Régime de retraite

La CSN porte la cause d’Aciers Atlas devant la Cour suprême

La CSN va en appel devant la Cour suprême du Canada dans la cause d’Aciers Atlas pour récupérer les cotisations impayées par l’employeur. Elle demande aussi à la Régie des rentes du Québec d’intenter des procédures juridiques pour récupérer les sommes nécessaires à la capitalisation des régimes de retraite des travailleuses et des travailleurs des Aciers Atlas. Au-delà de 550 employé-es et retraité-es de cette entreprise, qui a fermé ses portes en août 2004, sont durement éprouvés par de très lourdes pertes d’avantages qui découlent du déficit de leurs régimes de retraite.

Le 18 février dernier, la RRQ a donné l’assurance au Syndicat des employés des Aciers Atlas et au Syndicat des travailleuses et des travailleurs de bureau des Aciers Atlas qu’elle ferait preuve de diligence et de transparence. Par la suite, la Régie s’est jointe au recours intenté par les syndicats contre les administrateurs de Slater, qui était propriétaire d’Aciers Atlas.

Le déficit actuariel a entraîné des coupes draconiennes dans les rentes des retraité-es. Depuis le 1 er juillet dernier, les 276 retraité-es ont vu leur revenu baisser d’au moins 24 %. Pour les employé-es encore à l’emploi au moment de la fermeture, les pertes financières seront probablement plus élevées.

Mais le 28 juin dernier, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté le recours de la CSN. « Nous avons tenté, sans succès jusqu’à maintenant, d’obtenir que soit versé les cotisations impayées par l’employeur aux régimes de retraite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers », affirme le vice-président de la CSN, Louis Roy.

L’ensemble des déficits des régimes s’élève à plus de 20 millions de dollars. En raison de tels enjeux, la CSN refuse de baisser les bras. « Cette compagnie existe toujours et n’est pas en faillite. Nous avons donc décidé de porter la cause devant la Cour suprême afin qu’elle soit forcée de respecter ses obligations à l’égard des régimes de retraite. »

Rappelons que le rejet de la Cour d’appel de l’Ontario en juin dernier est en partie fondé sur le fait que la régie ne s’était pas opposée en septembre 2003 à la requête de Slater de reporter le dépôt de l’évaluation actuarielle des régimes.

La CSN croit conséquemment qu’il est grand temps que la régie entreprenne elle-même des procédures pour récupérer les sommes nécessaires à la capitalisation des régimes. Cela relève de son devoir de surveillance et d’administrateur provisoire des régimes de retraite des employé-es d’Aciers Atlas. Elle demande aussi que la régie assume elle-même tous les frais et honoraires juridiques reliées aux poursuites. La centrale syndicale considère inéquitable que ces frais soient payés par les caisses de retraite, réduisant ainsi les avantages des participants.

Source : CSN – 13 juillet 2005

Pour renseignements : Michelle Filteau, Service des communications-CSN Tél.  514 598-2155