De légères modifications aux statuts et règlements

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

Du même SUJET

Un congrès rassembleur

Un congrès rassembleur

Le 67e Congrès de la CSN a marqué les retrouvailles des membres de la confédération six ans…
Un congrès vert

Un congrès vert

Le 67e Congrès de la CSN avait lieu du 15 au 19 mai dernier, et comme c’est…
La géolocalisation, omniprésente chez les paramédics

La géolocalisation, omniprésente chez les paramédics

Les enjeux liés à la géolocalisation sont multiples et bien que nous en saisissions désormais la…
Une soirée de solidarité déconfinée en grand

Une soirée de solidarité déconfinée en grand

On sentait bien, depuis le début de ce congrès, que les militantes et les militants syndicaux…
Des congressistes unis, la présidente Caroline Senneville réélue

Des congressistes unis, la présidente Caroline Senneville réélue

C’est au palais des congrès de Montréal que se termine aujourd’hui le 67e Congrès de la CSN,…
La syndicaliste américaine qui veut électrifier les trains

La syndicaliste américaine qui veut électrifier les trains

« On vise l’électrification des trains taxis qui déplacent les wagons dans les gares de triage. Ce…

Séance plénière

De légères modifications aux statuts et règlements

Les congressistes ont adopté aujourd’hui quelques amendements aux statuts et règlements ainsi qu’au code des règles de procédure de la CSN.

En ce qui a trait aux statuts et règlements, les changements visent notamment à prévoir la possibilité de tenir un congrès ou un congrès extraordinaire en mode virtuel, en cas de force majeure. Il sera également possible, selon les statuts et règlements amendés, de tenir les élections pour les postes au comité exécutif par l’entremise d’une plateforme numérique.  

L’un des autres amendements adoptés prévoit qu’un congrès extraordinaire devra être organisé en cas de vacance au comité exécutif, sauf s’il reste moins de six mois pour terminer le mandat. Un tel congrès extraordinaire pourrait se tenir en mode virtuel.

D’autres amendements aux statuts et règlements ont été adoptés. De façon générale, ils visent à préciser certains articles déjà existants.

Procédure

Le code des règles de procédure a aussi été mis à jour, notamment pour inclure la tenue potentielle d’un congrès en mode virtuel, y compris la procédure de vote. Quelques autres mises à jour ont été effectuées.

Rappelons que les règles de procédure de la CSN sont inspirées de celles qui ont été proposées par le notaire Victor Morin, en 1938, dans son ouvrage Procédure des assemblées délibérantes, mieux connu comme le Code Morin.

Partager cette page sur Facebook Twitter LinkedIn Reddit Pinterest WeChat Mix Pocket