Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et sa Fédération de la métallurgie (FM-CSN) demandent au gouvernement de développer le secteur minier sur de nouvelles bases.
De gauche à droite : Ronald Rheault, président du Conseil central de l’Abitibi – Témiscamingue – Nord du Québec Roger Valois, vice-président de la CSN, Isabelle Ménard, conseillère du Service des relations du travail, Alain Lampron, président de la Fédération de la métallugrie et Michel Forget, adjoint du comité exécutif de la CSN
Devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui étudie le projet de loi no 79 modifiant la Loi sur les mines, le vice-président de la CSN, Roger Valois, et le président de la Fédération de la métallurgie, Alain Lampron, ont plaidé pour une gestion transparente des ressources minières, des redevances plus équitables pour l’exploitation d’une ressource non renouvelable, la création d’emplois stables, l’acceptation sociale des projets par les communautés visées et une gestion environnementale respectueuse des générations futures. Titres miniers La CSN est déçue que le projet de loi apporte peu de modifications au processus d’acquisition des titres miniers. « Les propriétaires retardent souvent l’exploitation minière. Ils attendent une augmentation des prix du minerai et une meilleure situation économique afin d’augmenter leur marge de profits au détriment de la création d’emplois », de constater Roger Valois. La CSN croit qu’il devrait y avoir obligation de faire des travaux dans les deux ans qui suivent l’obtention du titre minier.
Roger Valois, vice-président de la CSN
Les périodes subséquentes de renouvellement devraient se limiter à trois. Ainsi, à défaut d’avoir exploité son droit minier après six ans (au lieu de la période de dix ans prévue dans le projet de loi), le propriétaire devrait le céder. Par ailleurs, le nombre de titres miniers détenus par un propriétaire devrait être limité pour éviter de verser dans une exploration anarchique.
Alain Lampron, président de la Fédération de la métallurgie de la CSN
Pouvoir d’expropriation « Les recours des individus qui refusent l’accès à des travaux d’exploration minière semblent limités compte tenu de l’absence de moyens mis à leur disposition pour faire valoir leurs droits », de poursuivre Alain Lampron. Le projet de loi devrait inclure des mécanismes de compensation, d’aide et de soutien pour mettre à la disposition des propriétaires, locataires fonciers, municipalités et collectivités autochtones des ressources juridiques ou techniques. Dans le cas où l’expropriation est inévitable, celle-ci devrait se réaliser lorsque l’examen et l’évaluation des impacts sont terminés, que le Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) a remis son rapport et que le ministre a donné un avis favorable au projet. Participation citoyenne « Nous croyons que la population mérite d’être mieux informée tout au long du cycle minier. Trop souvent, les tractations se font en catimini. L’exploitant rencontre les représentants municipaux pour leur faire part d’un projet minier. Par la suite, les citoyennes et les citoyens apprennent trop tard que des travaux seront exécutés sur leur territoire sans en connaître les véritables impacts », de dénoncer le président de la Fédération de la métallurgie. La CSN et la FM-CSN demandent donc au gouvernement d’inclure dans la loi une participation citoyenne à tous les stades du développement minier afin que celui-ci soit fondé sur un consentement libre et éclairé. La majorité des projets miniers ne sont pas assujettis au Règlement d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Les deux organisations syndicales croient que ces projets devraient, à tout le moins, suivre les mêmes règles pour que la population puisse être en mesure de consulter les rapports techniques, économiques et environnementaux durant au moins 45 jours. Les projets visés par le règlement devraient être ceux de 500 tonnes métriques par jour au lieu de 7000. La population serait ainsi informée d’un plus grand nombre de projets. Les municipalités et MRC devraient, par ailleurs, obtenir davantage de pouvoir dans l’intérêt public pour fermer une mine en cas de conflit et faire une demande au ministre pour annuler les titres miniers. Restauration des sites Les activités antérieures de l’exploitation minière au Québec ont laissé des résidus miniers d’où s’écoulent des effluents de produits toxiques. Ces sites abandonnés sont le résultat d’activités minières faites par des compagnies qui n’existent plus ou qui sont insolvables. Dorénavant, pour éviter que les contribuables ne se retrouvent avec un tel passif environnemental, le projet de loi no 79 devrait inclure la création d’un fonds spécial de restauration des sites miniers abandonnés à même une redevance sur les revenus bruts des compagnies minières. Le plan de réaménagement et de restauration approuvé par le ministre devrait être public et assorti d’une garantie financière de 100 %. La restauration devrait couvrir l’ensemble du site. Le remblaiement de mine à ciel ouvert mérite d’être étudié sérieusement. Il constitue un moyen de minimiser l’empreinte écologique et de redonner aux citoyens une partie de leur territoire. Aires protégées Pour protéger le patrimoine écologique et les activités récréotouristiques, le projet de loi devrait prévoir une zone tampon protectrice autour des aires protégées. La CSN accueille favorablement l’intention du gouvernement de protéger les eskers. « Trop souvent, des investisseurs empochent d’énormes profits sans se soucier du développement local, de la stabilité des emplois, de l’environnement et du développement durable », de conclure Roger Valois. C’est ainsi que la transformation des minéraux, notamment dans les régions où ils sont extraits, devrait être une priorité. Pour la CSN et la Fédération de la métallurgie, le développement du secteur minier au Québec doit se faire dans une perspective de développement durable respectueux des générations actuelles et futures. La Confédération des syndicats nationaux est composée de 2100 syndicats qui regroupent plus de 300 000 membres. La Fédération de la métallurgie compte plus de 200 syndicats regroupant au-delà de 21 000 travailleuses et travailleurs. Pour lire le mémoire >>
