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La CSN craint pour l’équité entre les différents bénéficiaires

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Projet de loi 75 sur les régimes de retraite dans les universités

La CSN craint pour l’équité entre les différents bénéficiaires

La CSN souscrit à l’orientation du projet de loi 75 qui obligera uniquement les régimes de retraite en difficulté dans le secteur universitaire à restructurer leur service passé. Elle entretient toutefois des préoccupations concernant l’équité entre les cotisants, puisque dorénavant tous les bénéficiaires devront assumer leur part des coûts du régime sans pour autant avoir accès aux mêmes bénéfices.

« La CSN souhaitait que la restructuration du régime passé soit une mesure exceptionnelle et ciblée, et nous sommes satisfaits que le gouvernement l’ait vu ainsi. La remise en cause des droits acquis pour tous les régimes, que ce soit par la réduction des rentes promises ou par la suppression de l’indexation automatique des rentes de retraite, aurait fortement ébranlé la confiance des travailleuses et des travailleurs envers le gouvernement et envers le processus de négociation », a expliqué la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque.

Les régimes de retraite font partie intégrante des conditions de travail et des éléments négociables d’une convention collective, a-t-elle aussi rappelé. « Il était primordial de s’assurer que les travailleuses et travailleurs gardent confiance dans ce processus. »

Problèmes d’équité
La CSN s’inquiète du fait que tous les bénéficiaires devront assumer leur part des coûts pour les régimes, alors que certains d’entre eux pourraient ne pas pouvoir profiter des gains.

« Il faut bien cerner les différences entre les groupes : un professeur à temps plein, par exemple, n’a pas le même profil de carrière qu’un chargé de cours. Il est de plus important d’éviter de transférer vers certains groupes des coûts dont ils ne sont pas responsables. Une analyse sérieuse du régime et de ses bénéfices doit être faite », a enchaîné Francine Lévesque.

La CSN demande enfin au gouvernement de ne pas s’engager dans la voie du partage des déficits futurs à parts égales entre les participants et l’employeur. « Cette orientation a été adoptée dans le projet de loi sur les régimes de retraite du secteur municipal, qui pose de grandes difficultés depuis son adoption et qui est même carrément inapplicable dans la majorité des régimes », a plaidé Francine Lévesque.

Le gouvernement devrait s’inspirer bien davantage de la méthode de financement adoptée dans le cas des régimes du secteur privé, qui ont fait l’objet de travaux réalisés de façon conjointe par les représentants des organisations syndicales et patronales, sous l’égide du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), estime en outre la CSN. « Le projet de loi 57 a fait l’objet de travaux sérieux testés par plusieurs intervenants, et les conclusions sont toutes très positives », a conclu Francine Lévesque.

À propos
La CSN est composée de près de 2000 syndicats et regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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