Projet de loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires

La CSN satisfaite des orientations proposées

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) accueille avec satisfaction le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires déposé à l’Assemblée nationale par la ministre Courchesne.

Au fil des ans, nous avons assisté à l’érosion de la participation démocratique. Or, un virage s’impose pour répondre aux exigences du 21e siècle. Il faut redonner tout son sens à la démocratie et la dynamiser, notamment en suscitant l’intérêt des parents et de la population sur les différentes questions d’éducation et en augmentant leur engagement civique. À cet effet, les orientations proposées par la ministre vont décidément dans cette direction.

Soulignons que lors des différentes consultations, la CSN s’était opposée à l’abolition des commissions scolaires. Nous avions souhaité leur maintien et leur modernisation, de même que la revitalisation de la démocratie scolaire.

Plusieurs modifications soumises dans le projet de loi vont dans le sens de nos préoccupations et de nos recommandations : révision de la mission des commissions scolaires ; modification de la composition du conseil des commissaires ; présence plus grande des représentants des parents et de membres de la communauté ; responsabilités des commissaires, procédure d’examen des plaintes, etc.

Les travaux doivent se poursuivre sur les modalités des élections scolaires et nous souhaitons que les mesures qui seront proposées permettront de contrer le désengagement de la population et que les parents et les citoyens s’intéresseront davantage au développement des commissions scolaires et au déploiement des services éducatifs sur leur territoire.

Plusieurs éléments du projet de loi visent des modifications majeures. Certains éléments soulèvent toutefois des interrogations de notre part et nous souhaitons poursuivre nos réflexions afin de pouvoir en débattre dans le cadre des travaux de la Commission parlementaire.

La CSN représente 28 000 employé-es de soutien des commissions scolaires affiliés au sein de la FEESP-CSN. C’est donc l’organisation la plus représentative dans ce secteur.

Source : CSN – 13 mai 2008

Pour renseignements : Pierre-Luc Bilodeau, communications CSN 514 774-0775