marie-Victorin ont joint les rangs du Syndicat national, fondé au printemps 2022, afin de faire avancer, collectivement, les conditions de travail des animatrices en vue du renouvellement de la convention collective.
Ce nouveau syndicat sera affilié à la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, au Conseil central du Montréal métropolitain et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.
La CSN s’inquiète que d’éventuelles baisses d’impôts soient faites sur le dos des jeunes
En pleine rentrée et à la veille du déclenchement officiel de la campagne électorale québécoise, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et ses fédérations du secteur de l’éducation réclament un positionnement immédiat de la part de tous les partis en faveur de l’éducation comme véritable priorité québécoise, au lieu de promesses de baisses d’impôts faites au détriment des services publics en général, et des élèves, étudiantes et étudiants en particulier. Alors que les finances du Québec se portent bien et que les employé-es du monde de l’éducation et les élèves font face à des défis encore jamais vus dans le réseau, la CSN demande aux partis de s’engager à :
- Réinvestir massivement dans le réseau à l’aide d’un financement étatique stable et prévisible.
- Mettre en place de réelles mesures d’attraction et de rétention pour l’ensemble des professions du réseau, et les financer à la hauteur des besoins.
- Reconnaître le personnel de soutien comme une composante essentielle du réseau de l’éducation.
- Baisser les ratios éducatrices-élèves et maître-élèves, de la maternelle à l’université, afin de répondre notamment à l’augmentation continue du nombre d’élèves et d’étudiant-es à besoins particuliers.
CITATIONS
« Les élèves, les enseignantes et les enseignants, les professionnel-les et les employé-es de soutien en ont bavé au cours des deux dernières années, mais bien avant aussi. Si l’éducation était perçue comme une valeur fondamentale de la société québécoise, on ne serait pas encore en train de parler de conditions de travail gênantes, de pénuries de personnel, d’écoles vétustes et de classes mal ventilées dans les écoles, les cégeps et les universités. L’éducation ne sera jamais une dépense : c’est un investissement pour l’avenir! Qu’on arrête de promettre des baisses d’impôts sur le dos des jeunes, et qu’on finance à sa juste valeur le réseau, pour le bien-être de ceux et celles qui y étudient et qui y travaillent, avant que ça nuise définitivement à la société québécoise. »
- CAROLINE SENNEVILLE, présidente de la CSN
« Les conditions d’apprentissage de nos jeunes se détériorent. M. Roberge et Mme McCann ont malheureusement poursuivi dans la même ligne que leurs prédécesseurs en refusant de reconnaître le rôle majeur que joue le personnel de soutien en éducation. Aujourd’hui, on voit les conséquences désastreuses de ce manque de considération : il y a présentement plus de 2000 postes d’employé-es de soutien vacants dans les écoles et les cégeps. Quels sont les impacts de cette pénurie? Des ratios qui explosent dans les services de garde, des jeunes qui n’ont pas le suivi dont ils ont besoin en raison du manque de techniciennes en éducation spécialisée, des techniciens en travaux pratiques trop peu nombreux pour préparer adéquatement les laboratoires et les ateliers. Sans parler des effets moins visibles, mais tout aussi importants, de la pénurie de personnel administratif et d’employé-es d’entretien pour s’occuper des bâtisses.
- BENOÎT MALENFANT, président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)
« Avec l’augmentation exponentielle des élèves, étudiantes et étudiants à besoins particuliers et la détresse que nous côtoyons quotidiennement dans nos établissements, il est grand temps de mieux financer les réseaux de l’éducation ainsi que de l’enseignement supérieur pour leur donner les moyens de mieux former la relève. Il y a urgence de valoriser la profession enseignante et d’investir afin d’améliorer les conditions de travail et les conditions d’apprentissage. Un véritable coup de barre s’impose d’autant plus que, collectivement, nous avons les moyens de nos ambitions pour les jeunes du Québec. »
- CAROLINE QUESNEL, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN)
« Trop souvent, le financement des programmes d’enseignement supérieur est dépendant des inscriptions étudiantes et des besoins du marché du travail. Or, les établissements d’enseignement supérieur ne forment pas juste les futures travailleuses mais ils forment aussi les citoyennes, les penseurs, les bâtisseurs et bâtisseuses de la société de demain. C’est pourquoi il est essentiel que le prochain gouvernement réinvestisse dans le réseau, et ce, par un financement étatique stable, prévisible et équitable entre les programmes. »
- DANNY ROY, président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN)
À propos
Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Composée de plus de 1 600 syndicats, elle défend près de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis dans huit fédérations ainsi que dans treize conseils centraux régionaux, principalement sur le territoire du Québec.
La FEESP–CSN représente près de 40 000 employé-es de soutien dans le réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur. La FNEEQ–CSN regroupe quelque 35 000 professeurs, chargé-es de cours et tuteurs-trices, principalement en enseignement supérieur. La FP–CSN représente plus de 2 000 professeur-es et professionnel-les de l’enseignement supérieur.
McGill doit relancer son Conservatoire de musique
C’est avec consternation que le Syndicat des chargé-es de cours et des instructeurs-trices de McGill a appris la fermeture, annoncée pour la fin de l’été, du Conservatoire de musique de l’Université. « La direction doit faire marche arrière et reconsidérer sa décision afin de protéger ce joyau qui a su alimenter la passion de jeunes musiciennes et musiciens depuis plusieurs générations, réclame Raad Jassim, président du syndicat. C’est comme si McGill coupait l’inspiration aux artistes en herbe susceptibles de poursuivre en musique aux études supérieures. »
Les arguments invoqués par la direction pour faire disparaître cette institution vieille de 118 ans semblent difficilement défendables. Le syndicat conteste le manque d’espace disponible au sein de l’établissement. Il déplore également le motif d’une baisse conjoncturelle de la clientèle, alors qu’aucun effort de recrutement n’a été déployé depuis la fin de la pandémie afin de favoriser un retour à la normale en matière d’inscriptions.
L’éducation n’est pas une marchandise
Pis encore, on assiste tristement à un exemple sidérant d’une gestion marchande de l’éducation. « Cette vision de rentabilité à tout prix n’est pas du tout compatible avec la mission de l’université et n’est pas acceptable dans notre société démocratique, avance Christine Gauthier, vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) responsable du regroupement université. Avec la fermeture du Conservatoire de musique de McGill, c’est toute la société qui y perd. »
Le syndicat, dont une centaine de membres subiront directement les effets de la fermeture du Conservatoire de musique, a convoqué d’urgence son assemblée générale ce soir pour évaluer les recours possibles afin de faire renverser cette décision.
Loi sur la liberté académique : restons vigilants malgré les avancées
La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) est d’avis que les amendements apportés par la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, à son projet de loi 32 portant sur la liberté académique dans le milieu universitaire permettent d’avoir une loi acceptable et pertinente. « Les pressions politiques que la FNEEQ–CSN et d’autres acteurs syndicaux ont exercées sur cet enjeu ont véritablement porté fruit et devraient permettre d’assurer une meilleure protection de la liberté académique dans nos établissements, ce qui est une valeur fondamentale pour les chargées et chargés de cours que nous représentons », se réjouit Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ–CSN, responsable du regroupement université.
En reconnaissant une définition plus consensuelle de la liberté académique et en restreignant la portée de l’article 6 sur les pouvoirs conférés au ministre afin d’éviter qu’il puisse intervenir directement dans les politiques institutionnelles des universités, comme le réclamait notre fédération syndicale, le gouvernement évite l’échec au feuilleton de son projet de loi.
Bémols sur le « devoir de loyauté »
Puisque les universités ne sont pas des « employeurs » comme les autres et que les chargées et chargés de cours sont toujours des employé-es au statut précaire, la FNEEQ–CSN demandait que le « devoir de loyauté » soit explicitement inféodé au concept de liberté académique. « La pièce législative adoptée aujourd’hui ne garantit pas la protection d’un de nos membres qui critiquerait les positions de son employeur. Pour nous, c’est une omission qui commande une grande vigilance des syndicats », s’inquiète Christine Gauthier.
La loi n’impose pas non plus d’obligation explicite aux directions d’établissements de prendre fait et cause pour des salarié-es qui seraient poursuivi-es par des tiers pour l’exercice de leur liberté académique. Ainsi, malheureusement, la loi ne vient pas corriger des situations déplorables vues dans le passé.
L’amendement de l’article 4, qui reconnait l’intégration des personnels dans la composition des comités, constitue également une amélioration intéressante par rapport au projet de loi déposé initialement. Nous devrons toutefois nous assurer de la présence des chargées et chargés de cours au sein de ces comités, et ce, dans tous les établissements. Celle-ci est impérative compte tenu du rôle crucial qu’elles et ils jouent dans les établissements, donnant souvent plus de la moitié des cours de premier cycle à l’université.
Enfin, faut-il rappeler que les menaces principales à la liberté académique proviennent de l’État et des entreprises privées (financement), du rétrécissement de la gouvernance collégiale et de la gestion managériale ? En cette matière, la FNEEQ–CSN va continuer de se battre pour protéger ses membres de ces acteurs externes.
Les animatrices et animateurs en francisation du Cégep de l’Outaouais choisissent la CSN
Comme les animatrices et animateurs en francisation du Cégep de Saint-Laurent et du Collège de Bois-de-Boulogne, celles et ceux du Cégep de l’Outaouais ont décidé de se syndiquer en joignant le Syndicat national du personnel de francisation–CSN. Une demande d’accréditation en ce sens vient d’être déposée au Tribunal administratif du travail (TAT).
« Ces animatrices et animateurs font un travail exceptionnel auprès des personnes immigrantes et méritent pleine reconnaissance. C’est précisément pour améliorer leurs conditions de travail et pour profiter des gains négociés avec le gouvernement par notre fédération qu’ils viennent gonfler nos rangs », se réjouit Caroline Quesnel, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) qui constate un effet boule de neige depuis que deux syndicats ont signé leur première convention collective en décembre dernier.
Rappelons qu’au Québec, les conditions de travail des animatrices et animateurs en francisation non syndiqués ne sont balisées que par les normes du travail, ce qui est synonyme de précarité. Ils sont trop souvent considérés comme des employés à contrat.
Des gains concrets
En se syndiquant avec la FNEEQ–CSN, ces travailleuses et travailleurs gagnent un meilleur salaire. À titre d’exemple, ils sont intégrés à la structure salariale du secteur public ; ils obtiennent une pleine reconnaissance de leur expérience et sont rémunérés adéquatement pour la préparation des cours, les rencontres d’équipe et le développement d’activités.
De plus, la nouvelle convention collective protège également le droit de propriété intellectuelle du matériel pédagogique qu’ils créent. Ils obtiennent aussi que les heures supplémentaires soient rémunérées adéquatement et que les droits parentaux soient mieux protégés. Enfin, ils ont droit à une paie de vacances bonifiée et à autant de congés sociaux et de congés de maladie payés que ceux accordés aux autres employé-es syndiqués des cégeps.
La FNEEQ–CSN souhaite la bienvenue à celles et ceux qui se joignent à elle et invite l’ensemble du personnel qui œuvre en francisation au Québec à faire partie du mouvement.
PL-32 : pas de « véritable liberté académique » sans profonds amendements
Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) et la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’unissent pour exiger des amendements importants et essentiels au projet de loi 32 déposé par la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, début avril.
La FNEEQ–CSN et la FQPPU avaient accueilli avec satisfaction les conclusions et les recommandations de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire (la commission Cloutier), qui a été mise sur pied par la ministre. Si l’objectif d’encadrer certaines obligations par voie législative afin de protéger la liberté académique et les membres de la communauté universitaire s’avère nécessaire, le projet de loi à l’étude doit être amendé pour répondre convenablement aux véritables difficultés vécues dans le monde universitaire comme aux recommandations de la commission Cloutier, selon les deux organisations qui comparaissent mardi à l’Assemblée nationale.
Le droit de critiquer son employeur
La FNEEQ–CSN et la FQPPU réclament que soit modifiée la définition de la liberté académique retenue par le gouvernement à l’article 3 du projet de loi. Pour Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ–CSN et responsable du regroupement université, « la définition de la liberté académique apparaît incomplète, trop restrictive, et doit par conséquent être bonifiée de façon à intégrer le droit des membres d’exprimer librement leur opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel ils travaillent ainsi que le droit de ne pas être soumis à la censure institutionnelle ». Les deux fédérations indiquent que les définitions de l’UNESCO et de la commission Cloutier sont, à ce titre, nécessaires pour assurer la préséance de la liberté académique sur le devoir de loyauté. Pourquoi ne pas les retenir ?
Ensuite, une disposition importante manque au projet de loi 32 concernant la protection des professeur-es et des chargé-es de cours face à des recours judiciaires. « Il est nécessaire de baliser l’obligation des établissements d’enseignement de prendre fait et cause en faveur du personnel enseignant ou de recherche, dans le cas de poursuites en justice par des tiers », indique Jean Portugais, président de la FQPPU. Il faut éviter une autre « affaire Maillé ». Rappelons qu’en 2016, la chercheuse doctorante de l’UQAM Marie-Ève Maillé avait été contrainte par un tribunal de remettre ses données à une entreprise, brisant ainsi son engagement de confidentialité auprès des participants interrogés dans le cadre de ses travaux. Elle a finalement obtenu gain de cause.
Danger pour la liberté académique
L’article 6 du projet de loi, qui confère des pouvoirs exceptionnels et confie des responsabilités inédites au ministre, est particulièrement problématique et doit carrément être retiré ou modifié substantiellement. Permettre l’intervention directe du ministre dans les politiques institutionnelles va à l’encontre de l’autonomie des universités et contrevient au principe même de la liberté académique. Selon la FNEEQ–CSN et la FQPPU, cet article octroie des pouvoirs démesurés au gouvernement.
D’autres éléments du projet de loi demandent par ailleurs d’être précisés, pour éviter que le cadre imposé par la loi ne s’avère trop restrictif et néfaste au plein exercice de la liberté académique : ainsi, la diversité des formes de recherche et de création, leur nature interdisciplinaire et la multiplicité des interactions avec les milieux sociaux exigent de laisser de côté la restriction de la liberté académique à un domaine d’activité spécifique, comme le fait l’article 3.
Enfin, la FNEEQ–CSN et la FQPPU pressent le gouvernement d’apporter ces amendements rapidement afin que le projet de loi 32 ne meure pas au feuilleton, en raison du déclenchement de la prochaine campagne électorale.
