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Entreprise de construction coupable de fraude

La CSN-Construction plaide pour l’assainissement de l’industrie

  • 18 Août 2011

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  • Pour le président de la CSN-Construction Aldo Miguel Paolinelli, le fait qu’une entreprise condamnée pour fraude puisse agir comme sous-traitant sur le chantier du futur siège social de la Commission de la construction du Québec (CCQ) illustre les grands changements qui sont nécessaires dans l’industrie de la construction au Québec.

Pour le président de la CSN-Construction Aldo Miguel Paolinelli, le fait qu’une entreprise condamnée pour fraude puisse agir comme sous-traitant sur le chantier du futur siège social de la Commission de la construction du Québec (CCQ) illustre les grands changements qui sont nécessaires dans l’industrie de la construction au Québec.

« Ma première réaction, lorsque j’ai entendu cette nouvelle à Radio-Canada, c’est qu’on a plus que jamais besoin d’une commission d’enquête publique sur la construction parce que des problèmes de fond sont toujours présents », déclare d’entrée de jeu celui qui représente quelque 18 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie.

Des problèmes fondamentaux Si une telle situation peut se produire au Québec, c’est d’abord parce que l’industrie de la construction est caractérisée par un vaste système pyramidal de sous-traitance, fort complexe. Même si une entreprise obtient un contrat, elle accorde bien souvent une partie des travaux à une autre qui agit de la même façon. À chaque fois, c’est le plus bas soumissionnaire qui l’emporte et les règles convenues dans les conventions collectives s’en trouvent bafouées.

« Cette façon de faire est parfaite pour frauder le système. Et tout ça se fait aux dépens des travailleuses et des travailleurs qui sont au bout de la chaîne. En bout de ligne, ça donne des conditions de travail inférieures à celles qui ont été négociées collectivement, ça favorise le travail clandestin et ça donne lieu à toutes sortes d’autres dérapages. Il faut mettre un terme à cette pratique dans notre industrie », souligne Aldo Miguel Paolinelli.

En outre, pour la CSN-Construction, un entrepreneur reconnu coupable de fraude, ou d’autres gestes criminels ne devrait tout simplement plus avoir le droit d’opérer. « Il faut que tous les entrepreneurs de l’industrie, peu importe leur taille et leur importance, sachent que ces pratiques ne sont pas admissibles. Il ne suffit pas de taper sur les doigts des entrepreneurs fautifs en leur collant des amendes. Il faut que le message soit beaucoup plus clair que ça. C’est aux pouvoirs politiques d’agir. Ils doivent modifier les lois pour faire en sorte que les fraudeurs ne puissent plus sévir dans notre industrie », d’ajouter le président de la CSN-Construction.

Commission parlementaire Faisant suite aux consultations tenues cet été, une commission parlementaire se tiendra cet automne afin d’analyser les problèmes de l’industrie. Bien qu’elle considère qu’une enquête publique soit toujours nécessaire, la CSN-Construction a pris part aux consultations et sera présente cet automne. Aldo Miguel Paolinelli croit qu’il s’agit d’une opportunité véritable pour le gouvernement d’apporter les changements nécessaires et positifs dont l’industrie a besoin, notamment s’attaquer au système de sous-traitance et mieux encadrer l’octroi de permis de construction.

La CSN-Construction regroupe quelque 18 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie. Elle est une des huit fédérations composant la Confédération des syndicats nationaux. Fondée en 1921, la CSN compte aujourd’hui quelque 300 000 adhérents.

Pour information : Jean-Pierre Larche, Information-CSN (514) 605-0757

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