Projet de loi sur les régimes de retraite

La CSN croit qu’une action urgente s’impose

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) souhaite l’adoption rapide du projet de loi sur les régimes de retraite privé, déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, estime essentiel qu’une action soit menée d’urgence pour faire face aux impacts de la débâcle financière sur les régimes de retraite.

La CSN est particulièrement heureuse de la rapidité avec laquelle le gouvernement dépose ce projet de loi résultant d’une consultation qui a mené à une entente entre les partenaires du monde syndical, des associations patronales et du gouvernement. Pour la CSN, il était primordial de trouver des solutions qui soutiennent avant tout l’emploi, la protection des régimes de retraite des travailleuses et des travailleurs et la protection des retraité-es en cas de faillite des entreprises.

« La situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées est particulièrement intenable. Elle commanderait des contributions de la part des promoteurs des régimes qui dépassent la capacité des entreprises, plus encore avec la récession qui s’annonce. La crise s’annonce extrêmement difficile pour les entreprises, ce qui menace l’emploi. C’est pourquoi, il fallait agir avec diligence », estime la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

La leader syndicale salue cette initiative qui vise à préserver les régimes à prestations déterminées qui demeurent les meilleurs véhicules de retraite. Devant les déficits importants qui se sont accumulés en fin d’année dans les régimes de retraite, compte tenu de la chute des marchés boursiers et de la faiblesse des taux d’intérêt, l’inaction aurait conduit à un drainage important des liquidités des entreprises, ce qui dans certains cas aurait pu menacer la présence des emplois. Alors que l’état de santé des caisses de retraite s’est fortement détérioré en 2008, l’étalement de la période de remboursement des déficits de solvabilité permettra de donner un peu d’oxygène aux entreprises.

« Une pareille débâcle des marchés financiers est généralement suivie d’une reprise, parfois forte. Nous savons que si cette reprise ne survient pas dans les deux ou trois années à venir, le problème demeurera entier. Les mesures mises en avant par le projet de loi permettront aux entreprises de passer à travers les trois prochaines années sans élévation brutale de leurs cotisations aux régimes de retraite. La CSN estime que l’adoption du projet de loi est essentielle dans le contexte économique actuel », d’ajouter Claudette Carbonneau.

Pour la CSN, il n’aurait pas été acceptable de consentir à des règles d’exception concernant les déficits de solvabilité des régimes de retraite sans aller chercher une protection additionnelle pour les travailleuses et les travailleurs confrontés à la fermeture de leur régime de retraite. C’est pourquoi la CSN s’est battue et a obtenu la mise en place d’un mécanisme destiné à réduire les pertes que subiraient alors les retraité-es. « Nous avons connu des cas absolument pathétiques de travailleurs qui étaient déjà à leur retraite, à qui on avait donné des garanties et qui se retrouvent avec une retraite infiniment moindre, à un âge où ils ne peuvent plus se trouver un autre emploi ; de véritables drames humains. Il fallait trouver un ensemble de solutions équilibrées pour faire face à la crise », de poursuivre la présidente de la CSN.

Ainsi la gestion par la Régie des rentes des actifs des retraité-es dans une perspective visant à bénéficier de conditions plus favorables pour financer ces rentes, permettra d’améliorer le sort de ces retraité-es. Plus encore cette approche permet d’expérimenter une nouvelle façon de faire prometteuse pour l’avenir. « C’est donc sans réserve que la CSN apporte son appui au projet de loi sur les régimes de retraite », de conclure Claudette Carbonneau.

La CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, tant dans les secteurs privé que public.