À l’occasion du passage de la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi à Montréal, la Coalition montréalaise contre la réforme de l’assurance-emploi* a présenté les effets de la réforme pour les travailleuses et les travailleurs de la région ainsi que les dangers qu’elle fait peser sur plusieurs secteurs économiques névralgiques pour la région métropolitaine.
Dès midi, un rassemblement avait lieu en appui à cette présentation à l’extérieur des locaux de la Commission nationale. Les groupes membres de la coalition ont répondu à l’appel et ont profité de cette occasion pour continuer de dénoncer la réforme de l’assurance-emploi qu’ils jugent inacceptable.
La Commission a été mise sur pied dans le sillage de la réforme de l’assurance-emploi du gouvernement Harper, décriée par une large coalition de syndicats et d’organismes. Cette réforme accentuera l’insécurité et la précarité sur le marché du travail, en plus de frapper de plein fouet certaines industries.
Une réforme extrêmement néfaste pour la région de Montréal « La Commission n’est pas sans connaître l’évolution de l’emploi depuis les différentes réformes. La multiplication des statuts d’emploi précaires et atypiques n’a fait que réduire la rémunération des travailleuses et travailleurs et diminuer leur protection sociale. Ce sont ces mêmes personnes qui se retrouveront dans la catégorie des prestataires fréquents obligés d’accepter des emplois jusqu’à 30 % moins bien rémunérés. La région métropolitaine est donc loin d’échapper à cette réalité », souligne Manon Perron, 1ère vice-présidente du CCMM-CSN.
En 2012, une enquête menée par la Commission des normes du travail a démontré que les travailleuses et travailleurs d’agences de placement temporaire sont nombreux à Montréal et dans les environs, puisque 81 % de ces agences y ont pignon sur rue. « Avec la nouvelle réforme, ces personnes se retrouvent irrémédiablement dans la catégorie des prestataires fréquents. En raison des pénalités et des délais de traitement des demandes, les travailleuses et travailleurs d’agences de placement temporaire renonceront tout simplement à recourir à l’assurance-emploi. Cela rendra leur situation encore plus précaire et accentuera le nombre d’individus qui se verront forcés d’accepter n’importe quelles conditions de travail, parfois même inférieures à celles qui sont prévues par les normes du travail », a enchaîné Carole Henry, responsable des dossiers politiques d’Au bas de l’échelle.
« À cause de la réforme, les enseignantes et enseignants subiront également de graves préjudices », a pour sa part fait valoir Caroline Proulx-Trottier, vice-présidente à la vie syndicale pour le Syndicat de l’Enseignement de l’Ouest de Montréal (SEOM/FAE). « Bien que plusieurs travailleuses et travailleurs de ce secteur soient syndiqués, la structure d’emploi est basée sur le cumul de contrats à durée déterminée, à moins d’avoir suffisamment d’années d’expérience et de décrocher un poste ou une charge de travail à temps plein. Plusieurs membre du personnel de l’éducation à statut précaire, seront qualifiés de prestataires fréquents et disposeront alors de six semaines pour se trouver un emploi semblable, à 80 % de leur salaire, par la suite à 70 %, pour chercher toute autre occupation. S’ils trouvent un emploi, mais souhaitent reprendre leur tâche, ils s’exposeront à une exclusion pour départ volontaire lors de leur demande suivante. Cela entrainera nécessairement une lourde perte d’expertise dans l’ensemble du secteur de l’éducation, du préscolaire à l’université. »
Danielle Casara, présidente du Conseil régional (FTQ) Montréal métropolitain, a de son côté mis en lumière le problème causé par la réforme au secteur de la construction, qui bénéficie d’une grande vitalité à Montréal. « Au Québec, les travailleurs de la construction veulent faire carrière dans ce secteur et souhaitent vivre de leur métier; ils sont toutefois conscients qu’il s’agit d’un marché d’emploi soumis à différents aléas. Entre 10 à 15 % seulement peuvent travailler et en vivre à longueur d’année. En les obligeant à chercher des emplois ailleurs que dans leur domaine, on crée une perte d’expertise et des conditions extrêmement précaires pour ces travailleurs, qui sont placés dans une impasse. »
Des changements s’imposent La Coalition enjoint le gouvernement fédéral de faire volteface et d’apporter plusieurs changements à l’assurance-emploi afin de mieux protéger les personnes en situation de chômage: Dans les années 1990, il y avait déjà eu une différenciation en créant deux catégories de prestataires : les prestataires ordinaires et les nouveaux arrivants. Dorénavant, il y aura trois sous-catégories de prestataires basées sur un historique de chômage pourtant attribuable à des causes structurelles de l’économie de marché et à l’absence d’emplois de qualité. Nous souhaitons le retour d’une norme unique d’admissibilité basée sur les semaines travaillées et une période de prestations plus longue afin que le régime d’assurance-chômage joue son rôle de protection du risque du chômage et non de contrôle de la main d’œuvre.
Le nouveau processus de révision et d’appel au Tribunal de la sécurité sociale inquiète également les organisations qui étaient présentes lors de l’audience : « Nous dénonçons l’abolition des Conseils arbitraux qui représentaient un système accessible, rapide et efficace et exigeons le retour d’un appel de plein droit, tant en première instance qu’en appel. L’instauration d’une procédure de révision obligatoire aura pour effet de retarder une décision définitive et de laisser les prestataires sans ressources. La possibilité que le nouveau tribunal de la sécurité sociale (TSS) refuse d’entendre le prestataire et l’oblige à faire appel pour simplement avoir le droit de soumettre sa cause au nouveau Tribunal allongera encore les délais », ont-elles aussi souligné.
Elles ont aussi enjoint le gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités en ce qui a trait au mode de financement du régime, auquel seuls les travailleuses et les travailleurs et les employeurs sont appelés à participer à l’heure actuelle. « En 1990, malgré une vaste opposition, le gouvernement canadien a cessé de participer financièrement au régime. Nous avons toujours dénoncé ce désengagement de l’État et exhortons le gouvernement à assumer de nouveau la part des dépenses qui lui revient », ont-elles finalement déclaré.
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*La Coalition montréalaise contre la réforme de l’assurance-emploi est composée du Conseil central du Montréal métropolitain (CSN), du Conseil régional Montréal métropolitain (FTQ), de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ-Montréal-Laval), du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), de l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS), de l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (FAE), du Syndicat de l’Enseignement de la région de Laval (FAE), du Syndicat de l’Enseignement de l’Ouest de Montréal (FAE), du Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ), de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), de la Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP de Montréal), du Comité chômage de l’Est de Montréal (MASSE), du Comité chômage de Montréal (CNC), du Mouvement Action-Chômage de Montréal (MASSE) et de l’organisme Au bas de l’échelle.
