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Accumulation importante de dossiers

justice

Aide juridique : l’arrêt des procès nuit aux enfants et aux accidenté-es

L’accès à la justice est une autre des victimes de la COVID-19. La mise sur pause de notre système de justice et l’accumulation importante de dossiers qui l’accompagne risquent de causer des préjudices à bien des personnes au Québec, y compris à des enfants vulnérables et à des accidenté-es du travail qui comptaient sur l’aide juridique. On annonce un plan de réouverture des tribunaux pour le 1er juin. Même si ceux-ci reprenaient leurs travaux en juin, le nombre de salles dans les palais de justice pourrait ne pas suffire à rattraper les retards créés au cours des deux derniers mois.

« Dans la mouvance de la commission Laurent, il faudra être très vigilant », indique Émilie Lacroix, avocate de l’aide juridique à Rivière-du-Loup qui pratique en droit de la jeunesse. Cette dernière explique que les cas urgents, ceux qui exigent par exemple de retirer un enfant de son milieu, sont entendus par audience téléphonique. Bien que la Loi sur la protection de la jeunesse permette de procéder de cette façon dans des cas exceptionnels, l’avocate considère que cela soulève d’importantes questions relativement au respect des droits fondamentaux des enfants, des adolescents et des parents vulnérables.

La situation n’est pas facile non plus du côté du droit administratif, comme pour les cas d’accidenté-es du travail qui contestent les décisions de la CNESST. Même avant la crise de la COVID-19, il n’y avait que trois avocats de l’aide juridique pour ce genre de cause (CNESST, SAAQ, IVAC et Retraite Québec) pour l’ensemble du territoire de Laval et de Montréal ! « Il va y avoir un important retard à rattraper », confirme Bruno Boucher, avocat de l’aide juridique à Montréal. « En région, c’était déjà très long avant d’avoir une date de procès en droit administratif », précise Émilie Lacroix. Avec les dossiers qui s’empilent pendant la pandémie, plusieurs accidenté-es du travail ou de la route, victimes d’actes criminels ou assisté-es sociaux devront donc prendre leur mal en patience.

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Le Point syndical  automne 2023